Les méthodes de recouvrement des impots directs-impots indirects

Figure 5 : Situation des recettes de 2011 à 2014

Ce centre a battu tous les records au cours de l'année 2011, 2012 et 2013. Au cours de ces trois années les réalisations sont supérieures aux prévisions, surtout en 2012 ou la réalisation est supérieure à la prévision de 1.401 millions FCFA.

C'est uniquement en 2014 que l'écart entre la prévision et la réalisation est négatif (-730 millions FCFA) c'est-à-dire que la prévision a dépassé la réalisation.

La moyenne arithmétique des réalisations de ce centre est de 9.347 millions FCFA.

Centre V :

Tableau 8 : Situation des recettes de 2011 à 2014

Années	2011	2012	2013	2014
Réalisations	5265	4555	5418	6368
Prévision	4700	4111	4760	6190
Taux	112%	111%	114%	103%
Ecart	565	444	658	178

Figure 6 : Situation des recettes de 2011 à 2014

Le centre V a enregistré au cours de la période sélectionnée des recettes nettement supérieures aux prévisions.

En 2011 il était prévu une recette de 4.700 millions FCFA, mais la réalisation a été de 5.265 millions FCFA soit un taux de réalisation 112%. En 2012 la réalisation est de 4.555 millions FCFA et la prévision est 4.111 FCFA soit un écart de 444 millions FCFA. En 2013 il y a eu une augmentation des recettes avec une réalisation de 5.418 millions FCFA. Cette réalisation est supérieure à la prévision d'un écart de 658 millions. En 2014 les recettes sont passées de 5.418 millions à 6.368 millions, soit un écart de 950 millions FCFA. D'où un taux de progression de 118%.

La moyenne arithmétique des recettes de ce centre est de 5.401,5 millions FCFA.

Centre VI :

Tableau 9 : Situation des recettes de 2011 à 2014.

Années	2011	2012	2013	2014
Réalisations	4893	4443	5610	6235
Prévision	4800	3975	4695	6019
Taux	102%	112%	119%	104%
Ecart	93	468	915	216

Figure 7 : Situation des recettes de 2011 à 2014.

On constate dans ce centre qu'il n'y a pas d'écart négatif, la réalisation a dépassé la prévision dans chacune des années. La réalisation au titre de l'année 2011 est de 4.893 millions FCFA pour une prévision de 4.800 millions FCFA. Soit un écart de 93 millions FCFA et un taux de réalisation de 102%. En 2012 il y a eu une diminution des recettes avec une réalisation de 4.443 millions FCFA. La prévision au cours de la même année s'élève à 3.975 millions FCFA. Soit un écart de 468 millions FCFA et un taux de réalisation de 112%. En 2013 les recettes ont nettement évolués pour un taux de progression de 126%. Il a été réellement réalisé une somme de 5.610 millions FCFA pour une prévision de 4.695 millions FCFA. Soit un écart positif de 915 millions FCFA et un taux de réalisation de 119%. Les recettes sont toujours croissantes en 2014 avec un taux de progression de 111% et une réalisation de 6.235 millions FCFA. La prévision s'élève a 6.019 millions FCFA pour un taux de réalisation de 104%.

La moyenne arithmétique de ce centre s'élève à 5.295,25 millions FCFA

En sommes, parmi ces différents centres étudiés le plus rentable est le centre III avec une moyenne arithmétique de 10.804 millions FCFA de recette par an.

Section 4 : Forces et faiblesses

Comme toute procédure fiscale, celui malien comporte des forces et des faiblesses.

A- Force :

Au vue de l'évolution des recettes fiscales, les méthodes de recouvrement des impôts et taxes assimilés au Mali sont très efficaces. Tous les mesures sont prises pour pouvoir permettre aux redevables de s'acquitter de ses impôts dans les délais avant d'entamer les poursuites. Même au début des poursuites, des mesures préventives sont prises pour leur faciliter le paiement de leur impôt, avec l'émission des sommations sans frais, au moins douze (12) jours avant les poursuites.

Les poursuites sont effectuées par des agents nommés par le directeur général des impôts ou par toute autre personne compétant. Ses agents sont chargés de recouvrer les impôts dus. Ils sont contrôlés par le comptable public pour éviter d'éventuel fraude. Tous les versements effectués par les contribuables à titre d'impôt sont approuvés par des quittances. Ces quittances serviront de pièce justificative au moment de l'enregistrement.

Il est permis aux contribuables de contester le montant imposable de l'impôt, pour cela il leur faut formuler une demande de sursis. Cela prouve que l'impôt est établi de manière logique et respect à des règles. On applique un taux sur la base imposable pour déterminer le montant de l'impôt rien de plus. Cette base est déterminée par les données fournies par les redevableseux-mêmesdéduction faites de éléments exonérés

Ces procédures sont là et seront toujours là pour aider et facilité l'acquittement de l'impôt. Ils sont établis de manière à améliorer l'efficience de l'impôt et sont en étroite évolution avec les aspirations des contribuables.

B- Faiblesses :

Les faiblesses des procédures de recouvrement des impôts s'étendent à plusieurs niveaux.

D'abord pourquoi les contribuables ont du mal à remplir leur devoir fiscal?

Parce que le milieu fiscal Malien est pauvre en culture fiscal. Les contribuables ont une perception moins nette de la distinction entre impôt direct et impôt indirect. Ils n'ont pas connaissance du rôle et de l'importance de l'impôt dans le financement du développement du pays.

Plusieurs personnes croient que l'impôt recouvré est avant tout destiné aux agents des impôts. Cela veut dire qu'il ya manque de communication autour du rôle de l'impôt.

Pourquoi l'argent que nous payons à titre d'impôt disparaît des caisses ?

Beaucoup de contribuables sont victime d'arnaque de la part des agents des impôts, et aussi de la part des personnes qui se font passés comme tels.

La fraude la corruption de nos administrateurs évolue de jour en jour. Il faut qu'il y est un peu plus de rigueur de pression et de contrôle dans le recouvrement de l'impôt et les impôts recouvrés.

Au niveau des poursuites, les agents chargés de la fermeture des établissements pour non-paiement d'impôt ou de la saisie font preuve de beaucoup d'indulgence envers les contribuables ou sont soudoies par ceux-ci.