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Plaidoyer pour une judiciarisation du concubinage en Haà¯ti.( Télécharger le fichier original )par Reginald Altanas Institut Supérieur des Sciences Economiques Politiques et Juridiques (ISSEPJ) - Licence en sciences économiques 2007 |
SECTION 2APPROCHE SYSTEMIQUE DU CON CUBINAGE EN HAITILe concubinage ou plaçage en Haïti est une institution coutumière qui est rejetée socialement, mais de par son importance doit être pris en considération au point de vue juridique. En effet le législateur ne peut ignorer l'existence de cette pratique qui touche une très grande partie des populations tant dans le monde qu'en Haïti. La tendance qui se dessine en matière de concubinage laisse croire qu'il y a toute une procédure qui se met en branle pour en cerner la problématique. 2.1 UNE APPROCHE JURIDIQUE DU CONCUBINAGELe concubinage si l'on suit la pensée du législateur est à la limite de la légalité. Dans certains pays, il commence à produire des effets de manière timide, mais dans la majorité des pays du monde, il est sans effet et est considéré plutôt comme un contrat tacite, faisant appel au bon sens et à la compréhension personnelle et intrinsèque des contractants. 2.1.1 DE LA LEGALITE DU CONCUBINAGE DANS LE MONDEDépendamment du système de droit, le concubinage est accepté ou refusé. A) Le système Romano-Germanique et le concubinage Dans le Droit Romano Germanique, particulièrement en France, le Pacte Civil de Solidarité est reconnu comme modèle de concubinage produisant des effets et ayant des conséquences comme : 1.-L'imposition commune des revenus et du capital ; 2.-L'allégement des droits de mutation ; 3.-Le régime de partenariat pour les biens acquis conjointement ; 4.-Le bénéfice des assurances des partenaires ; 5.-La transmissibilité du bail d'habitation ; 6.-La reconnaissance tacite des enfants du couple ; 7.-Le droit d'adopter conjointement des enfants.41(*) B) Dans la Common Law Le compagnonnage est plus connu sur le nom de'' National partners'' permet une reconnaissance juridique limitée et certains droits aux concubins presque similaires au couple marié. En cas de rupture des concubins la loi autorise le maintien des lieux loués à la concubine et le recours à la pension alimentaire. C) Dans le Droit Musulman La concubine a une certaine sécurité financière dans le Droit musulman. Elle peut repartir avec sa dot en cas de rupture de l'union libre et voit ses enfants bénéficiés des droits de successions au même titre que ceux de la femme mariée. 2.1.2 DES EFFETS DU CONCUBINAGE DANS LE MONDE.Le concubinage a un double impact, quel que soit le pays dans lequel évoluent les concubins. Le premier impact est sociologique puisqu'il permet à certaines personnes de vivre en commun et de partager un sentiment sans pour autant être obligé l'un vers l'autre. Les concubins qui n'ont pas de progéniture peuvent mettre fin à leur relation sans communes obligations. C'est une relation volatile non contraignante et particulièrement asociale. .Le deuxième impact permet de rentrer le concubinage dans un processus juridique ayant un aspect coutumier qui oblige le législateur à se prononcer parfois en équité sur des faits et situations qui ne se trouvent guère dans les codes. D'où l'obligation de rechercher dans les textes de lois éparses, des similitudes afin de produire un corpus légal pouvant permettre une certaine `' légifération `' sur le concubinage.
* 41 C. Bertrand-Barez et al : « L'avocat chez vous », Paris, Vecchi, 2000, p.49 |
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