Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

SECTION 1

UNE APPROCHE SOCIO-LEGALE DU CONCUBINAGE

1.1. LA REALITE DU CONCUBINAGE AU POINT DE VUE LEGAL

Le concubinage en Haïti reconnu sur le nom de plaçage est un fait social qu'on ne peut négliger, que ce soit dans les zones urbaines ou rurales. Cette pratique compte de nombreux adeptes et dans certaines régions reculées, elle est même institutionnalisée. Le professeur Serge Henri Vieux pour cerner cette réalité concrète en a fait sa thèse de doctorat, disponible sous forme de livre .Dans cet ouvrage, il a énuméré le panorama des avantages et des inconvénients du concubinage.

1.1.1. PANORAMA DES AVANTAGES

Dans sa dimension coutumière, le concubinage ne revêt pas le même aspect dans les zones rurales et dans les zones urbaines, tant au niveau des risques que des formalités.

A) Panorama du plaçage dans les milieux ruraux

En milieu rural les rites du concubinage sont fixés par les usages et les coutumes traditionnels. Immédiatement que ces rites sont respectés, ils donnent aux concubins des droits et des devoirs reconnus de manière tacite. La procédure étant celle-ci : le prétendant écrit une lettre à la famille de sa promise leur demandant de rendre officielle leur relation. Généralement cette demande se fait sur du papier dessiné de fleurs. Cette lettre donne un caractère officiel à la demande à laquelle les parents de la fille s'empressent de répondre. Le prétendant alors construit sa maison où il compte vivre avec sa compagne. Il prépare également une dote à la famille qui sera remise à ses beaux-parents lors de la cérémonie dite de plaçage. Cérémonie officialisée par un prêtre du vaudou ou par un ``Pè savann''<sup>49(*)</sup>. Après les festivités, l'homme prend sa femme en croupe de cheval et l'emmène dans sa nouvelle demeure, celle-ci est désormais devenue une `` fanm kay ''^50(*).

Dans les milieux ruraux cette pratique confère de certains avantages. De manière tacite, les concubins ont en commun leurs biens qui restent dans leur patrimoine même à la mort d'un des compagnons. Toute la communauté considère la concubine comme épouse légitime dont les droits ne peuvent aliénés. En cas de rupture des relations entre les concubins sauf en cas d'adultère, c'est l'homme qui part et laisse la maison à sa compagne. Les enfants, s'ils naissent en absence de l'homme, prennent le nom de leur père. ^51(*)

B) Panorama du placage dans les milieux urbains

Contrairement aux milieux ruraux ou de manière tacite il existe une communauté légale. Dans les milieux urbains le concubinage ne débouche pas sur une reconnaissance même tacite de la communauté. Les seuls avantages du concubinage citadin se résument dans la capacité de chacun des compagnons de rompre les relations, sans avoir à se justifier l'un vis-à-vis de l'autre. Coutumièrement, l'homme abandonne les biens meubles à sa compagne en cas de rupture, bien que cette pratique ne soit exclusive. Quant aux enfants, s'ils sont reconnus par leur père, ils bénéficient de la loi sur les aliments. Leur mère pouvant par devant le commissaire du gouvernement se prévaloir de ce droit, en utilisant comme preuve leurs actes de naissance. Dans la plus pure tradition haïtienne en cas de rupture chacun s'en va avec ce qu'il possède ou qu'il peut démontrer être propriétaire.

* ⁴⁹ Pè savann : Personnage officieux exerçant des rites religieux accepté par la communauté.

* ⁵⁰ Fanm kay : concubine

* ⁵¹ Serge Henry Vieux, op cit, p.70