La Cour de Justice de la CEDEAO à l'épreuve de la protection des Droits de l'Homme

B. La promotion de la Cour de justice de la CEDEAO dans les milieux judiciaires et universitaires

Les milieux universitaires et judiciaires devaient constituer logiquement un tremplin pour une meilleure connaissance de la Cour communautaire et par ricochet une meilleure diffusion des droits ainsi protégés. En effet, il est de constat général qu'un faible degré d'appropriation du droit communautaire par le monde universitaire et judiciaire est préjudiciable à la connaissance de ce droit^157(*). Ce qui est susceptible d'avoir des répercussions sur l'ensemble de la population.

Pour obvier à cette carence en vue de rendre plus visible la CJ CEDEAO et donner plus d'amplitude au Droit, la solution passe d'abord par l'enseignement du droit communautaire dans les universités en tant que discipline autonome. La connaissance du droit communautaire dans les universités profitera à ceux qui font des études de droit autant que ceux qui l'enseignent.

Le Droit généré par la CEDEAO doit être mieux connu, appris par ceux qui font des études de Droit, autant que par ceux qui rendent la Justice c'est-à-dire, il doit être intégré dans les programmes de formation des gens de justice, avocats et magistrats notamment.. L'appropriation des normes communautaires par les acteurs du monde judiciaire (avocats, magistrats...) peut se faire par le biais des séminaires de sensibilisation au droit communautaire.

Ensuite, la promotion peut passer par l'organisation régulière de rencontres scientifiques telles que les colloques et de séminaires de formation, et sensibilisation au Droit de la CEDEAO.

Des séminaires de formation, des colloques et autres rencontres scientifiques, y compris les rencontres inter-juridictionnelles des cours communautaires, peuvent être organisés sur des termes aussi variés que divers. Ces rencontres qui réunissent des experts universitaires et/ou des personnalités du monde judiciaire (magistrats et avocats) sont des espaces de sensibilisation, de formation continue aux normes communautaires mais aussi des lieux de réflexions approfondies.

Enfin pour réussir cette mission il est plus que jamais nécessaire d'assurer la publication et la traduction régulières des décisions rendues par la juridiction communautaire de la CEDEAO. Le professeur Aubert nous apprend en effet que « la recherche juridique, source d'appropriation du droit doit elle-même êtrealimentée par l'information et la documentation juridiques »^158(*). L'objectif du recueil est de fournir aux étudiants, avocats, professeurs et autres groupes une sélection des arrêts rendus par la juridiction communautaire. Ce qui contribuera incontestablement à une meilleure vulgarisation de la Cour.

Il ne faut pas commettre l'erreur de considérer les droits de l'homme comme le domaine exclusif des avocats, des décideurs et des mécanismes judiciaires. L'expérience confirme une fois encore, que l'éducation et la sensibilisation aux droits de l'homme représentent des moyens essentiels de modifier les mentalités et de promouvoir la culture démocratique des droits de l'homme au sein du corps social. À cet égard, il faut mettre en oeuvre des stratégies concrètes, et beaucoup reste à faire - y compris par l'Organisation -, le plus important étant de coopérer avec la société civile mais le concours de l'Etat est plus décisif.

* ¹⁵⁷ Lire à ce propos l'importante contribution du Professeur Meledje DJEDJRO, « l'appropriation des normes communautaires par les milieux universitaires et le monde judiciaires » ;Troisième rencontre inter-juridictionnelle des Cours communautaires de l'UEMOA, de la CEMAC, de la CEDEAO et de l'OHADA », Dakar, 4-6 mai 2010. L'auteur note que le droit communautaire n'est pas encore véritablement intégré dans les programmes d'enseignement au titre de discipline autonome contrairement à l'Europe où « le droit de l'UE fait l'objet d'enseignements spécifiques dès la 3ème année d'études dans les Facultés de Droit alors que qu'en Afrique de l'ouest, l'enseignement de ces règles n'existe que dans deux ou trois pays »

* ¹⁵⁸Jean-Luc AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Paris, Armand Colin, 8è édition, 2000. pp. 57-58.