Le ministère public congolais; organe fortement hiérarchisé necéssitant sa reforme

• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. INTERET DU SUJET
  
• III. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
  
  • 1. Méthodes
    
  • 2. Techniques
    
• IV. DELIMITATION DU SUJET
  
• V. SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I. LE MINISTERE PUBLIC CONGOLAIS : ORGANE TRES HIERARCHISE
  
  • SECTION 1. ORGANISATION DU MINISTERE PUBLIC EN DROIT  CONGOLAIS
    
    • §1. Statut du Ministère Public
      
      • A. Nomination
        
      • B. Régime disciplinaire
        
      • C. Nature juridique du Ministère Public
        
    • §2. Le ministère Public près les cours et tribunaux de droit commun
      
      • A. Le ministère Public près la Cour Suprême de justice
        
      • B. Le Ministère Public près les Cour d'Appel
        
      • C. Le Ministère Public près le T.G.I
        
    • §3. Les principes gouvernant l'action du Ministère Public
      
      • A. L'unité du Ministère Public
        
      • B. L'irresponsabilité du Ministère Public
        
      • C. l'irrécusabilité du Ministère Public
        
      • D. La subordination hiérarchique
        
      • E. L'indépendance du Ministère Public
        
  • SECTION 2. LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT L'INSTRUCTION PRE JURIDICTIONNELLE
    
    • §1. La recherche des infractions
      
      • A. Une tâche lourde et hardie
        
      • B. Une tâche périlleuse
        
      • C. Les concours des officiers police judiciaires
        
    • §2. La poursuite
      
      • A. L'amande transactionnelle
        
      • B. Le classement sans suite
        
      • C. La saisine d'une juridiction compétente
        
      • 1. La citation à prévenu
        
      • 2. La citation directe
        
      • 3. La comparution volontaire
        
      • 4. la sommation
        
• CHAPITRE II. L'AVENIR DU MINISTERE PUBLIC : ORGANE APPELE PAR LA  NECESSITE DE LA REFORME
  
  • SECTION I. LE MINISTÈRE PUBLIC CONGOLAIS : ORGANE SURCHARGE
    
    • §1. Surcharge du Ministère Public, cause de son inefficacité
      
      • A. Le Ministère Public, organe d'instruction et de poursuite
        
      • B. La primauté du Ministère Public sur la police judiciaire.
        
      • 1. Limites
        
      • 2. Conflit avec d'autres compétences de la police
        
    • §2. Conséquences des surcharges sur l'action du Ministère public
      
      • A. Absence de la saisine d'office du Ministère public
        
      • B. Le classement abusif sans suite des dossiers
        
      • C. L'irrespect du délai de la détention préventive
        
  • SECTION II. NECESSITE DE SEPARATION DE MISSION ET L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC CONGOLAIS
    
    • §1. Nécessité de la séparation de poursuite et d'instruction
      
      • A. L'institutionnalisation du juge d'instruction
        
      • B. La prise en compte des droits du prévenu
        
    • §2. Promotion de l'indépendance du Ministère public
      
      • A. Nature juridique de l'autorité du ministre de la justice sur le Ministère Public
        
      • B. L'innovation de la constitution du 18 février 2006
        
      • c. Notre point de vue sur la révision de l'article 149 de la constitution
        
      • Au moment où nous nous apprêtons pour défendre ce mémoire, une autre innovation vient de surgir mettant ainsi en péril l'indépendance de la magistrature, pourtant scellée par la constitution originaire de 2006. Selon l'article 149, non révisé de la constitution du 18 février 2006, les magistrats du parquet faisaient antérieurement partie du pouvoir judiciaire. Ainsi, ils étaient juridiquement affranchis de l'autorité hiérarchique du Ministre de la Justice. Dans le point précèdent, nous avons loué les mérites de cette innovation.
        
      • Néanmoins, le courant politique actuel, désireux de réviser la constitution, après seulement quatre ans d'existence, n'a pas épargné l'article 149 qui aujourd'hui se trouve révisé. Le Ministre de la justice est remis dans ses prérogatives d'avant 2006. D'où les magistrats du parquet exercent actuellement leur fonction sous l'autorité hiérarchique du Ministre de la justice.
        
      • Pour nous, c'est un recul de droit qui risque d'entamer l'indépendance de la magistrature. Le Ministère Public n'aura plus les mains libres pour couvrir des enquêtes sur n'importe quel cas lui soumis. Et pour des dossiers comportant les enjeux politiques, les réalités politiques risqueront de l'emporter favorisant ainsi l'impunité.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES