Chapitre 2 : MISE EN CONTEXTE DE LA PROBLEMATIQUE
DU CONCUBINAGE
Section 1 : CAS D'ESPECE/ VOIES
DE FAIT COUPS ET BLESSURES ENTRE LES CONCUBINS
2.1 LES FAITS
2.1.1 LA DECISION JURIDIQUE
2.1.2 ANALYSE DES FAITS
2.2 L'ANALYSE JURIDIQUE DES FAITS
2.2.1 LA SITUATION JURIDIQUE D'ADELINE AUGUSTE
C) L'approche pénale
D) L'approche civile
1.2.2 LES CONSEQUENCES SOCIO JURIDIQUES DE
L'ABSENCE D'UNE LOI SUR LE CONCUBINAGE ET SUR LA PATERNITE RESPONSABLE
Section 2 : DES PERSPECTIVES
PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS
2.1 DES PERSPECTIVES
2.2 DES PROPOSITIONS ET
RECOMMANDATIONS
2.2.1 DES PROPOSITIONS EN MATIERE DE
CONCUBINAGE
2.2.2 DES RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE CONCUBINAGE
CONCLUSION
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