CONCLUSION :
En somme, mon stage dans le cabinet fiscale Charles Blonda
TRAORE m'a été très bénéfique, tant sur le
plan professionnel et relationnel. Il m'a particulièrement permis de
développer mes connaissances sur la fiscalité.
Ce stage m`a fait comprendre qu'il existe une
différence entre la vie estudiantine, qui est basée sur la
théorie et la vie professionnelle ou la pratique est en vigueur. Il a
été pour moi un grand renforcement au niveau de mes
capacités intellectuels et un grand pas dans la vie professionnelle
étant donné qu'elle constitue une étape très
importante dans la formation pour ma future insertion, professionnelle et
sociale.
Mon stage s'est déroule dans la plus grande aisance,
car le personnel sur place que je qualifierai de très ouvert d'esprit
n'a ménagé aucun effort pour me permettre d'accéder aux
informations relatives à la connaissance générale de la
comptabilité et aux différentes activités que j'ai eu
à exercer durant mon stage.
Enfin, il m'a permis non seulement de m'instruire mais aussi
de me perfectionner dans mon domaine.
Je souhaite que pour l'avenir, le Cabinet Fiscal Charles
Blonda TRAORE exploite les critiques et suggestions qui lui sont faites par
les observateurs et acteurs que nous avons été durant notre
séjour.
CHAPITRE I :
Généralité sur la fiscalité
La fiscalité est << l'ensemble de la
législation et réglementation en vigueur en matière
fiscale, des mesures et pratique relatives a l'administration fiscale (fisc) et
aux prélèvements fiscaux (impôts) et des autres
prélèvements obligatoires. >>. En gros, c'est tous les
taxes que nous devons payer à l'Etat. A quoi servent ces
pratiques ? Tout simplement a financé les besoins de l'Etat et de
ses collectivités.
Elle joue un rôle important dans la
société, permettant ainsi à tous les acteurs
économiques publics (c'est-à-dire tous les conseils municipaux,
généraux, régionaux, parlement ainsi que les
administrateurs à tous les niveaux) de se procurer des ressources de
financements nécessaires à leurs besoins afin de payer ses
dépenses publiques (comme la construction des ponts, des routes,
d'écoles ou hôpitaux publics ou autres).
Elle sert aussi de levier de la politique économique
pouvant contribuer ainsi au développement économique favorisant
tel ou tel secteur clés ou permettant aussi a des agents
économiques de bénéficier des avantages économiques
(les exonérations).
Section 1 :
Définition et caractéristique de l'impôt
I-
Définition :
Plusieurs définitions ont été
données de l'impôt. La plus citée est celle de Gaston
DIEZ
<< L'impôt est une prestation pécuniaire
requise des particuliers par voie d'autorité à titre
définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges
publiques. >>.
II- Principales
caractéristique :
· Prestation pécuniaire :
L'impôt dû est une somme d'argent.
· Requises des particuliers :
Cela veut dire que les impôts sont payés par des
personnes physiques et morales assujettis par la loi à l'impôt.
· Par voie d'autorité :
Signifie que l'on n'est pas libre de payer ou pas
l'impôt.
· A titre définitif :
C'est à dire que les sommes prélevées a
titre d'impôt payés par les contribuables ne seront jamais
restituées
· Sans contre partie :
Si les impôts payés servent a financé les
dépenses de l'Etat destinés a géré les services
publiques, ils ne sont pas pour autant la contre partie directe
(immédiate) c'est-à-dire le prix de la prestation
délivré au citoyen. Il faut, en effet remarquer d'abord que
l'acquittement de l'impôt n'est pas une condition d'accès aux
services publics, ensuite que le prélèvement n'a pas une
affectation particulière dans le budget de l'Etat. En d'autre terme
l'impôt ne constitue pas le prix des services rendus. Aussi le
contribuable ne peut pas contester sa dette argué de la mauvaise
utilisation des deniers publics. Il ne peut d'avantage exiger que l'impôt
qu'il paye soit affecté à tel ou tel service publique, ou au
financement de tel ou tel opération.
De même, il ne peut refuser de payer l'impôt au
motif que celui-ci financerai des dépenses contraires à ces
principes.
· En vue de la couverture des charges publiques :
Signifie que l'Etat prélève des impôts
parce qu'il :
· Est responsable des services généraux du
pays, établissements publiques, administrations et administrations
générale (Exemple : justice, sécurité
intérieur) ;
· Est responsable de la défense national, assume
la sécurité aux frontières et pour cela l'Etat finance une
armée ;
· A la charge de l'éducation, de la recherche et
de la culture.
L'Etat prélève des impôts parce que
l'impôt est un facteur de politique économique, facteur social et
même moral et facteur de politique étrangère.
· L'impôt, facteur de politique
économique :
Le rôle économique de l'impôt devient de
plus en plus important. En effet, l'impôt peut être un facteur de
redistribution des richesses, de déflation ou d'ajustement de la demande
à l'offre en épongeant des billets en excédant. L'Etat
oriente son économie grâce a tout un agrément au quel
l'application de divers régime fiscaux de faveur est subordonnée.
Certaines activités sont encouragée (l'agriculture, la
construction).
Le développement industriel dans certaines zones
défavorisées bénéficie de nombreuses
exonérations.
· L'impôt facteur social et même
moral :
On peut citer à cet égard, les
allègements d'impôt aux charges et situation de familles. Les
exemptions accordées à certains groupements
d'intérêt (coopérative).
· Par ailleurs, l'impôt dans main de l'Etat peut
devenir un instrument de politique étrangère : les
exportations sont exonérées et les importations plus
taxées;
· Le commerce avec certains pays peut être
facilité par le jeu de droit de douane.
Donc tout en continuant à assurer le financement des
services publics et administrations de l'Etat, l'Etat intervient aujourd'hui
par l'intermédiaire de l'impôt pour réduire les
inégalités de richesse mais aussi pour régulariser la
croissance économique.
En résumé le prélèvement fiscal a
deux fonctions :
a- La fonction traditionnelle d'instrument de couverture des
dépenses publiques de l'Etat c'est à dire fournis l'essentiel des
recettes de l'Etat ;
b- La fonction la plus récente d'instrument de
l'interventionnisme de l'Etat :
· Sur le plan social ;
· Sur le plan économique ;
· A l'occasion d'action spécifique.
1- Remarque terminologique :
· Les termes impôt ; taxe ;
contribution ; cotisation ; redevance et droit (droit de timbre) sont
des pratiques utilisés indifféremment pour désigner le
prélèvement fiscal.
· Le mot taxe peut avoir quatre (4) sens
différent :
· Synonyme d'impôt (TVA, TAF, TIPP) ;
· Synonyme de prix payé par le citoyen d'une
collectivité territorial en contre partie des services rendus à
l'ensemble de cette collectivité.
Synonyme de rémunération du service rendu que
Morice DUVERGER appel taxe administrative (taxe ONT, péage ou taxe
autorité routière, les droits d'inscription a
l'université).
· Synonyme de taxe parafiscale (TL, TT, TA).
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