CHAPITRE III : la
rentabilité des impôts directs-impôts indirects
Les recettes fiscales dans la plupart des pays en voie de
développement, représentent la base des ressources publiques. Les
ressources fiscales sont donc un instrument privilégié au service
de l'Etat pour faire faces à ses dépenses (les charges publiques,
investissements, financements...) en tant que responsable du bien-être
social. Ces ressources proviennent soit d'une fiscalité directe ou
encore impôt direct, soit des prélèvements sur les biens et
services encore appelés impôts indirects, soit enfin des taxes sur
les importations.
Au Mali, la situation des recouvrements font apparaitre une
constante évolution des impôts et taxes indirectes.
Sur le plan rendement, les impôts directs ont l'avantage
d'être assuré, car les contribuables sont identifiés.
Cependant, ils sont considérés comme des impôts douloureux
parce qu'ils frappent la fortune du contribuable. En effet, dans la pratique
l'impôt direct parait brutal pour le contribuable comme : une note
à payer d'autant plus difficile a supporté qu'ils sont
adressés à une époque où les revenus sont
encaissés et déjà dépensés. Afin de rendre
l'impôt direct moins douloureux pour les contribuables, on leur permet de
liquider les impôts par acomptes ou par des retenues à la
source.
Sur le plan équité, l'impôt direct est un
instrument de justice social, car il prend en compte la situation personnelle
du contribuable.
Les impôts indirects sont très rentables
procurant ainsi d'abondantes ressources à l'Etat. C'est pourquoi, ils
existent partout. La TVA existe dans plus de 140 pays. Dans la plupart des pays
où les impôts indirects existent, leurs parts représentent
plus de 50% des recettes fiscales. Ceci peut s'expliquer par le fait qu'ils
sont payés par tous, car ils portent sur la consommation. Ils ont un
effet anesthésiant du fait de leur incorporation au prix de vente.
Cependant, les impôts indirects sont injustes. Le principe de
l'impôt c'est de permettre l'équilibre et une meilleure
redistribution des richesses. Les impôts indirects ne respectent pas ce
principe, du moment où le pauvre dont le revenu est égal à
sa consommation, et le riche qui peut allouer une partie de son revenu a
l'épargne, sont imposés au même taux.
Section 1 : Le manque
a gagné de l'Etat et la justice fiscale.
I- le manque a
gagné de l'Etat :
L'Etat Malien perd chaque année des milliards de
recettes fiscales dû à la fraude, aux incompréhensions et a
une mauvaise gestion des services.
Les travaux du vérificateur général ont
beaucoup été limités à cause de
l'incompréhension du milieu des affaires en ce qui concerne
l'accès aux informations financières de certaines
entités.
Malgré le non accès aux informations relatives
aux données financières des entités, le
vérificateur a pu mener à bien ses missions. Ainsi, parmi les
structures contrôlées, les vérifications ont
révélés un manque de 15.587.896837 FCFA pour l'Etat dont
12.959.404.363 FCFA au titre de TVA et des protocoles non validé avec le
fisc et 2.628.492.000 FCFA de droits de douanes.
Ces chiffres concernent six entités dont trois
sociétés, deux administrations (la direction
générale des impôts et la direction générale
des douanes) et la mairie du district de Bamako. En tenant compte des couts
moyens des infrastructures, ce montant aura permis à l'Etat de
construire des dispensaires, des centres de santé, les routes, les ponts
etc....
Bref, ce montant aura permis à l'Etat de faire des
réalisations dont tout le monde aura bénéficié.
La DGI doit prendre des mesures préventives pour
augmenter le montant des recouvrements des impôts, afin de diminuer la
fraude. En outre, l'Etat malien doit faire preuve d'un peu plus de rigueur et
sanctionner lourdement les fraudes afin de lutter contre ce
phénomène.
II- La justice
fiscale :
Payer les salariés de l'Etat, les matériaux, les
bâtiments, la construction des lycées, construction des ponts des
hôpitaux, payer ses dettes, financer ses investissements, les exemples ne
manquent pas.
L'impôt fournit une part essentielle des ressources de
l'Etat malien après la douane. Une contribution commune,
prélevée sur la richesse de chacun, est nécessaire. Mais
plusieurs critères doivent être retenus dans son mode de
répartition.
Plusieurs assiettes doivent être
déterminées en tenant compte de la différence de
situation.
L'impôt peut non seulement servir à financer les
biens et services de l'Etat, mais aussi a mieux redistribuer les richesses et
corriger l'inégalité en réclamant plus aux uns et moins
aux autres. Tel est le cas avec les impôts directs, qui sont des
impôts progressives c'est-à-dire qu'ils évoluent avec le
revenu du contribuable.
L'ITS est un instrument de justice social parce que c'est un
impôt personnel. On ne peut en dire autant des impôts indirects.
Les impôts indirects sont des impôts <<injustes>>. Ils
ne prennent pas en compte les situations de famille (situation matrimoniale et
nombre d'enfant en charge). Ils appliquent le même taux a tous les
consommateurs, quelque soient leurs niveaux de revenus. Ils frappent
indistinctement le nécessaire du pauvre et le superflu du riche. Ils
frappent d'avantage sur les fins de revenu que de hauts revenus. Or,
l'impôt a un rôle de redistribution de revenu et de correction des
inégalités sociales.
Dans son article 13, la déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789 fonde l'exigence de la justice fiscale : la
contribution doit être déterminée en fonction des «
facultés » de chacun, ce qui implique une progressivité de
l'impôt. C'est ce qui permet d'éviter de faire supporter le
même taux d'impôt à tous comme c'est le cas des impôts
indirects.
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