Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin

Conclusion

La liberté de communication des pensées et des opinions et son corollaire du droit à l'information est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Elle est le fondement de la démocratie. Les textes internationaux, régionaux et nationaux l'ont consacrée et réaffirmée.

Au Bénin, la Constitution du 11 décembre 1990, les lois de 1960 et de 1997 sur la presse, les lois organiques sur la HAAC et le code de déontologie des journalistes ont consacré cette liberté d'expression. Le droit à l'information y a été énoncé. La loi organique sur la HAAC a autorisé l'accès aux sources publiques d'informations.

Ainsi donc au Bénin, la Constitution et les lois reconnaissent le droit à l'information et en organisent l'exercice. Seulement, dans la pratique, ce droit est loin d'être respecté, car il existe plusieurs obstacles à l'accès du journaliste à l'information, principalement l'information administrative.

Ces obstacles sont d'ordre juridique, administratif, politique, économiques, et culturel. Les limites de l'accès à l'information administrative sont si contraignantes que les journalistes préfèrent éviter le risque d'une investigation à cause des procès en diffamation, et surtout des procès portant sur le recel de documents administratifs.

Fort heureusement, la jurisprudence, en l'occurrence celle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a quasiment érigé le droit à l'information en «droit supérieur» à tous les autres. S'il doit exister donc des restrictions à ces droits citoyens, elles ne peuvent être conçues que comme des exceptions. C'est dans cette perspective que la Cour Européenne insiste sur « les limites très strictes qui doivent être apportées aux libertés publiques et qui doivent être proportionnées et limitées dans leur portée à ce qui est nécessaire dans une société démocratique pour la sauvegarde de l'intérêt général ». Ce qui veut dire que les limites de l'exercice de ces droits doivent être maniées avec beaucoup de précautions.

Comme l'a souligné Marion JACQUELIN : « S'il est normal qu'on interdise la publication par voie de presse de certaines informations relatives à la défense nationale ou encore à la protection de la vie privée des individus, encore faut-il que ces restrictions soient des exceptions et par conséquent rares ^151(*)». Car, ce droit à l'information, comme l'a précisé TRUDEL P. est un «droit fondamental lié à la démocratie», et «il ne peut y avoir de démocratie véritable sans citoyens pleinement et objectivement informés^152(*) ».

L'accès à l'information administrative apparaît aujourd'hui donc comme une garantie essentielle du droit du public à l'information dans une démocratie moderne. Il est la condition d'une transparence de l'action administrative et du contrôle de l'action administrative par les administrés autant qu'il est la condition d'un renforcement de la démocratie participative.

La France l'a élevé au panthéon des libertés publiques. D'aucuns y voient l'avènement d'une nouvelle liberté publique, et d'autres l'avènement d'une «démocratie administrative^153(*)». Ces libertés nouvelles, comme l'a remarqué la rapporteuse générale de la CADA, « sont consubstantielles aux progrès de la démocratie dans une époque où le partage du pouvoir suppose le partage du savoir ; où le droit au savoir est le préalable à l'exercice des autres droits^154(*) ».

Cette réalité a été prise en compte par la plupart des pays occidentaux, qui se sont dotés de lois d'accès aux documents administratifs ou ont adopté de nouveaux textes pour moderniser leur administration en ce sens^155(*).

Aujourd'hui, le Bénin, tente aussi de suivre le chemin des pays qui ont consacré le droit à l'information administrative. Un Comité national pour l'élaboration d'un avant-projet de loi sur l'accès aux sources publiques d'informations est en train d'être mis sur pied. L'initiative mérite d'être saluée. La presse qui joue un rôle fondamental dans le renforcement de la démocratie connaîtra un nouveau dynamisme avec cette loi. Mais le chemin pour y parvenir est loin, car plusieurs obstacles se retrouvent sur son chemin.

Les Etats Généraux de la Presse Béninoise ont balisé le chemin en ce qui concerne le secteur des médias. Il revient aux intellectuels et surtout aux acteurs politiques de se convaincre de l'utilité de l'accès de l'information administrative aux citoyens et aux journalistes pour faire aboutir à brève échéance, et à bon terme, le processus de la «loi béninoise d'accès aux informations administratives».

Il n'en demeure pas moins vrai que l'introduction des nouvelles technologies de la communication dans l'administration (administration électronique, gouvernement, administration en réseau...) soit une donnée susceptible d'influencer^156(*) positivement ou négativement cette «démocratie administrative», comme il en serait aussi pour le fait que la presse soit plus portée vers les informations confidentielles qu'officielles.

* ¹⁵¹ JACQUELIN Marion; ibidem ; p.28.

* ¹⁵² de CHAZOURNES Laurence Boisson ; « Les libertés personnelles : les libertés du for externe » (cours DUDF )

* ¹⁵³ Le Masurier J., «Vers une démocratie administrative : du refus d'informer au droit d'être informé", RDP 1980, pp 1239-1269

* ¹⁵⁴ AJDA du 14 juillet 2003: ibidem ; p.1307

* ¹⁵⁵ www.europa.eu.int/

* ¹⁵⁶ ROBINEAU-ISRAEL Aurelie, LASSERRE Bruno ; « Administration électronique et accès à l'information administrative » ; AJDA du 14 juillet 2003 ; p. 1325