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Droit Fiscal
Les méthodes de recouvrement des impots directs-impots indirects
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par
Souleymane TOURE
Institut Universitaiure de Gestion (IUG/UFP) - licence proféssionnelle 2014
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INTRODUCTION GENERALE :
INTRODUCTION :
CHAPITRE I :Présentation du cabinet fiscal charlesBlonda TRAORE
Section 1 :Création et objectifs
Section 2 :Organisation et Structure
ORGANIGRAMME DU CABINET
CHAPITRE II : Déroulement du stage
Section 1 : Taches effectuées
Section 2 : Critiques et Suggestions
CONCLUSION :
CHAPITRE I : Généralité sur la fiscalité
Section 1 : Définition et caractéristique de l'impôt
Section 2 : Classification des impôts et taxes
I- Classification administrative :
II- Classification économique :
III-Autres classifications :
CHAPITRE II : Les différents types d'impôts directs-impôts indirects
Section 1 : Les impôts directs
2- Personnes imposables et lieu d'imposition : (art 4 CGI)
3- Détermination de la base imposable :
4- Modalités de calcul (art 9 a 12-B CGI)
Tableau 1: Le barème
Tableau 2 : Les réductions familiales
5- Les sanctions :
Section 2 : Les impôts indirects
CHAPITRE III : la rentabilité des impôts directs-impôts indirects
Section 1 : Le manque a gagné de l'Etat et la justice fiscale.
Section 2 :Analyse des recettes fiscales de l'Etat
Tableau 3 : les recettes fiscales de l'Etat de 2010 à 2014
CHAPITRE IV : Méthodes de recouvrements des impôts directs-impôts indirects
Section 1 : Le paiement de l'impôt
Section 2 : les procédures de recouvrement
Section 3 : Situation de recouvrement des six centres du district de Bamako.
Tableau 4 : situation des recettes de 2011-2014
Figure 2:Situation des recettes de 2011-2014
Figure 3 : Situation des recettes de 2011-2014
Figure 4 : Situation des recettes de 2011 à 2014
Figure 5 : Situation des recettes de 2011 à 2014
Figure 6 : Situation des recettes de 2011 à 2014
Tableau 9 : Situation des recettes de 2011 à 2014.
Figure 7 : Situation des recettes de 2011 à 2014.
Section 4 : Forces et faiblesses
CONCLUSION GENERALE :
BIBLIOGRAPHIE :
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Martin Luther King