B. La participation active des ONG dans la
réalisation de la mission
Il est de constat général que les organisations
non gouvernementales sont aujourd'hui l'un des acteurs les plus importants sur
le terrain de la promotion et de la protection des droits de l'homme.Les ONG
favorisent ainsi l'émergence d'une « conscience juridique
internationale ». Et la CEDEAO gagnerait en les associant pus
activement dans sa mission de protection des droits de l'homme dont l'organe
judiciaire en est le garant. Cette participation peut se concevoir au triple
plan :
D'abord sur l'application des arrêts de la Cour, elles
peuvent constituer un puissant partenaire. En effet les Etats qui ne sont pas
enclins à respecter les droits de l'homme cherchent à faire en
sorte que les normes, les institutions et les procédures qui doivent
assurer le respect de ces droits restent faibles et peu efficaces. Puissants
partenaires, les ONG constituent un indispensable contre-poids dans de telles
situations. La pression sur les gouvernements est alors d'autant plus forte que
la démarche est relayée par les médias et par un
réseau de militants, qui souvent sollicitent les élus. La mise en
place d'un programme de plaidoyer et de sensibilisation de la
société civile, avec un plan d'action peut pousser les Etats
à appliquer les décisions de la Cour et sensibiliser les citoyens
de la sous -région de l'existence de la cour. Beaucoup estiment que les
médiocres résultats en matière de droits de l'homme sont
dûs au manque de mécanismes de mise en oeuvre adaptés. Il
appartient généralement à l'Etat de décider
d'appliquer ou pas les recommandations. Dans de nombreux cas, le fait qu'un
droit individuel ou de groupe soit garanti va dépendre de la pression
exercée par la communauté internationale et, dans une large
mesure, du travail des ONG
Ensuite, les ONG pourraient bénéficier d'un
statut consultatif auprès de l'organe judicaire. Par le biais des avis
consultatifs, les ONG peuvent contribuer à l'interprétation
positive et extensive de l'ensemble des droits protégés. La
fonction première des ONG de défense des droits de l'homme est de
recenser et de faire connaître les violations des droits et
libertés. Elles jouent en ce domaine un rôle irremplaçable
grâce à la confiance qu'elles inspirent à ceux qui ne
peuvent user de recours officiels ou publics. Par la collecte, l'analyse et la
transmission de ces informations, elles contribuent à
l'évaluation d'une situation. La transmission d'éléments
factuels aux gouvernements se double fréquemment de suggestions ou
d'« exigences » de réaction. C'est une contribution à
l'évolution de la jurisprudence.
In fine, en termes de droits de saisine, une ONG pourrait
avoir capacité pour saisir la Cour si elle -même est victime d'une
violation de droit de l'homme de la part d'un Etat membre de la CEDEAO pour
défendre ses propres intérêts.
Egalement les ONG devaient avoir qualité à agir
pour dénoncer les violations graves de l'ensemble des droits garantis
par les instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme. En effet, ces
organisations sont mieux informées ou avisées que les individus
pour collecter les informations pertinentes ainsi que pour préparer et
présenter les mémoires de défense.
L'action des ONG (propositions d'action ou du lancement
d'initiatives sur le long terme...) peut s'avérer fructueuse en offre
ainsi la possibilité de jouer la complémentarité avec la
cour.
Eu égard aux considérations qui
précédent, il est clair que de nombreux défis doivent
être relevés pour une protection plus efficace des droits de
l'homme. Afin de dissiper les incohérences et corriger ainsi les
insuffisances d'ordre factuel relevé, il devient nécessaire
d'optimiser la protection juridictionnelle des droits de l'homme assuré
par la Cour de justice de la CEDEAO aussi bien au plan juridique que sur le
plan opérationnel.
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