L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

• Partie 1 - Les règles dirigeant l'interprétation des clauses anti-abus
  
• Partie 1 :
  
• Titre 1 - Les procédures d'interprétation possibles, ou règles de forme
  
• Chapitre 1 - L'idéale interprétation supra-nationale
  
  • Section 1 - L'absence d'une juridiction internationale
    
  • Section 2 - L'interprétation bilatérale par accord secondaire
    
• Chapitre 2 - L'interprétation unilatérale française
  
  • Section 1 - L'interprétation gouvernementale et ses critiques
    
  • Section 2 - L'interprétation juridictionnelle française
    
• Chapitre 1 - Les valeurs respectives des normes d'interprétation
  
  • Section 1 - La Convention de Vienne sur le droit des traités
    
  • Section 2 - Les conventions fiscales et le modèle OCDE
    
• Chapitre 2 - L'interprétation des termes conventionnels
  
  • Section 1 - L'interprétation littérale des conventions fiscales
    
  • Section 2 - Le recours subsidiaire au droit interne
    
• Partie 2 :
  
• Titre 1 - Le sens à donner aux clauses anti-abus
  
• Chapitre 1 - La clause de résidence
  
  • Section 1 - La notion de résidence
    
  • Section 2 - Les conditions d'obligation fiscale
    
• Chapitre 2 - D'autres clauses anti-abus
  
  • Section 1 - La clause de bénéficiaire effectif
    
  • Section 2 - Les exclusions ponctuelles
    
• Titre 2 - La portée des clauses anti-abus
  
• Chapitre 1 - La portée par rapport au droit interne
  
  • Section 1 - La supériorité des dispositions conventionnelles
    
• Chapitre 2 - La portée par rapport au droit communautaire
  
• Titre 1 - Les procédures possibles, ou règles de formes
  
• Chapitre 1 - L'idéale interprétation supra-nationale
  
• Chapitre 2 - L'interprétation unilatérale française
  
  • Section 1 - L'interprétation gouvernementale et ses critiques
    
  • Section 2 - L'interprétation juridictionnelle française
    
• Chapitre 1 - Les valeurs respectives des normes d'interprétation
  
• Chapitre 2 - L'interprétation des termes conventionnels
  
  • Section 1 - L'interprétation littérale des conventions fiscales
    
  • Section 2 - Le recours subsidiaire au droit interne
    
• Partie 2 - Les solutions d'interprétation des clauses anti-abus
  
• Titre 1 - Le sens à donner aux clauses anti-abus
  
• Chapitre 1 - La clause de résidence
  
  • Section 1 - La notion de résidence
    
  • Section 2 - Les conditions d'obligation fiscale
    
• Chapitre 2 - Autres clauses
  
• Titre 2 - La portée des clauses anti-abus
  
• Chapitre 1 - La portée par rapport au droit interne
  
  • Section 1 - La supériorité des dispositions conventionnelles
    
• Chapitre 2 - La portée par rapport au droit communautaire
  
  • Section 1 - Les relations entre droit fiscal international et droit
    
  • Section 2 - Des clauses anti-abus limitées par le droit
    
    • I - Ouvrages généraux, traités et manuels :
      
    • J. SCHAFFNER, Droit fiscal international, Luxembourg, 2e éd., Promoculture, 2005, 778 p.
      
    • II - Ouvrages spéciaux :
      
    • III - Articles et rapports :
      
    • IV - Conclusions et commentaires de jurisprudence :
      
    • VI - Documentation électronique :