Les associations sportives en Tunisie et leur mutation en sociétés

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• Introduction générale
  
  • CHAPITRE I :
    
  • CADRE INSTITUTIONNEL DES
    
  • ASSOCIATIONS
    
    • SECTION I : ASPECT JUSRIDIQUE :
      
    • SECTION II : SPECIFICITES FISCALES DES
      
    • ASSOCIATIONS :
      
    • I. Régime fiscal en matière d'impôts directs :
      
    • II. Régime fiscal en matière de TVA :
      
    • SECTION III : PARTICULARITE COMPTABLE :
      
    • I. Les utilisateurs des états financiers :
      
    • II. Les éléments des états financiers
      
  • Chapitre II :
    
  • Les contraintes imposées aux associations
    
  • sportives :
    
    • Section I : Des ressources financières limitées :
      
    • I. Subventions publiques :
      
    • II. Partenariats privés et médias :
      
    • Section II : Les contraintes liées à la gestion et au contrôle de l'association sportive :
      
    • II. Les contraintes liées au contrôle de l'association sportive :
      
    • Conclusion de la première partie :
      
    • Introduction de la deuxième partie :
      
  • CHAPITRE I :
    
  • LE FOOTBALL EN EUROPE : Pratique du foot dans le monde
    
    • Section I : Développement du football en Europe :
      
    • I. L'évolution du football :
      
    • II. Structuration du football
      
    • III. LA COTATION DES CLUBS EN BOURSE : 1. Portée :
      
    • IV. Etude de la réglementation du sport dans quelques pays de
      l'union européenne:
      
    • Section II : le football en France :
      
    • I. Structures institutionnelles :
      
    • II. Le régime juridique des sociétés sportives de Football :
      
  • CHAPITRE II :
    
  • La nécessaire transformation des associations
    
  • Sportives en Tunisie en sociétés à objet sportif
    
    • SECTION I : Les associations sportives, les associations de
      
    • droit commun et les sociétés commerciales : les principales
      
    • divergences :
      
    • I. Distinction entre association de droit commun et association sportive :
      
    • II. Distinction entre association sportive et société commerciale :
      
    • Section II : les préalables à la transformation :
      
    • I. le professionnalisme :
      
    • II. Développement du cadre juridique :
      
    • III. Aspect comptable et fiscal de la transformation :
      
    • Section III : les différents choix offerts à l'association
      
    • sportive :
      
    • I. Les sociétés sportives :
      
    • II. Les associations sportives à statuts renforcés :
      
• Cas pratique
  
  • CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE