Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin

Introduction

La presse écrite, qui était depuis longtemps, un acteur de la vie politique en Afrique anglophone, l'est devenue aussi dans les capitales d'Afrique francophone. Les dirigeants d'Abidjan, de Dakar, d'Antananarivo, de Niamey ou de Yaoundé sont obligés de tenir compte de ses mises en garde, de ses dénonciations, de l'audience internationale aussi de certains titres^1(*). Tous ces pays ont conscience depuis le début des années 90^2(*) que la liberté d'opinion et d'expression fait partie des droits fondamentaux.

Au terme de l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, «Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de rechercher, de recevoir et de répandre sans considération de frontière, les informations et les idées, par quelque moyen d'expression que ce soit ». L'article 9 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples du 28 juin 1981 énonce : «Toute personne a droit à l'information ». Les pays d'Afrique qui ont connu ce renouveau démocratique ont inséré ces dispositions dans les nouvelles constitutions qu'ils se sont données.

Si le droit à l'information est proclamé, la possibilité n'est pas offerte aux citoyens d'avoir accès à certaines informations. Les informations qui concernent l'administration publique sont gardées secrètement. L'accès à ces informations est bloqué aux citoyens. Il n'est pas permis, non plus, aux journalistes d'y accéder. C'est pour approfondir la réflexion sur cette situation et dégager les perspectives pour un accès des journalistes aux informations de l'administration publique, que ce thème «Liberté de presse et l'accès aux informations administratives en République du Bénin »  est choisi.

C'est une vérité aujourd'hui que la puissance de la presse dans la formation de l'opinion publique est indéniable. Son activité est susceptible d'accroître la capacité de chaque citoyen à comprendre, à analyser et à discuter librement des questions politiques, économiques et socioculturelles. En cela, la mission de la presse devrait bénéficier, à l'instar de l'éducation ou de la santé, d'une attention particulière auprès des gouvernants. Elle rend indéniablement un service d'intérêt public. Ces tentatives de définitions de «l'intérêt public » l'illustrent.

L'intérêt public, «c'est concevoir l'information comme un instrument de contrôle et de participation des citoyens à la vie publique, constitutifs et caractéristiques d'un régime démocratique. L'intérêt public, c'est l'expression du pluralisme des idées et des cultures, dans le respect de la diversité des opinions et des croyances. L'intérêt public, c'est l'accès à la connaissance et l'aide à la réflexion et à la compréhension (...) L'intérêt public, en droit de la communication, c'est la reconnaissance du droit du public à l'information »^3(*).

Au nom de l'intérêt public, le Citoyen devrait donc pouvoir accéder à l'information publique. Or dans la plupart des pays, l'information détenue par l'administration, a toujours été l'objet de dissimulation. Certes, elle bénéficie, dans tout pays d'un encadrement juridique, avec comme éléments fondamentaux de ce cadre normatif, le respect du secret professionnel et l'obligation de réserve. Mais, dans les pays d'Afrique, où la mission de service public de la presse est pourtant perceptible, l'accès de la presse à l'information administrative supposée sensible, est fermé aux journalistes.

Cette information déjà protégée par les règles de la déontologie administrative reste malheureusement entourée par le fonctionnaire d'un « mythe d'inaccessibilité » et les limites dressées devant le journaliste par le fonctionnaire dépassent le plus souvent le cadre objectif des normes administratives pour se muer en une violation inconsciente ou consciente des droits de l'homme en général, et du droit du citoyen à l'information en particulier.

Le Gouvernement du Bénin comme tout gouvernement, a tendance à envelopper ses activités dans le secret et la discrétion. Or, la presse s'est assignée le rôle - pour utiliser l'expression en vogue à la Cour Européenne des Droits de l'Homme - de « chiens de garde » dans le pays. Elle veut renseigner le public sur les fonctionnaires corrompus, les services et organismes publics qui contreviennent aux lois et aux règlements, ou encore les mauvaises options politiques.

Les fonctionnaires au contraire, ont tendance à divulguer les informations qui les présentent sous un jour favorable ou qui peuvent nuire à un adversaire politique. Ils ont tendance à éluder les questions et données embarrassantes. Pour mettre fin à cette tendance, certains pays en sont arrivés à se doter de lois qui permettent aux citoyens et à la presse d'accéder aux informations administratives.

En 1966, le Congrès des Etats-Unis a adopté la loi sur la liberté de l'information (Freedom Of Information Act FOIA). Elle donnait aux journalistes un moyen de contrôle sur les gouvernants. En vertu de cette loi, tout journaliste ou simple citoyen peut exiger l'accès aux archives officielles. Cette loi fut renforcée en 1976 par le «Sunshine Act», la loi fédérale sur l'accès du public aux assemblées. En 1946 déjà, le Congrès avait à l'échelle fédérale fait une tentative de libéraliser les règles d'accès aux archives officielles à travers la loi sur la procédure administrative (Procedure Act), qui déclarait que «le contenu des dossiers officiels devrait être rendu accessible au public et qu'un ministère ne pouvait les restreindre que pour des raisons bien fondées ou dans l'intérêt du public^4(*) ». Cette doctrine qualifiée de «droit de savoir » a amené les Etats de la fédération à adopter des lois sur le «droit de savoir». Ce qui a modifié de façon remarquable le travail des journalistes et des fonctionnaires américains. Mieux, ces droits peuvent être revendiqués devant les tribunaux en cas d'obstacles.

En Suède en Europe, toutes les activités de l'Etat et des collectivités locales doivent s'exercer dans la transparence. C'est là un principe très ancien, qui apparaît dans la loi fondamentale suédoise dès le XVIIIe siècle. Les dispositions concernant ce droit d'accès du public aux documents officiels figurent toujours dans les lois fondamentales, plus précisément dans la Loi sur la liberté de la presse. Le principe de l'accès à l'information est destiné à garantir un droit de regard général des citoyens, en fait même aux étrangers^5(*).

La France depuis 1978 s'est également dotée d'une loi d'accès aux documents administratifs dont la surveillance de l'application est confiée à une autorité administrative indépendante, la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA), sous le contrôle de la juridiction administrative.

Au Québec au Canada, le droit d'accès des citoyens aux informations administratives est consacré depuis 1982 par la «loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels».

La plupart de ces pays se sont dotés de lois sur l'accès aux documents^6(*). Leur application suit son chemin avec des fortunes diverses. Pourquoi, en Afrique francophone, et particulièrement au Bénin, - pays par excellence de la liberté de presse^7(*)-, cette libéralisation des médias n'a pas entraîné une ouverture vers l'accès aux sources d'informations publiques ? L'accès à l'information administrative est-il déjà une réalité au Bénin, malgré l'inexistence d'une loi à cet effet ? Quels sont les obstacles à cet accès ? Faut-il une loi d'accès aux informations administratives pour le Bénin ? C'est autour de ces questions que se mènera la réflexion sur l'intérêt d'une loi d'accès aux informations administratives au Bénin.

Pour ce faire, nos recherches se sont orientées vers les instruments juridiques et la jurisprudence existant, en matière de liberté d'expression au plan international et vers la documentation sur l'accès aux informations administratives, notamment les modèles français et québécois. Ensuite, la consultation des acteurs des médias et des responsables administratifs du Bénin, ainsi que l'analyse du cadre juridique médiatique national ont permis d'enrichir le sujet sur certains aspects pratiques des rapports Médias/Administration publique du Bénin.

Ainsi, notre étude s'articulera autour de deux axes principaux : la description du cadre juridique international et national de la liberté de presse et du droit à l'information , ses limites et ses contraintes pratiques (Partie 1). Ensuite, il s'agira de mesurer les avantages et les perspectives d'une telle loi pour la démocratie béninoise pour en faire ainsi un droit fondamental pour le citoyen (Partie 2).

* ¹ TUDESQ André-Jean ; Les médias en Afrique ; Paris :Ellipses,1999 ; p. 51

* ² Les années 90 marquent le début du renouveau démocratique dans plusieurs pays d'Afrique avec la tenue des conférences nationales, les tables rondes, les forums nationaux. Ce qui a permis la démocratisation des institutions, l'avènement d'une presse libre et plurielle, l'organisation d'élections libres dans certains pays, avec le départ de certains anciens Chefs d'Etat.

* ³ DERIEUX Emmanuel ; « l'intérêt public en droit français de la communication » in DERIEUX Emmanuel ,TRUDEL Pierre ; L'intérêt public, principe du droit de la communication francais et Québécois : actes du colloque franco-quebécois 19, 20 et 21 septembre 1994 ; Paris :Victoires Editions,1996 ; p.7

* ⁴ BUMSTEAD Richard A. «Le droit de savoir » in; Une presse libre;Washington : United State Information Agency ; P.16

* ⁵ Hans-Gunnar AXBERGER in « Libre accès aux documents officiels » www.sweden.se

* ⁶ Nous ne faisons pas une différence entre documents administratifs, informations administratives, documents des organismes publics et sources publiques d'informations.

* ⁷ Le rapport 2002 de « Reporters sans frontières » sur le respect de la liberté de presse, a classé le Bénin 21^ème dans le monde et 1^er en Afrique.