Conclusion
Au terme de cette étude, nous sommes arrivés
à la conviction que les problèmes soulevés par les actes
de piraterie aérienne sont, pour la plus grande part, d'ordre politique.
En effet, non seulement près de 80% des cas de piraterie aérienne
ont des motivations politiques, mais encore le comportement des Etats face
à ces actes est lui aussi guidé par de telles
considérations.
Il ressort de ce que nous avons vu que la piraterie
aérienne, qui ne subsiste que grâce à la complaisance de
certains Etats, est un problème en grande partie politique, dont la
solution nécessite donc une volonté politique et la mise en
oeuvre de moyens politiques.
En raison de la gravité de l'atteinte portée
à la sécurité de l'aviation civile par le terrorisme
aérien, qui met en danger la vie d'un très grand nombre
d'innocents, de nombreux efforts ont été entrepris pour mettre un
terme à ces actes.
Un moyen des moyens de lutte contre la piraterie aérienne
consiste à faire en sorte que de tels actes ne puissent pas rester
impunis.
A cet effet, les conventions de La Haye et de Montréal
constituent un progrès très important, car elle obligent les
Etats parties a extrader ou a poursuivre les auteurs d'actes d'intervention
illicite contre l'aviation civile, quel que soit le lieu de commission de
l'infraction, et quelle que soit la nationalité des délinquants.
Certes, ces Conventions sont le produit de compromis et ne sont donc pas
parfaites. On peut regretter en particulier que, si elles obligent les Etats
contractants à poursuivre les auteurs de tels actes, elles ne
contiennent pas d'obligation de les punir.
Cependant, des textes plus fermes n'auraient pu être
acceptés que par un petit nombre de pays et n'auraient
été, en conséquence, que d'un faible secours dans la lutte
contre la piraterie aérienne. Cet Etat de fait a été
confirmée lors de la conférence de Rome en août 1973, ou
diverses propositions importantes ont été rejetées.
Celles-ci visaient à renforcer ces Conventions en envisageant divers
moyens de pression à l'égard des Etats qui ne les respecteraient
pas. L'échec de la Conférence de Rome a montrée que les
Etats n'étaient, en effet, pas encore tous prêts à accepter
une limitation de leur souveraineté.
Malgré leurs imperfections, ces Conventions donnent aux
gouvernements les moyens nécessaires pour punir les auteurs de ces
actes. Une punition effective relevé désormais non plus de la
solution de problèmes juridiques, mais d'une volonté politique.
Or la pratique montre malheureusement que cette volonté fait souvent
défaut, et que déjà plusieurs Etats n'ont pas
respectée ces Conventions. Les Etats auront beau élaboré
des traites et des législations exemplaires, si tous ne les appliquent
pas pleinement, la piraterie aérienne subsistera.
En conséquence, nous estimons que la solution la plus
efficace au problème de la piraterie aérienne consiste à
adopter des mesures préventives rigoureuses, qui permettent
d'empêcher la réalisation de ces actes. De telles méthodes,
qui sont complémentaires à la répression de ces crimes,
présentent l'avantage d'accroître considérablement la
sécurité des transports aériens, et de ne pas
dépendre, dans leur application, de facteurs politiques. Cependant, pour
produire pleinement leurs effets, ces mesures doivent être
appuyées par un appareil juridique inflexible. Pour juguler la piraterie
aérienne, il conviendrait de mettre en place dans tous les
aéroports du monde de telles mesures, comportant notamment un
système de fouille de telle manière qu'il ne soit plus possible
de monter à bord d'un aéronef avec une arme ou d'autres objets
dangereux.
Donc, dans la mesure ou l'on n'arrive pas à
guérir le mal à sa racine, il y a deux moyens de lutte qui ont
fait leurs preuves :
D'une part, la poursuite et la punition des pirates. Celles-ci
ne peuvent pas se faire sans base légale60. Il convient donc
qu'un maximum de pays ratifie les conventions susmentionnées, comme il
convient d'encourager les efforts de l'OACI dans ce domaine ;
D'autre part, sur le plan pratique et réaliste, seul
les mesures préventives (qui n'ont pas de teneur politique) permettent
de lutter efficacement contre ce fléau. Quand on voit l'impasse dans
laquelle se trouvent et les négociations politiques qui touchent les
zones impliquées (par exemple le
60 Le détournement d'aéronef est
considéré au Liban comme un acte criminel de droit commun
réprimé par l'article 643 du code pénal punit la capture
illicite d'aéronef ou l'atteinte à la sécurité d'un
aéronef d'une peine de réclusion criminelle. Et si ces faits ont
entraîné la mort, la peine sera la réclusion criminelle
à perpétuité ou la peine de mort.
Moyen Orient), et les tentatives de renforcement des
conventions internationales en la matière (échec de la
Conférence de Rome....). Il semble qu'une appréciation
pragmatique de la situation devrait conduire les pays intéressés
à concentrer leurs efforts sur ces mesures de sûreté
préventives.
Les actes de piraterie aérienne sont des crimes
récents, et après quelques tâtonnements, la
communauté internationale a fait de grands progrès dans la lutte
contre ce fléau. En effet, le pirate de l'air a désormais fort
peu de chances d'arriver sans dommages à ses fins : la
probabilité de se faire arrêter lors des divers contrôles
avant l'embarquement est grande, et les mesures de sûreté prises
à bord des aéronefs ont aussi de fortes chance de faire
échouer une tentative de détournement ; par ailleurs, dans les
derniers cas de terrorisme aérien, les pirates n'ont pas trouvé
de pays qui acceptent de les accueillir ; de plus, le risque d'être
capturé ou abattu, lors d'un assaut donné par les forces de
l'ordre, est devenu considérable ; enfin, il n'est plus guère
possible d'échapper à un châtiment sévère. La
période de la facilite est révolue.
Ainsi, seule une application rigoureuse des appareils
juridiques et techniques, résultants d'une volonté affirmé
des Etats, peut mettre un terme aux actes de piraterie aérienne.
Enfin, il convient de ne pas négliger le problème
de l'indemnisation des victimes.
| 
