TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
Première partie : LE PROCESSUS DE
JUDICIARISATION
Chapitre 1 : UNE ETUDE DE LA LEGISTIQUE DU
CONCUBINAGE EN HAITI
Section 1 : LES STRUCTURES LEGISTIQUES
EN MATIERE DE CONCUBINAGE
1.1 DE LA CREATION D'UNE LOI
1.1.1 LES PRINCIPAUX ORGANES DE CREATION D'UNE LOI
C) Définition et champ d'application de la
loi
c) De la loi proprement dite
d) Les corollaires légaux
D) Les acteurs rentrant dans l'élaboration
d'une loi
c) Le rôle de la Société civile
d) Le rôle des Appareils de l'Etat
1.1.2 LES GRANDS MOMENTS DE LA CREATION D'UNE LOI
C) Les prémisses de la création
d'une loi
d) Le constat d'un besoin
e) Les moyens de soumissions
f) Le dépôt par devant le Parlement
D) L'élaboration et la publication
c) L'élaboration
d) La publication
1.2 DE LA MISE EN APPLICATION D'UNE
LOI
1.2.1 LE ROLE DE L'EXECUTIF DANS L'APPLICATION DE LA LOI
D) Le rôle de l'Exécutif lors de la
navette entre le Gouvernement et le Parlement
E) De la promulgation d'une loi
F) La publication dans le Journal
officiel
1.2.2 LE ROLE DU JUDICIAIRE DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA
LOI
Section 2 : DES TYPOLOGIES DE LA
LOI
2.2 DES LOIS D'ORDRE PARTICULIER
2.2.1 LES LOIS D'URGENCE
C) Les lois pénales
c) De l'application de la loi pénale dans le temps
d) Application de la loi dans l'espace
D) Les lois civiles
c) Le premier niveau des lois civiles
d) Le deuxième niveau des lois civiles
2.2.2 LES LOIS PRISES EN FONCTIONS DE LA MODERNITE.
2.3 LES LOIS D'ORDRE GENERAL
2.3.1 LOIS D'ORDRE PUBLIC
2.3.2 LOIS D'ORDRE PRIVE
C) Personnes
D) Biens et différentes modifications de la
propriété
d) Les différentes manières d'acquisition de la
propriété.
e) Les procédures qui régissent les relations et
la manière de résoudre les problèmes relatifs aux biens et
à la propriété
Chapitre 2 : LE CONCUBINAGE UN FAIT
AVERE
Section 1 : EXPLORATION PARTIELLE DU
CONCUBINAGE
1.1 DEFINITION ET APPROCHE CONTEXTUELLE
1.1.1 DEFINITION ET MODELISATION DU CONCUBINAGE
1.1.2 HISTOIRE DU CONCUBINAGE.
B) La notion de concubinage dans le monde
moderne
a) La situation
particulière des `' National Partners `' aux USA et au
Canada
b) Le Pacte Civil de Solidarité
en Europe
f) Le concubinage chez les islamiques
1.2 LE CONCUBINAGE UNE REALITE SOCIALE EN
HAÏTI
1.2.1 LE CONCUBINAGE, UNE REALITE SOCIALE HAITIENNE
A) De la critique générale du
concubinage
d) La classe bourgeoise
e) Les classes moyennes
f) La classe pauvre
B) Indexation et stigmatisation des
concubins.
1.2.2 DES RETOMBEES SOCIALES DU COCUBINAGE
A) Retombées sociales sur les
proches
B) Retombées sociales sur les
enfants
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