Section II : Les contraintes liées à la
gestion et au contrôle de l'association sportive :
I. Aspect bénévole et non professionnel de
la gestion :
La gestion est l'un des points qui doit être bien
mené par l'association sportive afin que celle-ci atteigne ces
prouesses. En effet, l'association sportive ne cherche pas le
bénéfice comptable comme c'est le cas pour les
sociétés commerciales ; Il s'agit plutôt de remporter les
trophées et gagner dans les diverses compétitions nationales et
internationales.
Cependant, réaliser ces exploits passe
inévitablement par la gestion efficace des moyens financiers,
matériels et humains dont dispose l'association. Pour ce, elle doit se
doter d'une bonne structure à même de mettre en place un bon
système de gestion financière, comptable, organisationnelle et
budgétaire.
L'association sportive est basée normalement sur le
caractère bénévole de sa gestion, c'est à dire que
les membres exercent des fonctions et apportent leurs concours à son
fonctionnement sans salaires, ni indemnités, ni primes ni même
avantages en nature. Ils n'ont le droit que de se faire rembourser les frais
justifiés occasionnés lors de l'exercice de leurs fonctions.
Les membres du comité directeur des associations
sportives tunisiennes sont tous des bénévoles. Ils sont
généralement attirés par le côté sportif de
leur activité plus que le côté administratif ou
financier.
Ceci est en quelque sorte explicable du fait de la formation
qu'ils ont eu et de leur parcours. En effet, les dirigeants sont souvent
d'anciens sportifs reconvertis dans des postes de responsabilité de par
leur notoriété ou leur volonté de contribuer à la
réussite de leur club de toujours.
Etant bénévole, le dirigeant se cantonne dans
une attitude attentiste en s'interdisant de franchir un état de fait
instauré par des décennies de gestion, amateur du sport dans le
sens le plus péjoratif et le plus rétrograde de l'amateurisme et
refuse la recherche des objectifs et moyens adéquats d'une gestion
efficace.
II. Les contraintes liées au contrôle de
l'association sportive :
L'une des caractéristiques fondamentales de l'information
à divulguer aux personnes physiques ou morales se rattachant à
l'association est la transparence.
La bonne gestion ne suffit pas à elle seule pour garantir
la transparence de l'information. A fin de déceler d'éventuelles
erreurs, dysfonctionnement, omissions ou même des malversations, des
contrôles doivent être exercés.
Ce contrôle pourrait être exercé sur trois
volés :
> un contrôle de l'état et des
collectivités publiques ;
> un contrôle de la fédération sportive
;
> et un contrôle du commissaire aux comptes.
1. Le contrôle des autorités
publiques
Bien que l'article 7 de la loi n° 95-116
rapporte entre autres que les comptes de l'association sont soumis au
contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur,
aucune indication particulière n'a été apportée
quant aux organismes chargés de ce contrôle et ses
modalités.
6Loi n° 95-11 du 6 Février 1995 relative
aux structures sportives.
D'autre part, l'article 9 nouveau de la loi organique n°
88-907 dispose que l'association bénéficiant
périodiquement de subventions de l'Etat, des collectivités
régionales locales ou des établissements publics, est tenue de
leur présenter annuellement ses budgets, comptabilités et autres
pièces justificatives. Sa comptabilité est soumise
obligatoirement chaque année au contrôle des services de
l'inspection du ministère des finances.
Etant donné que l'association sportive est
également régie par cette loi et bénéficie des
subventions publiques, elle pourrait subir les contrôles
conformément aux dispositions de son article 9. Cependant, aucun
contrôle n'est actuellement exercé par le ministère
chargé des finances, ce qui ne permet pas à l'Etat de prendre
connaissance du sort des fonds octroyés aux associations sportives.
L'Etat devrait avoir une attitude semblable à celle en
vigueur pour les sociétés commerciales et prévoir un
contrôle rigoureux des comptes des associations sportives.
2. le contrôle de la fédération
tunisienne de football :
La fédération sportive est l'organe
suprême qui est chargé de la vulgarisation et du perfectionnement
de l'activité sportive menée par l'association, et l'organisation
de compétitions nationales et internationales.
a) Structure et organisation de la
Fédération Tunisienne de Football :
La Fédération Tunisienne de Football est une
association sportive régie par les dispositions légales en
vigueur. Selon ses statuts8, elle est chargée principalement
de l'organisation, la gestion, le développement, la promotion, la
supervision et le contrôle de la pratique du football amateur et non
amateur sur l'ensemble du territoire tunisien.
Elle entretient des relations étroites avec la
Fédération Internationale de Football Association (F.I.F.A.), les
confédérations et les organismes sportifs étrangers dans
le but d'organiser des compétitions sportives nationales et
internationales que ce soit amicales ou officielles.
Elle comprend les organes suivants :
7 Loi organique n° 88-90 du 02 Août 1988
modifiant et complétant la loi n° 59-154 du 07 Novembre 1959
relative aux associations.
8 Statuts type de la Fédération
Tunisienne de Football
V' une assemblée générale qui réunit
les associations affiliées à raison d'un
représentant par association. Elle définit, oriente
et contrôle la politique générale de la
fédération ;
V' un conseil fédéral chargé de la
modification et la révision des règlements
généraux de la fédération ;
V' un conseil national consultatif : instance de
réflexion, de consultation et
de proposition ;
V' et enfin un bureau fédéral administré par
un président ainsi que des
commissions fédérales chargées de la
direction technique, des affaires extérieures, des affaires
administratives et enfin de la gestion de la trésorerie.
Le bureau fédéral gère les ligues
nationales de football non amateur et amateur. Il détient le pouvoir et
assure l'administration de la fédération. Il gère et
assure la promotion du football amateur et non amateur en Tunisie et veille au
respect des dispositions statutaires et réglementaires.
b) la gestion au niveau de la Fédération
Tunisienne de Football :
Selon les dispositions de l'article 34 des statuts de la
F.T.F9., les membres du bureau fédéral, du conseil
fédéral, des ligues et des commissions exercent leurs
activités à titre bénévole.
"La fédération est un organisme complexe dont
les objectifs sont importants et traitent de tous les aspects administratifs,
éthiques et financiers du sport de façon
générale."10Or, l'aspect bénévole de la
gestion ne permet pas d'assurer une présence totale au siège, et
de ce fait toutes les personnes responsables occupent un emploi fixe ailleurs
et exercent cette deuxième activité à titre
particulier.
Un autre point de taille nécessite
l'intérêt, c'est le fait d'occuper un poste de
responsabilité comme celui de président ou de trésorier
général sans le moindre statut juridique responsabilisant et
assurant la transparence totale dans les transactions administratives et
commerciales entre la fédération et les organismes avec qui elle
traite.
9[Statuts type de la Fédération
Tunisienne de Football
10Jean Pierre Karaquillo a cité notamment que
les fédérations sont des groupements privés, associatifs,
fusionnés dans un agencement universel contraignant les adeptes de la
même discipline sportive à se conformer à des règles
communes. Cette articulation est réalisée à partir
d'assemblées générales et d'organes de direction qui
comprennent le plus souvent des instances chargées de la
réglementation. Le droit du sport. Page 18. Editions Dalloz.
En effet, eu égard aux ressources financières
relativement importantes dont bénéficie la
fédération et à l'aspect sensible et délicat des
affaires administratives dont elle est chargée, l'absence de personnel
qualifié et occupant un poste permanent pourrait affecter la
qualité des informations fournies.
c) Insuffisances du contrôle de la
fédération sportive :
L'analyse des statuts et des règlements
généraux et intérieurs de la Fédération
Tunisienne de Football ne nous a pas permis de relever de dispositions
régissant le contrôle de la gestion des associations sportives.
Cependant, l'article 12 du cahier des charges du championnat
non amateur dispose que les clubs doivent permettre à la F.T.F. et
à ses représentants, de contrôler les pièces et
documents comptables se rapportant aux opérations d'exploitation. Ce
contrôle pourrait s'exercer par correspondance ou au siège du
club. Ils doivent leur permettre d'avoir accès aux renseignements
comptables et financiers nécessaires à l'accomplissement de leurs
tâches.
Notons que le cahier des charges a parlé de
contrôle de la gestion et des comptes des clubs sportifs par la
fédération, mais sans pour autant présenter de
détails sur les modalités, la périodicité ou les
personnes chargées de ce contrôle.
L'on pourrait à ce sujet se demander comment
l'association sportive pourrait-t-elle arriver à bien gérer des
budgets dépassant, pour quelques unes, les cinq millions de dinars et
à les allouer de façon régulière en l'absence du
contrôle de l'organisme principal qui la régit ?
En France, un nouvel organisme a été
créé pour contrôler la gestion des clubs sportifs : La
Direction Nationale de Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) qui, outre son
rôle de conseil, dispose d'un pouvoir de sanction envers les clubs
(rétrogradation, interdiction ou limitation du
recrutement).11
A cet effet, il serait conseillé en Tunisie de
créer une structure similaire à celle créée en
France qui se charge de la bonne santé financière des clubs et de
la transparence la plus totale.
Ces structures de contrôle seraient même
autorisées, à l'instar des pays européens, soit
d'empêcher un club de recruter s'il ne dispose pas des moyens
nécessaires, soit même de le rétrograder en cas de
déficits financiers aggravés.
11 Christophe Durand : Soutien aux entreprises se
spectacle sportif par les collectivités locales : quelle liberté
pour les élus. Ville Management. Page 3. 2002
3. Le contrôle du Commissaire aux
comptes
Sans contrôle, les éventuelles
défaillances et erreurs pourraient être d'un mauvais effet sur la
régularité et la sincérité des comptes annuels
établis par l'association sportive. Ainsi l'intervention d'un
commissaire aux comptes est d'une utilité majeure pour la bonne marche
de la gestion d'une association sportive.
"La mise en place du commissariat aux comptes dans les
associations sportives s'inscrit dans la volonté de transparence
financière des comptes, eu égard notamment à l'origine et
à l'importance des ressources qu'elles utilisent ainsi qu'à la
nature de leur activité."12
Lorsqu'on fait référence à l'audit
financier, on peut penser que ce dernier ne traite que de l'aspect image
fidèle ou régularité et sincérité des
comptes financiers. En fait, cette mission de vérification de base a
été élargie à un ensemble de vérifications
spécifiques qui incluent l'audit de conformité et la
vérification du système de contrôle
interne.13
Lors de la vérification des comptes de l'association
sportive, le commissaire aux comptes est appelé à intervenir
à deux niveaux :
· Analyse du système de contrôle interne en
vigueur ;
· Certification des états financiers.
4. le système de contrôle interne au sein
de l'association sportive : Le contrôle interne a pour objectifs
:
> maîtriser l'association ;
> sauvegarder les actifs ;
> assurer la qualité de l'information ;
> assurer l'application des instructions de la direction ;
> assurer l'utilisation efficace des ressources.
12 Mondher Abid : Pour une meilleure gestion et
contrôle des associations sportives. Page 156. Mémoire d'expertise
comptable 1999
13Evelyne Lande : L'audit des collectivités
locales américaines : L'audit financier. Revue Française de
Comptabilité N°257. Page 19. Juin 1994
Le contrôle interne est un ensemble de moyens mis en
place pour assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de
l'association, la fiabilité et la transparence de l'information,
l'application des instructions et les règles de gestion et de
l'amélioration des performances.
Au sein de l'association sportive, les tâches
administratives ne doivent pas être cumulées de façon
à devenirs incompatibles. C'est dans ce sens que les fonctions de
paiement et de sauvegarde des biens ne doivent pas être
cumulées.
De même pour les taches opérationnelles telles
que la commande, l'achat et la réception, le cumul de fonctions
incompatibles pourrait favoriser les erreurs, omissions ou même les
malversations.
Or, l'observation de la structure des clubs de football en
Tunisie montre bien l'absence d'un organigramme détaillé
présentant les différentes fonctions en vigueur avec les
tâches et les responsabilités correspondantes. Cet organigramme
pourrait contribuer à déceler les incompatibilités de
taches ou de fonctions possibles afin de les remédier dans les
délais.
La répartition des tâches doit s'organiser entre
les différents intervenants de l'association de façon à
garantir la sauvegarde des opérations et le respect de la
hiérarchie existante.
Pour ce faire, un organigramme détaillé devrait
être élaboré afin de délimiter les taches et les
responsabilités de chaque intervenant. Son élaboration impose au
préalable l'identification de tous les effectifs, salariés ou
bénévoles.
Parallèlement à l'établissement de
l'organigramme, l'association sportive doit concevoir un manuel de
procédures attribuant à chaque intervenant un ensemble de taches
spécifiques à la nature de son poste et lui inculquant les
responsabilités correspondantes.
5. Particularités de l'audit des comptes de
l'association sportive :
Le secteur associatif, tout comme le secteur industriel et
commercial, est parfaitement concerné par les nouvelles exigences
exprimées par les tiers qui entretiennent des relations avec celui-ci.
Qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales, des organismes
publics financeurs, des tiers utilisateurs ou bénéficiaires des
prestations effectuées, des donateurs ou du public à la
générosité duquel il fait appel, des dirigeants ou des
adhérents des associations, tous soulignent la nécessité
d'obtenir une transparence des opérations, une information
suffisante et de qualité adaptée à la
diversité des besoins et tenant compte des spécificités
organisationnelles et du fonctionnement du secteur associatif.14
L'analyse de la réglementation en vigueur permet de
constater qu'aucun texte juridique n'a assigné les associations
sportives à nommer un commissaire aux comptes. Cependant, le cahier des
charges du championnat non amateur que doit respecter tout club sportif
préconisant ce régime, invite l'association à
présenter des états financiers certifiés par un
commissaire aux comptes. Son intervention pourrait s'inscrire
conformément à une disposition statutaire ou également
suite à une décision collective de l'assemblée
générale ordinaire.
Comme c'est le cas pour les sociétés
commerciales, le commissaire aux comptes doit respecter les dispositions
légales prévues dans le Code des Sociétés
Commerciales, ainsi que les normes de profession dictées par l'Ordre des
Experts Comptables de Tunisie, en cas où il en est membre.
En effet, "la conception de l'audit est très proche de
celle des entreprise : l'auditeur ne se prononce pas sur la qualité de
la gestion mais uniquement sur les documents financiers
publiés."15
L'association sportive devrait nommer un organe
indépendant pour l'audit externe chargé de l'expression d'un avis
motivé sur la régularité, la sincérité et
l'image fidèle des comptes annuels. L'existence d'un tel professionnel
garantirait plus de transparence et représenterait un gage de confiance
vis-à-vis des tiers.
a) Présentation de la mission du commissaire aux
comptes :
Le réviseur doit, Outre l'appréciation du
contrôle interne qu'il a pu faire grâce à l'analyse des
procédures et d'un examen des modalités de présentation et
d'évaluation des comptes, procéder à un ensemble de
vérifications liées à l'arrêté des comptes
annuels.16
Ces travaux doivent être effectués en respectant
les différentes diligences et recommandations des instances
professionnelles et notamment les normes de l'Ordre des Experts Comptables de
Tunisie, abstraction faite de la taille ou l'importance de l'association
sportive, et en mettant en oeuvre les techniques suivantes :
14Pierre Marcenac : Op.Cit Page 88
15 Evelyne Lande : Op.Cit Page 18
16 Xavier Delsol : Audit de l'association -
Juridique, social, comptable, financier, fiscal, informatique. Page 233.
Editions Juris Service 1996
·
vérifications matérielles ;
· vérifications des documents comptables
justificatifs ;
· sondages ;
· recoupements internes ;
· recoupements externes ;
· demandes de confirmation (circularisations),
Tout comme pour le secteur lucratif, le commissaire aux
comptes est tenu de planifier sa mission. Il doit également
procéder au préalable à une prise de connaissance
générale de l'environnement qui entoure l'association. Ensuite il
procède à une évaluation du système de
contrôle interne afin de dégager les points forts et les points
faibles pour entamer enfin la phase de l'examen des comptes annuels menant
à l'expression de l'opinion.
De manière générale, le commissaire aux
comptes est appelé à s'assurer que la continuité de
l'exploitation de l'association n'est pas menacée. "Les membres du
bureau, étant bénévoles, peuvent ne pas avoir
été mis au courant de la situation ou de l'ampleur des
déséquilibres dont le commissaire aux comptes, en tant que
professionnel et dans le cadre de la permanence de sa mission, est plus
à même d'avoir eu connaissance d'abord et d'apprécier
ensuite."17
C'est pour cette raison que le commissaire aux comptes doit
entamer sa mission après avoir pris connaissance de l'environnement
global de l'association afin de cerner tous les points sensibles
éventuels.
b) Spécificités du contrôle dans les
associations sportives :
Au cours de sa mission, le commissaire aux comptes devra tenir
compte des spécificités liées au régime juridique,
comptable et fiscal de l'association sportive. A cet effet, il doit
réussir l'étape de la prise de connaissance afin de bien
dégager les points caractérisant l'association par rapports aux
sociétés.
17 Bernard Marchand : L'alerte dans les associations :
Une garantie pour les administrateurs bénévoles. Revue
Française de Comptabilité. N°28 8 Avril 1997. Page 11
Les subventions devraient normalement faire l'objet de
conventions précisant les modalités de leur octroi, les
conditions (suspensives ou bénéficiaires) et la
périodicité.
Le commissaire aux comptes doit les examiner exhaustivement et
s'assurer de la régularité de leur passation comptable. Il doit
impérativement vérifier le respect de la séparation des
exercices en effectuant des contrôles sur les budgets des deux exercices
qui se chevauchent.
Dans le cas où les subventions sont
caractérisées par des objectifs bien déterminés, le
commissaire aux comptes doit obtenir l'assurance raisonnable sur l'utilisation
adéquate de ces fonds.
Les recettes :
Par recettes, on entend les revenus provenant de :
i. la vente de billets et des abonnements ;
ii. les cotisations des adhérents ;
iii. les revenus du sponsoring et du mécénat ;
iv. les revenus des transferts des joueurs ;
v. les produits du merchandising ;
vi. les spectacles et manifestations.
Le commissaire aux comptes est appelé à
procéder à des tests de validation et des revues analytiques afin
de rapprocher les recettes déclarées aux divers documents
comptables justificatifs.
Il doit également revoir toutes les conventions
établies avec les sponsors, les autres associations sportives ou aussi
les joueurs afin de pouvoir dégager d'éventuelles omissions,
erreurs ou aussi des malversations.
Son examen porte sur le traitement comptable de tous ces
revenus en s'assurant que toutes les opérations ont été
correctement saisies et que tous les revenus et recettes sont réels et
correspondent à des pièces comptables dûment
établies.
Il doit en outre s'assurer du respect du principe de
séparation des exercices qui sont réellement des saisons
sportives se chevauchant entre deux années.
Les associations sportives bénéficient souvent
de dons en nature de la part des sociétés, des responsables, des
joueurs et aussi des supporters (tenues, alimentation, séjours gratuits,
hébergement, restauration, etc.).
Ces dons sont souvent imprévisibles. Cependant, ils
sont considérés comme des revenus et doivent être pris en
considération dans les comptes de l'association afin de refléter
la réalité à la date d'établissement des budgets ou
des états financiers.
L'objectif principal du réviseur lors de l'audit du
circuit des dépenses est de s'assurer
que :
· toutes les dépenses sont
matérialisées par des pièces justificatives ;
· les décaissements sont saisis et
comptabilisés à temps et dans les comptes appropriés.
Dans ce but, le commissaire aux comptes est tenu de
procéder à des vérifications exhaustives de toutes les
dépenses significatives et d'effectuer des sondages pour les autres
charges d'importance moindre. Le degré d'importance relative
étant déjà estimé lors de l'analyse du
système de contrôle interne.
L'importance des vérifications et des contrôles est
subordonnée aux éléments suivants :
· L'existence d'une procédure claire de signature et
de visa des opérations de règlements ;
· La séparation des taches de règlement de
celles qui engagent l'opération ;
· Le bon classement des documents comptables
justificatifs.
Un problème de taille surgit dans les associations
sportives en Tunisie, c'est l'existence de décaissements d'argent non
matérialisés par des pièces justificatives, dont notamment
:
· Les primes de matchs ou de buts marqués ;
· Les commissions des intermédiaires lors du
transfert des joueurs ;
·
Les menues dépenses occasionnées surtout lors des
déplacements, qui totalisent souvent des montants
considérables.
Ces dépenses sont réelles et fondées
mais ne reflètent pas une bonne gestion de la part des dirigeants qui
doivent les éviter afin d'assurer la transparence dans les comptes
établis à la fin de chaque année.
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Dossiers fiscal et social :
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Ayant auparavant pris connaissance des régimes fiscal
et social de l'association sportive, le commissaire aux comptes doit tenir
compte de ces spécificités et procéder aux
vérifications et pointages nécessaires afin de s'assurer de la
conformité des déclarations fiscales et sociales avec les soldes
et les montants dégagés en comptabilité.
Il est appelé à revoir tous les contrats de
travail, de loyer, de sous-traitance, de vacation et de commissions conclus au
cours de l'exercice afin d'en dégager les impôts et taxes dus,
notamment la retenue à la source et la contribution au Fonds de
Promotion des Logements sociaux (FO.PRO.LO.S.), ainsi que le montant des
charges sociales correspondantes.
Bien que les associations sportives soient
exonérées de plusieurs impôts et taxes, le réviseur
doit s'assurer du paiement de tous les montants dus à l'administration
fiscale dans les délais impartis en respectant la réglementation
en vigueur.
· Gestion de la trésorerie
Le commissaire aux comptes doit focaliser son intervention sur
les entrées et sorties de fonds de façon à s'assurer que
:
V' toutes les opérations ont été
correctement enregistrées ;
V' toutes les recettes et dépenses sont
matérialisées par des pièces justificatives ; V' les
états de rapprochement bancaires sont dûment établis.
Il est par ailleurs tenu d'effectuer des contrôles
inopinés sur la caisse afin de dégager d'éventuels
écarts.
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