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Droit Public
Piraterie aerienne et droit international
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par
Regina Doumit
Université de La Sagesse - DEA en Droit Public 2008
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Introduction
Chapitre premier : Le cadre juridique
Section 1 : Nature du problème
Paragraphe 1 : l'évolution des actes de piraterie aérienne
Paragraphe 2 : les différentes sortes de piraterie aérienne
Section 2 : le fond du problème
Paragraphe 1 : la négligence des Etats d'appliquer les conventions
Paragraphe 2 :la limitation aux actes de piraterie aérienne
Chapitre second :
le cadre institutionnel multilatéral du transport aérien
Section1 : les parties concernées sur le plan international
Paragraphe 1 : les organisations
Paragraphe 2 : les Associations
Section2 : les parties concernées sur le plan interne
Paragraphe1 : les Gouvernements
Paragraphe2: le simple passager
Chapitre premier:
La sécurité de l'aviation civile
Section1: La piraterie et les mesures préventives
Paragraphe1-Les normes internationales générales en Matière de prévention
Paragraphe 2 : Aspects pratiques de la prévention par les Etats
Section 2: La piraterie et les mesures répressives
Paragraphe1 :Convention de Tokyo (14 septembre 1963)
Paragraphe 2 : Convention de La Haye (16 décembre 1970)
Paragraphe 3 : Convention de Montréal (23 septembre 1971)
Chapitre second:
La sécurité de la navigation aérienne
Section1 : la sécurité aéroportuaire
Paragraphe1- intérêt des terroristes à utiliser le terrorisme aérien
Paragraphe 2- la mise en place de procédures terroristes efficaces
Section 2 : les nouvelles menaces
Paragraphe 1 : Terrorisme NBC49
Conclusion
Bibliographie
Références Internet :
Tables des matières :
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