Les associations sportives en Tunisie et leur mutation en sociétés

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Les associations sportives en Tunisie et leur

mutation en sociétés

Section II : Les contraintes liées à la gestion et au contrôle de l'association

Chapitre II : La nécessaire transformation des associations sportives en Tunisie en sociétés à objet sportif .64

Section I : Associations sportives, associations de droit commun et les sociétés

commerciales : les principales divergences .64

Section II : Les préalables à la transformation 68

DEDICACE

je dédie ce travail à toute ma famille, en particulier à mes parents Ali et Aziza qui m'ont beaucoup aidée grâce à leurs précieux conseils, leurs amours démesurés, leurs présences dévouées et leurs con fiances rassurantes.

je dédie aussi ce mémoire à mes frères Wissem et Sadr, mes soeurs Cfiiraz et Imen qui m'ont énormément supportée et qui n'ont jamais cessé de me soutenir.

Auxpetits anges de la famille, mes neveuxet nièces Aziz, litofiamed Amin, 'Yasmin et la petite nouvelle Ço fran.

Et a tous ceux qui m'ont aidés et que j'aime.

Fatma Douiri

DEDICACE

je dédie ce modeste travail:

a mes parents A9140Xet WAZI.71A pour tout le bien quils ont fait, pour leur précieux soutien et leurs énormes sacri fices,

a mon frère A.71914ED,

ma soeur A914IWA,

mon fiancé 0914AX TAX0CC.

Ainsi que toute ma famille en témoignage de ma grande reconnaissance.

Ilfiem Zaroui

remerciements

(Un grand merci et une grande gratitude reviennent
particulièrement à W1r.jaa~~er crounsi, qui grâce à ses
encouragements et ses conseils audacieux nous a permis de réaliser
ce mémoire.

Nous tenons aussi à grati~ier tous ceux qui ont participé de prés

ou de loin à l'accomplissement de ce travail de recherche, pour leur
amabilité et leur collaboration.

Introduction générale

Le sport occupe une place prépondérante dans la vie sociale et culturelle dans le monde entier. C'est une économie à part entière qui emploie des centaines de millions et participe au développement économique des pays, surtout lorsqu'il s'agit d'organiser des manifestations internationales, en l'occurrence la coupe du monde de football et les jeux olympiques. A titre d'exemple, 941 millions d'euros ont été générés seulement par les droits de retransmission télévisée en Angleterre lors de la saison 200 1-2002, contre 486 millions en Italie et 397 en France.¹

En Tunisie, le sport ne cesse d'attirer l'attention des médias, des spectateurs et surtout de l'Etat qui est en train d'entreprendre diverses actions pour garantir une bonne assise permettant aux sportifs tunisiens de réaliser les performances requises :

Le législateur tunisien a principalement réglementé les activités physiques et sportives en 1984 à travers la loi n° 84-64 du 6 Août 1984 qui a été modifiée et complétée par la loi n° 94-104 du 3 Août 1994.

Cependant, ce n'est qu'en 1995 que notre législateur s'est intéressé de plus près aux structures sportives et notamment aux associations sportives à travers la loi n° 95-11 du 6 Février 1995. Cette année a connu aussi l'instauration en Tunisie d'un nouveau régime pour les clubs sportifs : le non amateurisme (ou professionnalisme). En effet, les autorités publiques ont cherché à travers ce nouveau système à faire progresser le niveau de la compétition nationale qui se refléterait nécessairement sur celui de l'équipe nationale, tout en offrant un meilleur cadre de travail aux joueurs. Les autorités publiques ont tenu également à responsabiliser davantage les clubs sportifs et parvenir à leur faire inculquer les notions de droit et de devoirs pour aboutir à un sport d'élite.

Le passage vers le professionnalisme permettrait aux clubs une meilleure rigueur dans la gestion administrative et financière des affaires courantes, dans le but d'être compétitif au niveau national et international. Le non amateurisme a

¹ L.N.F. N° 39. Op. Cit.

régi uniquement le football puisque c'est la seule discipline en Tunisie qui draine des masses financières importantes aux clubs.

Depuis la saison 1996-1997 (date à laquelle le professionnalisme a été appliqué) les autorités publiques espéraient voir nos clubs sportifs atteindre les objectifs et les espérances assignés, et réaliser un saut qualitatif tant au niveau continental qu'international. Or, ils ont été confrontés à des clubs souffrant de déficits budgétaires, incapables d'assurer une bonne gestion administrative et financière et d'atteindre le niveau des compétitions internationales.

Afin de faire face à cette situation particulière, les autorités de tutelle ont procédé durant la période Novembre 2002 - Avril 2003 à une consultation sportive globale dans toute la République. Cette consultation a touché tous les milieux liés directement ou indirectement au domaine du sport, et a essayé de présenter des solutions pratiques à même de rehausser le sport en Tunisie vers les plus hauts sommets. En 2007, il y'a eu une attention particulière aux sports et surtout pour les clubs sportifs de football.

La question du statut juridique des clubs sportifs étant au fonds de ce débat, il est intéressant de chercher la cause de la faiblesse de l'organisation des associations sportives. Dans ce cadre, une question se pose : Quelles sont les caractéristiques des associations sportives tunisiennes et dans quelle mesure leur transformation en sociétés sportives est-elle nécessaire afin de pallier aux insuffisances et limites nées de leur statut juridique particulier, et dépasser les difficultés actuelles du sport en Tunisie ?

Dans le cadre de ce mémoire, nous commencerons par l'étude de la situation actuelle des associations sportives tunisiennes en s'intéressant de près à leur cadre juridique, leur gestion et à leur contrôle, et à l'analyse des points faibles existants et affectant la réalisation des objectifs assignés tant par les autorités publiques que par les dirigeants (Partie I).

Ensuite, nous analyserons les modalités pratiques et avantages naissant de la transformation éventuelle des associations en sociétés (Partie II).

Introduction à la première partie :

Les associations occupent, directement ou indirectement, une place très importante dans la société tunisienne, elles se multiplient et évoluent dans tous les domaines grâce aux encouragements consentis par les pouvoirs publics pour promouvoir la vie associative.

Etant la première source pour drainer les spectateurs et les médias, les associations et essentiellement celles opérants dans le secteur sportif, sont devenues des entités créatrices de richesses apportant des solutions au chômage.

L'association, comme toute autre entreprise, gère des fonds provenant des subventions, des cotisations, des produits, des revues, des prestations diverses, etc. et les utilise pour payer ses charges dont essentiellement les salaires et les frais liées aux manifestations. Pour pouvoir enregistrer et contrôler lesdites opérations, toute association est tenue de prévoir un système comptable lui permettant de saisir toutes les opérations afin de dégager les comptes récapitulant les mouvements de fonds.

Nous allons entreprendre dans cette première partie :

· une analyse de la situation actuelle des associations sportives tunisiennes à travers l'étude des aspects juridiques, fiscaux et financiers (chapitre I),

· l'étude des problèmes rencontrés ces dernières années par les clubs sportifs tunisiens lors de la réalisation de leur activité, qui tourne autour de l'organisation et la participation dans des manifestations sportives à l'échelle nationale et internationale

· Nous aurons à traiter les sources de financement du sport en étudiant les ressources financières des associations sportives ainsi que les difficultés rencontrées pour satisfaire les besoins en trésorerie. (chapitre II)

CHAPITRE I :