Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.

1.1.2. HISTOIRE DU CONCUBINAGE.

Si l'on remonte au temps préhistorique, on se rendra compte dans presque toutes les sociétés, la femme n'était pas considérée comme égale de l'homme, mais avait plutôt un statut de chose appartenant à son maître. La socialisation et le développement des premières cités antiques ont socialisés les hommes. Ils ont commencé à s'unir sur une base socio légale, ainsi est né les premiers moments du concubinage et du mariage. Les premières traces réelles et écrites du concubinage se puisent dans la Bible particulièrement lorsque Abram prit pour concubine Agar l'une de ses servantes, qu'il lui donna un fils du nom d'Ismaël^23(*).David et Salomon furent combler en la matière. La Bible ne nous rapporte-t-il pas que Salomon prit trois cents concubines.^24(*) Il a fallu attendre l'Evangile Paulinien qui interdit formellement aux chrétiens, l'adultère, la fornication et le concubinage.^25(*)

Les civilisations arabes et indiennes ont toujours fonctionné dans la polygamie et le concubinage. Elles ont créé la notion d'Harem ou ils entretenaient indifféremment leurs épouses et leurs concubines. Les Grecques et les Romains possédaient sans avoir à rendre compte à quiconque des concubines sur qui ils avaient un droit absolu. Cette pratique perdurera jusqu'au Moyen âge à travers le droit de cuissage.

A) La notion de concubinage dans le monde moderne

Le concubinage dans le monde moderne fait l'objet d'étude particulière tant au niveau juridique que sociale. Les concubins ne sont plus stigmatisés. Aux Etats Unis et au Canada la loi se penche sur leur cas à travers le `'  National Partners `' et en Europe il est question de Pacte de Solidarité.

a) La situation particulière des `' National Partners `' aux USA et au Canada^26(*)

Le `` National Partners'' est une particularité de la Common Law et se développe aux USA et au Canada. Il concerne des communautés formées par des personnes non mariées de même sexes ou de sexes différents qui signent un contrat d'entente et de soutien. Ce contrat engage l'un vers l'autre et ils se promettent soutien et appui. La forme de concubinage pratiqué par les personnes unies selon les principes du `' National Partners `'se font de manière tacite et les concubins ne peuvent prétendre avoir des droits l'un sur l'autre.

b) Le Pacte Civil de Solidarité en Europe

Il fut légalement instauré en France par le gouvernement de Lionel Jospin après que l'Assemblée Nationale en est largement débattu. Il se définit comme : « Un contrat sous forme d'union libre passé entre deux personnes majeures quel que soit leur sexe pour organiser leur vie commune »^27(*). Le PACS est non solennel et créateur de droit limité. Les législateurs ont voulu combler un vide juridique en offrant aux concubins la possibilité d'avoir des biens et des engagements communs. Antérieurement au PACS, il existait en France un Contrat Communautaire dit d'Union Civile datant de 1991 qui est devenu en 1995 un contrat de Vie Sociale puis un Pacte d'Intérêt Commun.

Pour contracter un Pacte de Solidarité, il faut rédiger une convention en forme authentique par devant notaire ou sous seing privé. Il peut se faire également par devant un agent consulaire si les concubins sont à l'étranger. Mais, il doit être obligatoirement enregistré au greffe d'un tribunal d'instance et faire l'objet de publicité au prés de services d'Etat civil. Cette dernière précaution est prise pour éviter qu'une personne déjà mariée ou pacsée puisse contracter de nouveau.

Pour pouvoir pacsé dans l'Union Européenne, il faut obligatoirement avoir :

1) Un original de la convention ;

2) Un document d'identité de chacun des pacsés ;

3) Une attestation d'honneur d'absence de parenté entre eux ;

4) Une attestation sur l'honneur du bien de résidence ;

5) Un justificatif que le pacsé ne se trouvent pas engagés dans les liens du mariage ;

6) Un certificat prouvant que les partenaires ne sont pas déjà pacsés ;

7) Un certificat de coutume si les pacsés ne sont pas membres de l'UE ;

8) Un livret de famille pour chaque pacsé. ^28(*)

Le contrat de PACS créé chez les partenaires des obligations réciproques dans la maladie et dans la vieillesse, mais n'exige pas qu'il soit fidèle l'un envers l'autre. D'ailleurs, l'infidélité ne peut être une cause de rupture suffisante entrainant des torts exclusifs contre le coupable. Les partenaires pacsés peuvent choisir leur régime de contrôle des biens acquis communément qui varient entre la séparation ou l'indivision pourvu que ce soit porté dans le contrat. En cas de rupture, les biens communs sont séparés de moitiés, les créances personnelles appartiennent à chaque pacsé et les créances communes seront payées de moitié.^29(*)

Pour rompre un PACS les concubins peuvent le faire de multiples façons. Ils peuvent soit :

1) Adresser une déclaration commune au greffe du tribunal ou le PACS a été enregistré ;

2) Faire une signification par voie d'huissier à l'autre partenaire avec copie au greffe du tribunal d'instance ;

3) Signifier son acte de mariage quand l'un aurait décidé de se marier avec un tiers ;

4) Le mariage entre les pacsés sans autre formalités.

La rupture du Pacs ne donne lieu à aucune réparation et n'implique aucun versement de réparation.

c) Le concubinage chez les islamiques

Le Droit Musulman accepte le concubinage qui fait partie des traditions arabes et qui est inscrit dans le Coran. La concubine généralement vit dans un harem, mais cette tradition tend à se perdre au profit d'habitude beaucoup plus occidentalisée. Les concubins vivent désormais dans leur propre appartement et reçoivent épisodiquement la visite de leur conjoint.

Il faut quand même retenir deux modes de concubinages ; le premier est légal et fait dans les formes sacramentelles c'est-à-dire, notarié et accepte par la communauté et le second se constitue dans l'entretien d'une maîtresse. Dans le premier cas, la concubine est réservataire sur sa dot^30(*), dans le second cas ce n'est qu'une simple raison ou un homme entretient sa maîtresse et n'a doit à rien.

* ²³ « La sainte Bible »traduction Louis Second, Chicago, Ligue biblique, Genèse16 Verset 1er et suivants

* ²⁴ Ibidem, 1 Rois 1, verset 3

* ²⁵ Ibid. Romains 7, verset ^er et suivant

* ²⁶ Internet, « Moteur de recherche Google

* ²⁷ Raymond Guylien et al : « Lexiques des termes juridiques », Paris, Dalloz, 2010, p.5

* ²⁸ Raymond Guilllien et al : « Lexiques des termes juridiques, Paris Dalloz, 2010, p5

* ²⁹ C. .Bertrand Barrez « l'Avocat chez vous », Paris, édition de Vecchi, 2000, p.49

* ³⁰ « Le Coran », op. cit. Sourate IV, verset 14