Les associations sportives en Tunisie et leur mutation en sociétés

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES

I Amamou Salah : "Le manuel permanent du droit des affaires tunisien". 1994

I Baccar Mohieddine: "Le dirigeant, l'arbitre et l'entraîneur". Editions Bouslama 1996

I Jabbes Béchir: "Le football de demain : de l'entraînement à la compétition". ISSEP Tunis 1997

REVUES

I Collin Patrick & J. Pierre Cossin : "Fiscalité des associations : la notion de lucrativité". Revue Française de Comptabilité n° 290. Octobre 1994

I Collin Patrick & Guillaume Goulard : "Fiscalité des associations, lucrativité, sectorisation,

filialisation : où en est-on ? " Revue Française de Comptabilité N ° 314. Septembre 1999.

I Marchand Bernard : "Transparence financière dans les associations". Revue Française de

comptabilité N°286. Février 1997

I Marchand Bernard : "L'alerte dans les associations : Une garantie pour les administrateurs bénévoles". Revue Française de Comptabilité. N°288 Avril 1997.

REFERENCES JURIDIQUES

TUNISIE

I Code des Obligations et des Contrats

I Code des Sociétés Commerciales

I Code du travail

I Code de l'Impôt sur les Revenus des Personnes Physique et des Personnes Morales I Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

I Loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations. JORT du 22 Décembre 1959.

I Loi n° 84-63 du 6 Août 1984 portant organisation et développement des activités physiques et sportives. JORT n° 47. Page 1751. 17 Août 1984

I Loi n° 88-90 du 2 Août 1988 modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations.

I Loi organique n° 92-25 du 2 Avril 1992 complétant la loi n°59-154 du 7 Novembre 1959 relative aux associations.

I Loi n°94-104 du 3 Août 1994 portant organisation et développement de l'éducation physique et des activités sportives.

I Loi organique n°95-11 du 6 Février 1995 relative aux structures sportives.

I Loi comptable n° 96-112 du 30 Décembre 1996 relative au nouveau système comptable tunisien

I Décret n°96-2459 du 30 Décembre 1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.

FRANCE

I Loi du 1^er Juillet 1901 sur les associations.

I Loi n ° 84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (France)

I Loi n ° 87- 979 du 7 Décembre 1987 sur les associations sportives à statuts renforcés.

I Loi n ° 99-1124 du 28 Décembre 1999 portant création des Sociétés Anonymes Sportives Professionnelles.

I Loi n ° 2000-627 du 6 Juillet 2000 complétant la loi n° 99-1124 du 28 Décembre 1999.

I Décret n ° 93-395 du 18 Mars 1993 portant application du 3è alinéa de l'article 11 de la loi n°

84-610 du 16 Juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et

sportives.

SEMINA IRES & COLLOQUES

I Ben Jomaa Saif : "Gestion et organisation du sport." Troisième séminaire scientifique. Production intellectuelle dans le domaine sport 1956-1994.

I Ben Jomaa Saif: "L'économie et la gestion du sport". Actes de la 2^ème journée d'études sur le développement du sport et l'olympisme en Tunisie. Tunis le 12 Mars 1997

MEMOIRES & THESES

I Abid Mondher : « Pour une meilleure gestion et contrôle des associations sportives ». Mémoire d'expertise comptable 1999.

I Ben Jomaa Saif El Islam : « Contribution à l'organisation juridique des clubs de football professionnel en Tunisie : Le passage de la forme associative à la société anonyme sportive pour les clubs professionnels tunisiens ». Thèse de doctorat en droit du sport. Université d'Evry France. Janvier 2003.

I Slama Haikel : « la nécessaire transformation des associations sportives tunisiennes en société » Mémoire d'expertise comptable 2003.

I Doufani khaled et Arfaoui Zied : « les spécificités des associations sportives en Tunis » mémoire de fin d'étude. 2005/2006.

I

SITE:

Belloc Brigitte, (2007) : « Le poids économique du sport 2007 », jeunesse-sports.gouv.fr http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf/STAT-Eco1999.pdf

Boudhina Salah, (2007) : « Le financement du sport-plus d'argent, moins de gaspillage, allAFRICA.com

http://fr.allafrica.com/

Collin Yvon, (2007) : « quels arbitrage pour le Football professionnel ? », senat.fr. http://www.senat.fr/rap/r03-336/r03-336.html

Denis Jean Pierre, (2007) : « Rapport sur certains aspects du sport professionnel en France », adocumentationfrancaise.fr

http://adocumentationfrancaise.fr/BRP/034000712/0000.pdf

Espérance sportive de Tunis,(2007) : « Généralité du Club », E-S-Tunis.com http://www.e-s-tunis.com/EST/club/generalites.php

Fédération tunisienne de football, (2007) : « statuts amandes et adoptes los de l'assemblée générale tenue le 16/03/2007 », FTF.org.tn

http://www.ftf.org.tn/fr/doc.asp?mcat=12&mrub=133

Pigeassou Charles, (2007) : « Le management du sport associatif :les enjeux du futur », corpsetculture.revues.org

http://corpsetculture.revues.org/document227.html

Situation financière du club au titre de l'exercice 2005/2006 :
ESPERANCE SPORTIVE DE TUNIS

Bilan arrêté au 30 Juin 2006
Montants exprimés en Dinars Tunisiens

ESPERANCE SPORTIVE DE TUNIS

Bilan arrêté au 30 Juin 2006
Montants exprimés en Dinars Tunisiens

FONDS ASSOCIATIFS ET PASSIFS Notes 30-06-2006 30-06-

2005

ESPERANCE SPORTIVE DE TUNIS

Etat de résultat arrêté au 30 Juin 2006
Montants exprimés en Dinars Tunisiens

Notes 30-06-2006 30-06-

2005

1. NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS :

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :

2005/2006 2004/2005

Valeurs Amortissements valeurs nettes Valeurs

brutes nettes

Immobilisations incorporelles (1) 2 107 569 806 687 1 300 882 761 352

2 107 569 806 687 1 300 882 761 352

Les immobilisations incorporelles se détaillent ainsi :

Valeurs brutes au Acquisitions Valeurs brutes Amortissements

VCN

30 juin 2005 au 30 juin 2006 au 30juin2006

18000

1 300882

Note 2 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES :

2005/2006
2004/2005

509 900

509900

Titres des participations dans la société de Gestion de l'Hôtel du Parc 19 883 39128

Cautions versées pour les appartements des joueurs

529 783 549028

Note 3 : STOCKS : 2005/2006

Articles d'équipement sportifs « Nike » 49 373

Articles d'équipement sportifs « NB » 9 380

Autres Articles d'équipements sportifs 42 436

101 189

2005/2006 2004/2005

Note 4 : Clients:

745 709 569 292

Note 5 : AUTRES ACTIFS COURANTS :

-

Avances aux fournisseurs - 31 750

Autres actifs courants 12 242 112 854

677 313 1 201 055

(1) il s'agit des produits à recevoir au titre des galas organisés les 3 et 16 juin 2006

(2) il s'agit d'avances perçues par les joueurs au titre des primes pour la saison 2006-2007

(3) il s'agit des chèques et effets encaisse

Note 6 : LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES :

20 749 159 749

Note 7 : AUTRES FONDS ASSOCIATIFS :

Ce compte correspond à la contrepartie de la participation dans la SGHP (Société de Gestion de l'Hôtel du Parc).

ESPERANCE SORTIVE DE TUNIS Notes aux états financiers- -Saison 2005/2006

Note 8 : FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES :

Note 9: AUTRES PASSIFS COURANTS :

2005/2006 2004/2005

Rémunérations dues au personnel administratif 86 250 15 694

Dettes sur acquisition de joueurs 80 922 141 214

Note 10 : CONCOURS BANCAIRES ET AUTRES PASSIFS COURANTS :

2005/2006 2004/2005

0

1 664 870 1 268 148

ESPERANCE SORTIVE DE TUNIS Notes aux états financiers- -Saison 2005/2006

1 578 922 1 610 332

Note 12 : REVENUS DES ACTIVITES ET MANIFESTATIONS

SPORTIVES :

1 118 869 1 049 295

Note 14 : CHARGES DE PERSONNEL :

4 931 174

Note 15 : AUTRES CHARGES COURANTS :

2005/2006 2004/2005

Note16 : GAINS SUR CESSIONS DE JOUEURRS :