La Cour de Justice de la CEDEAO à l'épreuve de la protection des Droits de l'Homme

• LISTE DES ABREVIATIONS ET DES ACRONYMES
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
  • Section 1 :La pertinence des instruments juridiques à la base de l'action de la Cour
    
• Chapitre 2 :les garanties statutaires de la Cour de justice communautaire
  
  • Section 1 :De l'indépendance des juges
    
• Chapitre 1 : Une Cour entravée dans son action
  
  • Section 1 :Les entraves juridico- institutionnelles de la Cour de justice
    
• Chapitre 2 : Pour une juridiction communautaire plus efficace dans l'espace CEDEAO
  
  • Section 1 : La rationalisation du système communautaire de protection des droits del'homme
    
  • Section 2 :Les efforts à entreprendre au plan opérationnel
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• INTRODUCTION
  
• TITRE 1:
  
• L'EFFICACITE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO
  
• Chapitre 1 : Un dispositif juridique pertinent et varié pour un contrôle juridictionnel de qualité
  
  • Section 1 : La pertinence des instruments juridiques à la base de l'action de la Cour
    
    • Paragraphe 1 : L'aménagement de voies de recours individuels devant la Cour
      
      • A. La saisine directe de la Cour par les personnes physiques
        
      • B. L'examen du caractère « sérieux » des requêtes individuelles
        
    • Paragraphe 2 : La Cour de Justice de la CEDEAO, une juridiction de proximité
      
      • A. Le fondement du caractère forain de la justice communautaire
        
      • B. Une aubaine dans l'espace ouest africain
        
  • Section 2: La référence aux instruments juridiques exogènes relatifs aux droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : La reconnaissance des instruments internationaux de protection des Droits de l'Homme
      
      • A. La référence aux instruments juridiques universels à portée générale
        
      • B. Les textes internationaux à objet spécifique
        
    • Paragraphe 2 : L'affirmation des normes régionales africaines de protection des Droits de l'Homme
      
      • A. La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
        
      • B. L'autonomie de la Cour dans l'utilisation des modalités de la Charte
        
• Chapitre 2: Les garanties statutaires de la Cour
  
  • Section 1 : De l'indépendance des juges
    
    • Paragraphe 1: Les garanties d'indépendance dans le mode de recrutement des juges
      
      • A. Une ancienne modalité de recrutement des juges aux mains des Etats
        
      • B. Un nouveau mode de recrutement des juges confié à organe spécialisé
        
    • Paragraphe 2 : De l'intégrité des juges dans leurs actions
      
      • A. L'indépendance des juges
        
      • B. L'impartialité des juges
        
  • Section 2 : les garanties fonctionnelles de la Cour de justice
    
    • Paragraphe 1 : Les rapports de la Cour avec l'ordre communautaire
      
      • A. L'autonomie structurelle de la Cour vis à vis   des institutions communautaires
        
      • B. Le caractère indépendant de la Cour vis à vis des Etats membres
        
    • Paragraphe 2 : La reconnaissance de l'autorité des décisions de la Cour
      
      • A. Le caractère obligatoire des décisions de la Cour
        
      • B. Une efficacité recherchée dans l'exécution des arrêts de la Cour
        
• TITRE 2 :
  
• LES LIMITES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO DANS SA MISSION DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
  
• Chapitre 1 : Une Cour entravée dans son action
  
  • Section 1 : Les entraves juridico- institutionnelles de la Cour de justice
    
    • Paragraphe 1 : Les contraintes juridiques
      
      • A. Une efficacité relative en raison de la surabondance des textes de référence
        
      • B. Un risque latent d'une divergence d'interprétations des textes
        
    • Paragraphe 2 : Les défaillances institutionnelles du mécanisme de contrôle juridictionnel
      
      • A. L'incertitude de la procédure de règlement à l'amiable et de médiation
        
      • B. L'absence d'un mécanisme de filtrage approprié
        
  • Section 2 : Les contraintes d'ordre politico-opérationnel
    
    • Paragraphe 1 : Les contraintes d'ordre politique
      
      • A. Le manque de collaboration des autorités étatiques
        
      • B. Vers une déliquescence de l'autorité du juge communautaire ?
        
    • Paragraphe 2 : les contraintes d'ordre opérationnel
      
      • A. La Cour de la justice communautaire, une juridiction méconnue
        
      • B. Le caractère incertain de l'exécution des décisions de la Cour
        
• Chapitre 2 : Pour une juridiction communautaire plus efficace dans l'espace CEDEAO
  
  • Section 1 : La rationalisation du système communautaire de protection des droits de l'homme
    
    • Paragraphe 1 : Le nécessaire renforcement des garanties institutionnelles
      
      • A. Le renforcement de la compétence du juge communautaire
        
      • B. L'indispensable adoption d'un catalogue ouest africain des droits de l'homme
        
    • Paragraphe 2 : L'opportunité de l'articulation des voies de recours et d'exécution
      
      • A. La nécessaire priorisation des requêtes individuelles par le système de filtrage
        
      • B. La définition des modalités d'une application satisfaisante des décisions
        
  • Section 2 : les efforts à entreprendre au plan opérationnel
    
    • Paragraphe 1 : La vulgarisation de la Cour pour une meilleure visibilité des droits de l'homme
      
      • A. L'amélioration des activités promotionnelles de la Cour auprès de l'opinion
        
      • B. La promotion de la Cour de justice de la CEDEAO dans les milieux judiciaires et universitaires
        
    • Paragraphe 2 : Le nécessaire concours de l'Etat et des ONG
      
      • A. La nécessité d'une réelle volonté étatique pour une mise en oeuvre effective des droits de l'homme
        
      • B. La participation active des ONG dans la réalisation de la mission
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE :
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • B. Le caractère indépendant de la Cour vis à vis des Etats membres.........................47