Paragraphe 2 : L'opportunité de l'articulation
des voies de recours et d'exécution
Dans le but de favoriser aussi une protection optimale des
droits de l'homme, la Cour d'Abuja doit procéder à la
priorisation des requêtes individuelles par le système de
filtrage(A) et définir ainsi les modalités d'une
application satisfaisante de ses décisions (B).
A. La nécessaire priorisation des requêtes
individuelles par le système de filtrage
Un aménagement du système actuel de protection
des droits est nécessaire. La CEDEAO a ouvert le prétoire de la
Cour à plus 300 millions de personnes. Ces dernières,
lorsqu'elles sont victimes de violations de droits de l'homme peuvent ainsi
saisir directement la juridiction communautaire sans épuiser les voies
de recours internes. C'est pourquoi depuis la réforme
opérée en 2005, la tendance qui se dessine est la croissance
exponentielle des requêtes individuelles. Dans cette perspective,
pour alléger la tâche de la Cour et faire montre d'une
célérité dans le traitement des requêtes, il est
nécessaire de créer une chambre qui se chargera exclusivement du
filtrage des requêtes. En effet, toute amélioration ou «
survie » du mécanisme contentieux devant la Cour suppose que soit
en grande partie résorbé un obstacle de caractère
structurel. La Cour, si on n'y prête pas garde sera submergée de
requêtes relatives à des cas de violations de droits de l'homme.
Face à un afflux massif de requêtes, la Cour
européenne des droits de l'homme a dû procéder
également à quelques modifications. Le Protocole n° 14, qui
vise à garantir l'efficacité à long terme de la Cour en
optimisant le filtrage et le traitement des requêtes, prévoit
notamment la création de nouvelles formations judiciaires pour les
affaires les plus simples et un nouveau critère de recevabilité
(l'existence d'un « préjudice important »). Il est
entré en vigueur le 1er juin 2010.
Cette future chambre de filtrage de la CJ CEDEAO aura
fondamentalement pour fonction de décharger la Cour des requêtes
qui sont manifestement irrecevables. Il s'agit en outre d'affaires susceptibles
d'être recevables et bien fondées. Selon donc ce schéma,
l'examen des affaires portées devant la Cour suivra deux étapes
principales : la recevabilité et le fond de l'affaire
c'est-à-dire l'examen des griefs.Ce filtrage efficace permettra
ainsi une meilleure priorisation des requêtes par le rejet des
requêtes manifestement mal fondées. De la sorte, il nous semble
que la plus grande partie du contentieuxserait apurée. La fonction
de cette chambre serait d'apurer lecontentieux et de se prononcer sur la
recevabilité des requêtes individuelles. Par la suite, les
requêtes jugées recevables seraient examinées,
principalement sur le fond. A ce titre, la Cour n'aurait ainsi à rendre
qu'un nombre limité de « grands arrêts » par an. Sa
tâche principale concernerait le fond du droit, et elle ne retiendrait
que les affaires les plus importantes ou les plus graves. Elle concentrera
de ce fait sur les affaires les plus intéressantes et de rendre des
grands arrêts de principe.
Voilà un ensemble de révisions minima,
susceptibles peut-êtred'assurer la survie d'un mécanisme de
protection qui a déjà donné espoir aux citoyens de la
Communauté. De même, il est nécessaire revoir les revoir
les modalités de l'application des décisions de la Cour.
| 
