La Cour de Justice de la CEDEAO à l'épreuve de la protection des Droits de l'Homme

B. Le caractère indépendant de la Cour vis à vis des Etats membres

La viabilité des objectifs assignés à l'organe judiciaire communautaire est étroitement liée au caractère indépendant de l'institution vis à vis non seulement des Institutions de la Communauté mais également des Etats membres. Certes, le pouvoir des juges internationaux est dû fait des États eux-mêmes mais ils ne sont pas dans un lien de subordination.

Ainsi aux termes de l'article 15 du traité « dans l'exercice de ses fonctions, la Cour de justice est indépendante des Etats membres ». Cette disposition est importante à maints égards et ce serait faire preuve d'angélisme que de pas la prévoir expressisverbis. Elle rappelle que les États, si engagés solennellement ne sont pas toujours dans une logique de justice et ils peuvent finir par réaliser et craindre que la logique juridictionnelle qu'ils ont ainsi générée puisse leur échapper en partie et se retourner contre eux. En effet, pour des nécessités pratiques et des besoins concrets liés au prestige de la Cour, la puissance des Etats à défaut d'être contrôlée peut induire une fébrilité de la Cour de céans. Caractérisée ainsi par une « orthodoxie juridictionnelle internationale »^83(*) selon L.B.LARSON la Cour de justice de la CEDEAO se place à leur égard des Etats et des particuliers et comme un tiers pouvoir désintéressé et impartial. Ce statut revêt une double portée ; il permet de situer ce pouvoir dans l'exercice de sa fonction de juger et dans son extériorité par rapport aux autres acteurs internationaux plus spécifiquement les Etats. Donc pour être réellement ce tiers, il doit demeurer autonome de toute pression des pouvoirs extérieurs et de tout lien de subordination notamment des Etats. Ces derniers n'ont aucun moyen pour pénétrer le canal juridictionnel en vue de pouvoir exercer une quelconque influence sur la cour de justice de la CEDEAO. D'autre part les arrêts qu'elle rend sont revêtus de l'autorité de la chose jugée. Elle s'impose aux Etats et ceux-ci n'ont à l'heure actuelle aucune voie de recours pour faire appel.

L'architecture institutionnelle de la Cour de céans est symptomatique d'une volonté ferme des Etats membres de bâtir une politique communautaire en matière de protection des droits de l'homme conforme aux exigences internationales. Dans cette veine, il est plus que nécessaire qu'on reconnaisse une autorité aux décisions de la Cour.

* ⁸³ L. B.LARSEN, « Le fait régional dans la juridictionnalisation du droit international », Colloque de Lille de la SFDI, la juridictionnalisation du droit international, A.Pedone, 2003, pp.203-264