La Cour de Justice de la CEDEAO à l'épreuve de la protection des Droits de l'Homme

Paragraphe 2 : La Cour de Justice de la CEDEAO, une juridiction de proximité

Au regard du traité de la CEDEAO et ses protocoles y afférents, on peut dire que la justice communautaire est une justice de proximité (A). La délocalisation des audiences hors d'Abuja est une véritable aubaine dans la sous-région (B).

A. Le fondement du caractère forain de la justice communautaire

S'inscrivant dans la dynamique de permettre à sa juridiction de remplir efficacement son office sous tous les angles utiles, la CEDEAO n'a pas manqué de faire de la CJ CEDEAO une juridiction mobile au même titre que les autres juridictions internationales^42(*).

En effet, aux termes de l'article 26 du Protocole de 1991 relatif à la Cour, « la juridiction communautaire peut se déplacer lorsque des circonstances l'exigent en tout lieu autre que celui de son siège ». Instituée dès l'abord pour des questions liées à l'intégration économique, c'est dans le cadre de la protection des droits de l'homme que cette possibilité de siéger hors les murs d'Abuja prend tout son relief. En effet, en ce qui concerne les questions relatives à la violation des droits humains, les circonstances qui peuvent justifier le déplacement de la CJ CEDEAO sont diverses. Il peut s'agir par exemple de raisons liées à l'état impécunieux du justiciable pour accéder au juge ou alors pour l'audition des témoins. Cette aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparait pas manifestement irrecevable ou dénuée de tout fondement.

Ainsi, «  pour que l'accès au juge ne soit pas que vain principe et paravent d'incurie »^43(*)afin que le droit à la justice soit un droit pour tous, et non un « privilège », le temple de la justice doit être ouvert à toutes les victimes, de quelque position sociale qu'elles soient pour une meilleure protection des droits de l'homme. Donc «il ne faut pas, comme l'affirme Me Bane,que la justice communautaire soit une justice des riches. Il faut que ça soit la justice de toute la population de l'espace de la CEDEAO »^44(*).

Le citoyen ouest africain bénéficie d'un droit d'accès assez particulier pour que sa cause soit entendue. La CJ CEDEAO peut se transformer en une juridiction foraine, qui peut se déplacer pour siéger hors les murs du Nigeria le cas échéant. En effet, l'éloignement du justiciable de la juridiction peut constituer un obstacle majeur. C'est pourquoi dans l'affaire Dame Hadijatou Mani Koraou c/ République du Niger pour montrer que la justice de l'intégration n'est pas « éthérée »^45(*), le juge a accédé à la demande de la requérante en raison de son « état d'impécuniosité » et la nécessité d'entendre les témoins résidant au Niger. Ainsi, comme le fait remarquer le professeur Renucci, « le justiciable ne doit en aucun cas être dissuadé d'accéder à la justice pour des raisons matérielles ».^46(*)

Le rayonnement de la Cour de justice communautaire de la CEDEAO, son prestige, est intimement lié à ce système d'assistance juridictionnelle. La solidarité dont elle fait montre avec les indigents, la discrimination positive qu'elle instaure entre les citoyens de l'espace communautaire sont gages d'une efficience certaine de la protection des droits de l'homme dans l'espace ouest africain.

Donc, on peut dire ce qui pouvait constituer un caractère rédhibitoire à l'accès au juge communautaire trouve désormais une alternative dans la mobilité de la Cour. Une véritable aubaine dans l'espace communautaire.

* ⁴² Selon l'article 19 de la CEDH1. Le siège de la Cour est fixé à Strasbourg, siège du Conseil de l'Europe. La Cour peut toutefois, lorsqu'elle le juge utile, exercer ses fonctions en d'autres lieux du territoire des Etats membres du Conseil de l'Europe. 2. La Cour peut décider, en tout état d'instruction d'une requête, qu'il est nécessaire qu'elle-même ou l'un ou plusieurs de ses membres procèdent à une enquête ou accomplissent toute autre tâche en d'autres lieux.

* ⁴³ M. A.FRISON-ROCHE, le droit d'accès à la justice et au droit, in libertés et droits fondamentaux, 12^e édition pp. 521-540

* ⁴⁴www. lesenegalais.net (consulté le 21- 02-2012)

* ⁴⁵ L'expression est empruntée au professeur A.SALL

* ⁴⁶ J.F RENUCCI, Droit européen des Droits de l'Homme, 2^e édition, L.G.D.J, 2001 p.179