Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin

• SOMMAIRE
  
• AVANT PROPOS
  
• Introduction
  
• Première partie :
  
• LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
  
  • CHAPITRE I : LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A L'INFORMATION : UN PRINCIPE UNIVERSEL RECONNU PAR LE BENIN
    
    • SECTION I : LE CARACTERE UNIVERSEL DE LA LIBERTE DE PRESSE ET DU DROIT DU CITOYEN A L'INFORMATION
      
    • Paragraphe 1 : Une notion universelle garantie par les instruments internationaux
      
    • Paragraphe 2 : Une notion universellement limitée
      
    • SECTION II : LE DROIT A L'INFORMATION ET LE REGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTE DE PRESSE AU BENIN
      
    • Paragraphe 1 : Les instruments juridiques de protection de la liberté de presse et du droit à l'information
      
• B - Les lois spécifiques sur la presse et le code de déontologie
  
  • Paragraphe 2 : Les structures de protection de la liberté de presse et du droit à l'information au Bénin
    
• A- Les institutions à caractère public
  
• B - Les institutions à caractère privé
  
  • CHAPITRE II : L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU BENIN : LES DIFFICULTES D'ACCES
    
    • SECTION I : LES OBSTACLES AU NIVEAU DE L'ADMINISTRATION
      
    • Paragraphe 1 : Le secret professionnel et l'obligation de discrétion professionnelle
      
• A- Le secret professionnel
  
• B- L'obligation de discrétion professionnelle
  
  • Paragraphe 2 : La législation sur les archives
    
• B - L'accès aux archives nationales
  
  • SECTION II : LES OBSTACLES SPECIFIQUES A LA PRESSE
    
  • Paragraphe 1 : Les dispositions légales restrictives de la liberté de presse au Bénin
    
• B- Les limites relatives aux lois sur la presse
  
  • Paragraphe 2 : Les difficultés spécifiques liées à l'exercice du métier de journalisme au Bénin
    
• A- Les pressions politiques, économiques et culturelles
  
• B- Les conditions de travail
  
• Seconde partie :
  
• L'ACCES A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : DROIT CITOYEN
  
  • Chapitre I : FONDEMENTS ET CONCRETISATION DE L'ACCES DE LA PRESSE A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
    
    • SECTION 1 : LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE
      
    • Paragraphe 1 : La transparence administrative
      
• A- Les journalistes et l'administration béninoise
  
• B- Le journaliste et l'intérêt public
  
  • Paragraphe 2 : Le renforcement de la démocratie
    
• A - La presse et la participation aux affaires publiques
  
• B- Les acteurs politiques et le journaliste
  
  • SECTION II : CONCRETISATION DU DROIT A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : CAS DE LA FRANCE ET DU CANADA
    
  • Paragraphe 1 : Le modèle français
    
• A- La loi d'accès aux documents administratifs
  
• B- La CADA et l'application de la loi
  
  • Paragraphe 2 : Le modèle canadien
    
• A- La loi sur l'accès aux documents des organismes publics
  
• B- La Commission d'Accès aux Informations et l'application de la loi
  
  • Chapitre II : VERS UNE LOI D'ACCES A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU BENIN
    
    • SECTION I : LES EFFORTS VERS LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET LES CONSEQUENCES DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN MATIERE DE DELITS DE PRESSE
      
    • Paragraphe 1 : Les initiatives pour favoriser l'accès à l'information officielle
      
• A- Les manuels de procédures
  
  • Paragraphe 2 : L'accès aux documents et ses conséquences juridiques en matière pénale
    
• B- Le recel de violation de secret professionnel et du secret de l'instruction
  
  • SECTION II : UNE LOI BENINOISE D'ACCES AUX INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
    
  • Paragraphe 1 : Un processus engagé
    
• A- Les origines du processus
  
• B- L'étape actuelle et les perspectives de la loi
  
  • Paragraphe 2 : Les obstacles à lever
    
  • A- Les réformes dans le secteur des médias
    
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • OUVRAGES GENERAUX
    
  • OUVRAGES SPECIALISES
    
  • THESES ET MEMOIRES
    
  • REVUES ET AUTRES DOCUMENTS
    
  • TEXTES JURIDIQUES
    
  • SITE WEB
    
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES