L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales

Chapitre 2 - La portée par rapport au droit communautaire

Section 1 - Les relations entre droit fiscal international et droit

communautaire

Section 2 - Des clauses anti-abus limitées par le droit

communautaire

- Bibliographie -

I - Ouvrages généraux, traités et manuels :

J-L ALBERT, J-L PIERRE et D. RICHER, Dictionnaire de droit fiscal et douanier, Paris, Ellipses, coll. Dictionnaires de Droit, 2007, 598 p.

B. CASTAGNÈDE, Précis de fiscalité internationale, Paris, 2^e éd., PUF, coll. Fiscalité, 2006, 477 p.

J. GROSCLAUDE et P. MARCHESSOU, Droit fiscal général, Paris, 5^e éd., Dalloz, coll. Cours Dalloz, Série Droit Public, 2005, 588 p.

S. GUINCHARD et G. MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Paris, 13^e éd., Dalloz, coll. Lexiques, 2001, 592 p.

X. OBERSON, Précis de droit fiscal international, Bern, 3^e éd., Stämpfli, coll. Précis de Droit Stämpfli, 2009, 363 p.

J. SCHAFFNER, Droit fiscal international, Luxembourg, 2e éd., Promoculture, 2005, 778 p.

T. VERBIEST et E. WÉRY, Le droit de l'internet et de la société de l'information : droits européen, belge et français, Bruxelles, Larcier, coll. Création Information Communication, 2001, 648 p.

II - Ouvrages spéciaux :

S. GLASPER, Les clauses anti-abus dans les conventions fiscales internationales, thèse Montpellier I, 2007, 412 p.

B. GOUTHIÈRE, Les impôts dans les affaires internationales, Levallois, 6^e éd., Franvis Lefebvre, 2004, 1056 p.

D. GUTMANN, Le juge fiscal et la loi étrangère, pp. 191-205. In : Bibliothèque de l'Institut André TUNC Ed., Regards critiques et perspectives sur le droit et la fiscalité - Liber Amicorum Cyrille DAVID, Tome 8, Paris, LGDJ, 2005, 424 p.

D. GUTMANN, Tax Treaty Interpretation in France, pp. 95-117. In : M. LANG Ed., Tax treaty interpretation, Pays-Bas, Kluwer Law International, coll. Eucotax, 2001, 398 p.

H. LOUKOTA, Multilateral Tax Treaty versus Bilateral Tax Treaty Network, p. 83-104. In : M. LANG Ed., Multilateral Tax Treaties : New Developments in International Tax Law, Pays-Bas, Kluwer Law International, coll. Series on International Taxation, 1998, 250 p.

Rédaction des Éditions FRANCIS LEFEBVRE, Mémento Fiscal, Levallois, Francis Lefebvre, coll. Mémento pratique, 2009, 1521 p.

Rédaction Internationale des Éditions FRANCIS LEFEBVRE, Paradis fiscaux et opérations internationales, Levallois-Perret, Francis Lefebvre, 1997, 460 p.

J N. THOMAS, Le contrôle fiscal des opérations internationales, Paris, L'Harmattan, coll. Finances Publiques, 2004, 395 p.

V. UCKMAR, Double Taxation Conventions, pp. 149-181. In : A. AMATUCCI Ed., International Tax Law, Pays-Bas, Kluwer Law International, 2006, 406 p.

III - Articles et rapports :

F. BOUKOBZA, Optimisation fiscale et localisation, Revue internationale de droit comparé, 1995, Vol. 47, n°2, p.385-402.

J. BUNDGAARD et P. KOERVER SCHMIDT, Tax treaties and tax avoidance: Application of anti-avoidance provisions, Copenhagen Research Group on International Taxation, Discussion paper n° 1, 2009, http://www.corit.dk.

N. CHAHID-NOURAÏ et P. COUTURIER, L'article 209 B du CGI est-il soluble dans le droit fiscal international ? (à propos de l'arrêt CAA Paris, 30 janv. 2001, n°96-1408, SA Schneider), Revue de droit fiscal, 2001, n°8.

M. CHRÉTIEN, L'application et l'interprétation des clauses fiscales des traités internationaux par les tribunaux français, Revue critique de droit international privé, 1951, p. 41.

M. CHRÉTIEN, L'interprétation des traités bilatéraux sur la double imposition : méthodes et procédures, JCP, 1960, p. I, 1561.

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P. DEROUIN, L'application et l'interprétation des conventions fiscales internationales par les tribunaux français, Revue de Jurisprudence fiscale, 1979/12.

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J. MALHERBE et D.BERLIN, Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire, Revue trimestrielle de droit européen, 1995, p. 245.

J. MALHERBE et D.BERLIN, Conventions fiscales bilatérales et droit communautaire, Revue trimestrielle de droit européen, 1995, p. 509.

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