Les méthodes de recouvrement des impots directs-impots indirects

BIBLIOGRAPHIE :

- Livres

· Code Général des Impôts ;

· Précis de fiscalité : tome 1 ;

· Livre de procédure fiscale ;

- Fichiers

· Chaire de recherche en fiscalité et en finance publique : analyse financière de reforme fiscale ;

· Cour des comptes : Analyse du budget de l'état par mission et par programme (édition 2013) ;

· Rapport national sur e développement humain (édition 2014) ;

- Anciens mémoires

· Etude sur l'environnement fiscal au Mali ;

· L'Evaluation de la gestion informatisée des impôts et taxes assimilées (Cas de la DGI Mali) ;

· Les impôts indirects et taxes assimilés applicable au Mali.

- Sites web visités :

· www.malijet.com ;

· www.mémoireonline.com ;

· www.wikipedia.com

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE : 1

INTRODUCTION : 5

CHAPITRE I :Présentation du cabinet fiscal charlesBlonda TRAORE 5

Section 1 :Création et objectifs 5

I- Création : 5

II- Objectifs : 6

Section 2 :Organisation et Structure 6

I- La Direction Générale : 7

II- le département fiscal : 7

III- Le Département Comptable : 7

IV- Le secrétariat : 7

V- Le coursier et l'agent de nettoyage : 7

ORGANIGRAMME DU CABINET 9

CHAPITRE II : Déroulement du stage 10

Section 1 : Taches effectuées 10

I- Enumération des taches : 10

II- Descriptions des taches : 10

A- Le recueil des pièces comptables : 10

B- Les rangés dans les différents comptes et par numéros de pièces : 10

C- La saisie des pièces comptables : 11

D- L'interrogation des tiers : 13

E- Le grand livre des comptes et la balance : 13

F- Rapprochement bancaires : 16

Section 2 : Critiques et Suggestions 16

I- Critiques : 16

II- Suggestions : 16

CONCLUSION : 17

CHAPITRE I : Généralité sur la fiscalité 19

Section 1 : Définition et caractéristique de l'impôt 19

I- Définition : 19

II- Principales caractéristique : 19

Section 2 : Classification des impôts et taxes 22

I- Classification administrative : 22

II- Classification économique : 22

III-Autres classifications : 22

1- selon le critère de la nature de la base fiscale : 22

2- selon le critère du taux d'imposition : 22

3- Selon le critère de la mesure de la nature de la base fiscale : 23

4- Classification en fonction du budget d'affectation : 23

CHAPITRE II : Les différents types d'impôts directs-impôts indirects 23

Section 1 : Les impôts directs 23

I- Définition : 23

II- Les différents types d'impôt direct au Mali : 24

A- L'impôt sur les Traitements et Salaires : 24

1- les éléments soumis à l'ITS : (art 1 à 3 CGI) 24

a- Eléments imposables(art 1 et 2 CGI) 24

b- Eléments exonérés(art 3 CGI) 24

2- Personnes imposables et lieu d'imposition : (art 4 CGI) 25

3- Détermination de la base imposable : 25

4- Modalités de calcul (art 9 a 12-B CGI) 26

a- L'application au revenu imposable des taux d'imposition conformément au barème suivant : 26

Tableau 1: Le barème 26

b- L'application a l'impôt brut ainsi obtenu des réductions pour charge de famille ainsi qu'il suit : 26

Tableau 2 : Les réductions familiales 26

5- Les sanctions : 27

B- L'impôt sur les revenus fonciers : 27

1- Revenus imposables et exemptions : 27

a- Les revenus imposables : (Article 14 CGI) 27

b- Les éléments exonérés : (Article 16 CGI) 27

2- Détermination de la base imposable : 27

a- Régime de l'évaluation réelle :(article 17 a 21 CGI) 28

b- Evaluation par comparaison : 28

c- L'évaluation directe : 28

3- Etablissement de l'impôt : Taux 28

4- Obligations déclaratives : 29

a- Obligations déclaratives : 29

b- Sanctions : 29

Section 2 : Les impôts indirects 29

I- définition : 29

II- Les différents types d'impôts indirects : 29

A- La TVA: 30

1- Champ d'application : 30

2- Assiette de la TVA et Taux : 30

3- Déduction : 31

4- Obligations des contribuables : 32

B- la TAF : 32

1- Champ d'application : 33

2- Les assujettis : 33

3- Les exonérations : 34

a- Les opérations hors du champ d'application de la TAF : 34

b- Les opérations exonérées par la disposition expresse : 34

4- L'assiette : 34

CHAPITRE III : la rentabilité des impôts directs-impôts indirects 34

Section 1 : Le manque a gagné de l'Etat et la justice fiscale. 35

I- le manque a gagné de l'Etat : 35

II- La justice fiscale : 36

Section 2 :Analyse des recettes fiscales de l'Etat 37

Tableau 3 : les recettes fiscales de l'Etat de 2010 à 2014 37

CHAPITRE IV : Méthodes de recouvrements des impôts directs-impôts indirects 38

Section 1 : Le paiement de l'impôt 39

A- Date de mise en recouvrement : 40

B- L'exigibilité de l'impôt : 40

C- Paiement 40

D- Mode de paiement : 40

E- Lieu de paiement : 40

F- Constations du paiement : 40

G- Sanctions : 40

II- Paiement des droits indirects. 41

A- Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 41

1- Etablissement du rapport de liquidation : 41

2- Exigibilité : 41

3- Mode de paiement : 41

4- Lieu du paiement : 41

5- Constations du paiement : 41

6- Sanctions : 42

B- Paiement de la taxe sur les activités financières (TAF) : 42

Section 2 : les procédures de recouvrement 42

I- Principe : 42

II- Les poursuites 42

A- Etapes préalables à la poursuite 42

B- Demande de sursis : 42

C- Degré de poursuite : 43

1- poursuites directes : 43

a- le commandement : 43

b- La fermeture pour non-paiement d'impôt : 43

c- La saisie : 43

2- Les poursuites indirectes : 43

Section 3 : Situation de recouvrement des six centres du district de Bamako. 43

Tableau 4 : situation des recettes de 2011-2014 44

Figure 2:Situation des recettes de 2011-2014 44

Figure 3 : Situation des recettes de 2011-2014 45

Figure 4 : Situation des recettes de 2011 à 2014 46

Figure 5 : Situation des recettes de 2011 à 2014 47

Figure 6 :Situation des recettes de 2011 à 2014 48

Tableau 9 : Situation des recettes de 2011 à 2014. 49

Figure 7 : Situation des recettes de 2011 à 2014. 49

Section 4 : Forces et faiblesses 50

A- Force : 50

B- Faiblesses : 50

CONCLUSION GENERALE : 51

BIBLIOGRAPHIE : 54

Table des matières 55