CHAPITRE II : Les
différents types d'impôts directs-impôts indirects
Section 1 : Les
impôts directs
I-
Définition :
C'est un impôt qui est dû par une personne
physique ou morale (c'est-à-dire nous) et taxé sur le revenu ou
sur le capital. Il faut faire la différence avec les impôts
indirects qui sont prélevés à l' occasion
d'opérations précises et indépendant de la personne.
Cet impôt est réputé supporté et
payé par la même personne. Cela veut dire que la personne qui
verse le montant de l'impôt ne récupère pas tout ou une
partie de la taxe. C'est dans ce sens qu'il s'oppose à l'impôt
indirect montrant ainsi que l'incidence fiscale montre que cette distinction
n'est pas toujours exacte.
II- Les
différents types d'impôt direct au
Mali :
Quelques exemples d'impôts directs et taxes
assimilées :
· Impôt sur les Traitements et Salaire ;
· Impôt sur les Revenus Foncier ;
· Impôt sur les Revenus de Valeur
Mobilières ;
· Impôt sur le Bénéfice Industriel et
Commercial, Impôt sur les Sociétés ;
· Impôt sur les bénéfices
agricole ;
· Contribution forfaitaire a la charge de l'employeur
· Taxa d'Apprentissage ;
· Taxe de Logement, la patente et les licences
· Taxe sur la plus value des particuliers.
S'agissant des impôts directs nous allons nous
intéresser à l'ITS et à l'IRF
A- L'impôt sur
les Traitements et Salaires :
1- les
éléments soumis à l'ITS : (art 1 à 3
CGI)
a- Eléments
imposables(art 1 et 2 CGI)
L'ITS s'applique à toutes les sommes payées dans
l'année aux salariés par les employeurs publics ou privés
directement ou par l'entremise d'un tiers, en contre partie ou à
l'occasion du travail.
Sont également soumises les pensions et les rentes
viagères.
b- Eléments
exonérés(art 3 CGI)
A titre d'exemple on peut citer :
· Les allocations familiales ;
· Les indemnités spéciales destinées
à couvrir les frais de mission ou de déplacement ; les
indemnités de risque ;
· Les indemnités de licenciement ou de
départ a la retraite, dans la limite fixée par le code du
travail ;
· Les allocations de stage pour jeune
diplômé sans emploi
2- Personnes imposables et
lieu d'imposition : (art 4 CGI)
Sont imposable à l'ITS :
· Les salariés résident habituellement au
Mali ;
· Les personnes hors du Mali a la double condition que
l'activité rétribuée s'exerce au Mali et que l'employeur
ou la partie versante y soit établi ou domicilié ;
· Les fonctionnaires Maliens en congé hors du
Mali ;
· Les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des
collectivités publiques servant dans les pays étrangers où
ils sont exemptés d'impôt sur le revenu ou impôt similaire
en vertu des dispositions des accords internationaux.
Sont exonérés de L'ITS :
· Les contribuables dont la base d'imposition ne
dépasse pas la limite d'exonération prévue (Ex : les
salariés payés au SMIG) ;
· Les agents diplomatiques et consulaires
étrangers en fonction au Mali, mais uniquement pour les revenus qu'ils
retirent de leur fonction à la condition que les pays qu'ils
représentent accordent les mêmes faveurs aux agents diplomatiques
et consulaire Maliens.
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