ANNEXES
v DECRET N° 2000-616 DU 07 DECEMBRE 2000 PORTANT
ORGANISATION DES RELATIONS ENTRE LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION ET LES
USAGERS.
v LOI 60-12 DU 30 JUIN 1960 SUR LA LIBERTE DE PRESSE
(voir Agenda de la presse béninoise 2003)
v LOI N°97-010 DU 20 AOUT 1997 PORTANT
LIBERALISATION DE L'ESPACE AUDIOVISUEL ET DISPOSITIONS PENALES SPECIALES
RELATIVES AUX DELITS EN MATIERE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN
REPUBLIQUE DU BENIN (voir Agenda de la presse béninoise
2003)
v LOI ORGANIQUE N° 92-021 DU 21 AOUT 1992
RELATIVE A LA HAAC. (voir Agenda de la presse béninoise
2003)
v LOI ORGANIQUE 93-018 PORTANT AMENDEMENT DE LA LOI
ORGANIQUE 92-021 DU 21 AOUT 1992 RELATIVE A LA HAAC. (Voir Agenda de
la presse béninoise 2003)
TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS
3
PREMIÈRE PARTIE : LA LIBERTE DE PRESSE ET LE
DROIT A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
7
CHAPITRE I : LA LIBERTE DE PRESSE ET LE DROIT A
L'INFORMATION : UN PRINCIPE UNIVERSEL RECONNU PAR LE BENIN
9
SECTION I : LE CARACTERE UNIVERSEL DE LA
LIBERTE DE PRESSE ET DU DROIT DU CITOYEN A L'INFORMATION
9
PARAGRAPHE 1 : UNE NOTION UNIVERSELLE GARANTIE
PAR LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
9
A- LES TEXTES INTERNATIONAUX ET
RÉGIONAUX
9
B- DE L'UNIVERSALITÉ DES NOTIONS DE
LIBERTÉ DE PRESSE ET DU DROIT À L'INFORMATION
11
PARAGRAPHE 2 : UNE NOTION UNIVERSELLEMENT
LIMITÉE
13
A - LE CADRE GÉNÉRAL DES LIMITES
CONVENTIONNELLES
13
B- LES DÉLITS DE PRESSE DANS LA
LÉGISLATION FRANÇAISE
14
SECTION II : LE DROIT A L'INFORMATION ET LE
REGIME JURIDIQUE DE LA LIBERTE DE PRESSE AU BENIN
16
PARAGRAPHE 1 : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE
PROTECTION DE LA LIBERTÉ DE PRESSE ET DU DROIT À
L'INFORMATION
16
A- LES DISPOSITIONS À VALEUR
CONSTITUTIONNELLE
16
B - LES LOIS SPÉCIFIQUES SUR LA PRESSE ET LE
CODE DE DÉONTOLOGIE
17
PARAGRAPHE 2 : LES STRUCTURES DE PROTECTION DE
LA LIBERTÉ DE PRESSE ET DU DROIT À L'INFORMATION AU
BÉNIN
19
A- LES INSTITUTIONS À CARACTÈRE
PUBLIC
19
B - LES INSTITUTIONS À CARACTÈRE
PRIVÉ
21
CHAPITRE II : L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU
BENIN : LES DIFFICULTES D'ACCES
24
SECTION I : LES OBSTACLES AU NIVEAU DE
L'ADMINISTRATION
24
PARAGRAPHE 1 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET
L'OBLIGATION DE DISCRÉTION PROFESSIONNELLE
24
A- LE SECRET PROFESSIONNEL
24
B- L'OBLIGATION DE DISCRÉTION
PROFESSIONNELLE
25
PARAGRAPHE 2 : LA LÉGISLATION SUR LES
ARCHIVES
26
B - L'ACCÈS AUX ARCHIVES NATIONALES
27
SECTION II : LES OBSTACLES SPECIFIQUES A LA
PRESSE
28
PARAGRAPHE 1 : LES DISPOSITIONS LÉGALES
RESTRICTIVES DE LA LIBERTÉ DE PRESSE AU BÉNIN
28
B- LES LIMITES RELATIVES AUX LOIS SUR LA PRESSE
29
A- LES PRESSIONS POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET
CULTURELLES
31
B- LES CONDITIONS DE TRAVAIL
33
SECONDE PARTIE :
35
L'ACCES A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : DROIT
CITOYEN
35
CHAPITRE I : FONDEMENTS ET CONCRETISATION DE
L'ACCES DE LA PRESSE A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
37
SECTION 1 : LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET
LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE
37
PARAGRAPHE 1 : LA TRANSPARENCE
ADMINISTRATIVE
37
A- LES JOURNALISTES ET L'ADMINISTRATION
BÉNINOISE
38
B- LE JOURNALISTE ET L'INTÉRÊT
PUBLIC
39
PARAGRAPHE 2 : LE RENFORCEMENT DE LA
DÉMOCRATIE
40
A - LA PRESSE ET LA PARTICIPATION AUX AFFAIRES
PUBLIQUES
40
B- LES ACTEURS POLITIQUES ET LE JOURNALISTE
41
SECTION II : CONCRETISATION DU DROIT A
L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : CAS DE LA FRANCE ET DU CANADA
42
PARAGRAPHE 1 : LE MODÈLE
FRANÇAIS
42
A- LA LOI D'ACCÈS AUX DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
42
B- LA CADA ET L'APPLICATION DE LA LOI
44
PARAGRAPHE 2 : LE MODÈLE CANADIEN
45
A- LA LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES
ORGANISMES PUBLICS
46
B- LA COMMISSION D'ACCÈS AUX INFORMATIONS ET
L'APPLICATION DE LA LOI
48
CHAPITRE II : VERS UNE LOI D'ACCES A
L'INFORMATION ADMINISTRATIVE AU BENIN
50
SECTION I : LES EFFORTS VERS LA TRANSPARENCE
ADMINISTRATIVE ET LES CONSEQUENCES DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EN
MATIERE DE DELITS DE PRESSE
50
PARAGRAPHE 1 : LES INITIATIVES POUR FAVORISER
L'ACCÈS À L'INFORMATION OFFICIELLE
50
A- LES MANUELS DE PROCÉDURES
51
B - LES INITIATIVES SECONDAIRES
51
PARAGRAPHE 2 : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ET
SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES EN MATIÈRE PÉNALE
53
A- LE RECEL DE DOCUMENT ADMINISTRATIF
53
B- LE RECEL DE VIOLATION DE SECRET PROFESSIONNEL ET
DU SECRET DE L'INSTRUCTION
54
SECTION II : UNE LOI BENINOISE D'ACCES AUX
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
55
PARAGRAPHE 1 : UN PROCESSUS ENGAGÉ
55
A- LES ORIGINES DU PROCESSUS
55
B- L'ÉTAPE ACTUELLE ET LES PERSPECTIVES DE
LA LOI
56
PARAGRAPHE 2 : LES OBSTACLES À LEVER
57
A - LES REFORMES DANS LE SECTEUR DES MEDIAS
57
B- LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE
59
BIBLIOGRAPHIE
63
ANNEXE
67
SONON STEPHANE : Juriste et Documentaliste, a
été Journaliste
Contact : 07 BP 16 Cotonou - Bénin : (229) 32
10 58 - (229) 033435
E-mail : stesonon@yahoo.fr
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