Memoire Online - Piraterie aerienne et droit international

Ce travail a été réalisé grâce aux conseils, aux encouragements et à l'aide inappréciable et multiforme de plusieurs personnes auxquelles vont tous mes sentiments de gratitude.

Je souhaiterais tout d'abord, manifester toute ma reconnaissance et mon remerciement à Monsieur le Professeur Issam Moubarak, qui a bien accordé à mes efforts une attention bienveillante. Il a dirigé ce mémoire en me traçant la marche à suivre et a enrichi cette recherche par ses remarques et ses conseils. Sans son aide, une grande partie de ce travail aurait été perdu.

Je tiens, par ailleurs à adresser mes sincères remerciements à Monsieur le Dr Maroun Boustany, Doyen de la Faculté de droit à l'Université La Sagesse, en raison de ses encouragements et de sa compréhension.

Mes remerciements les plus vifs vont aussi, à mes parents et à tous mes amis, qui d'une manière ou d'autre n'ont pas cessé de mon encourager et de m'aider.

ACAC, CAAC: Commission Arabe de l'Aviation Civile. AIEA : Agence Internationale de l'Energie Atomique. BEA : Bureau Enquêtes Accident.

CAFAC : Commission Africaine de l'Aviation Civile. CEAC : Commission Européenne de l'Aviation Civile. DGCA : Direction Générale de l'Aviation Civile.

FPLP : Front Populaire pour la Libération de la Palestine. GMT : Greenwich Mean Time.

IFALPA : la Fédération International des Associations des Pilotes de Ligne. JAA : Autorités Conjointes de l'Aviation.

OACI: Organisation de l'Aviation Civile Internationale. OIT : Organisation internationale de Travail.

OMCI : Organisation Intergouvernementale Consultative de la navigation Maritime.

TSA : Transport Security Administration, l'Administration de la Sécurité du Transport.

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. UIT: Union Internationale de Télécommunications.

URSS: Union de la République Socialistes Soviétiques. USA: United State of America.

Introduction

Le mardi 11 septembre 2001, trois avions commerciaux se sont écrasés contre des immeubles hautement symboliques : les tours jumelles du World Trade Center à Manhattan, à New York, et le Pentagone, siège du département de la Défense des États-Unis, à Washington. Un quatrième avion s'est écrasé en rase campagne à Shanksville, en Pennsylvanie.

Avec leur charge (partielle) en carburant estimée à 45 000 litres chacun, les avions, deux Boeing 757 et deux Boeing 767 ont été utilisés comme bombes incendiaires volantes. Des quatre avions détournés, seul le vol UA93 ne put atteindre sa cible, s'étant écrasé dans une mine à ciel ouvert désaffectée de la Pennsylvanie alors qu'il se dirigeait vers la capitale.

Quelques passagers et membres d'équipage ont pu passer des appels téléphoniques, principalement du vol UA93, mentionnant la présence de pirates de l'air armés de couteaux à lame rétractable (Box cutter en anglais), qu'ils ont utilisés pour menacer ou tuer du personnel navigant et des passagers lors de la prise de contrôle de l'avion. Un témoin rapporte aussi l'utilisation d'un produit chimique de type gaz lacrymogène utilisé dans du vol American 11 pour tenir les passagers à l'écart de la première classe¹.

La commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis, a pu établir que deux des pirates de l'air avaient récemment acheté des couteaux multifonction Leatherman².

Les vignettes ci-dessous présentent les trajets des détournements tels que reconstitués par le rapport de la « Commission 9/11»

AA1 1 décollage UA1 75 décollage AA77 décollage de UA93 décollage de Boston Logan de Boston Logan Washington Dulles de Newark Liberty

Selon l'étude du NTSB de l'hiver 200 1-2002, rendue publique en août 2006³, les vols UA1 75 et AA1 1 étaient programmés pour décoller à une minute d'intervalle, mais le premier quitta le sol avec 16 minutes de retard et atteignit sa cible très exactement 16 minutes après que l'AA1 1 a frappé la tour Nord, la durée de vol ayant été de 49 minutes (48 minutes pour AA1 1).

Ces parcours ne correspondent pas à un souci de minimiser le temps d'exposition à la réaction de la défense aérienne :

Après la prise de contrôle par les kamikazes, le vol 11 fut maintenu 13 minutes durant dans une direction (le Nord-Ouest) qui l'éloignait de son objectif. Ce choix se retrouve pour le vol 175 avec son large détour au dessus du New Jersey pour revenir sur Manhattan par le Sud.

Ce trait est également partagé par les vols AA77 et UA93 : le caractère tardif de la prise de contrôle des avions (après 26 et 45 minutes) résultait en un éloignement important de leur cible, accroissant d'autant les facultés d'intervention de la défense aérienne.

Près de 1 360 personnes dans la tour Nord et 600 dans la tour Sud ont été bloquées au-dessus et au niveau des impacts. Confrontées à une situation désespérée due à la fumée, environ deux cents d'entre elles ont préféré sauter dans le vide, s'écrasant dans les rues et sur les toits des bâtiments adjacents. D'autres encore ont tenté d'atteindre le toit dans l'espoir d'un sauvetage par hélicoptère et se sont heurtées à des portes d'accès verrouillées. Seules dix- huit purent s'échapper de la tour Sud.

Sur les 2 780 personnes ayant perdu la vie dans les tours jumelles, seuls 293 corps ont été retrouvés. Près du quart des 20 000 fragments d'os et de tissus récupérés a pu être attribué, laissant sans trace quelque 1 151 disparus, rapportait l'agence Associated Press. Ce travail d'identification était achevé au début 2005. En avril 2006, trois cents fragments osseux (de longueur inférieure à 2 cm) étaient découverts dans les débris accumulés sur le toit de

l'immeuble de la Deutsche Bank, situé à quelque cent trente mètres au sud de WTC2⁴. L'institution qui réalisa cette identification en utilisant les marqueurs ADN, le National Criminal Justice Reference Service, avait rapporté « le degré incroyable de fragmentation [des corps], avec une moyenne de seulement sept fragments récupérés par victime »5

Avec l'effondrement des tours jumelles du World Trade Center, quatre autres bâtiments sur le site du WTC et quatre stations de métro ont été détruites ou très endommagés. Au total, vingt-cinq bâtiments ont été endommagés.

Les gigantesques nuages de poussière générés par ces destructions ont induit les plus grands mouvements de panique que la ville de New York ait connue. Ils ont en effet envahi tout le sud de la péninsule de Manhattan et même traversé le fleuve pour atteindre Brooklyn. Il y a eu de nombreux blessés et un certain nombre de disparus, peut-être même des morts (jamais confirmé). Dans un autre domaine, la police de New York a enregistré beaucoup de vol des boutiques et magasin du quartier des affaires ainsi que des dégradations volontaires.

World Trade Center	Tours	2 595, dont 343 sapeurs-pompiers de New York, 23 officiers de police du NYPD, 37 officiers de la police du port
	Vol AA11	92 passagers, membres d'équipage et terroristes
	Vol UA1 75	65 passagers, membres d'équipage et terroristes
Pentagone	Bâtiment	125 civils et militaires
Pentagone	Vol AA77	64 passagers, membres d'équipage et terroristes
Shanksville	Vol UA93	45 passagers, membres d'équipage et terroristes
Total	2 986

Cet exemple illustre bien l'un des aspects des actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. L'un des aspects seulement, car les motifs et la nature de ces actes sont très divers. En effet, ceux-ci comprennent non seulement le détournement d'aéronefs, mais également le sabotage ou l'attaque d'aéronefs en service. Par souci de clarté, nous désignons l'ensemble de ces actes par l'appellation générique « piraterie aérienne »

Inexacte, l'expression de « piraterie aérienne » est récusée par tous les juristes. En effet, le mot « piraterie » à déjà un sens précis en droit international, puisque selon l'article 15 de la convention de Genève sur la

haute mer⁶, la piraterie n'est réalisée que si cinq conditions sont simultanément réunies, à savoir :

Or, pour les actes d'intervention illicite dans l'aviation civile internationale, les deux conditions c) et e) n'ont jusqu'à présent, semble-t-il, jamais été réalisées simultanément. En outre, les conditions b) et d) ne sont pas toujours remplies. En effet, lors d'un détournement d'avion par exemple, l'action commence généralement peu après le décollage, donc dans l'espace aérien d'un pays, et elle est commise par des personnes qui sont à bord de cet avion⁷.

⁷ Notons au passage que la convention de Genève ne résout pas des problèmes que posent les actes d'intervention illicite dans l'aviation civile internationale.

C'est pourquoi l'OACI, plutôt que d'utiliser l'expression de « piraterie aérienne », a recours aux termes d' « acte de capture illicite d'aéronefs »⁸, et d' « actes illicites dirigées contre la sécurité de l'aviation civile » (cette seconde expression désignant divers actes qui compromettent la sécurité de l'aviation, tels que les attaques au sol, les sabotages,les fausses alertes a la bombe, etc....) qu'elle définit aux articles premiers des conventions de La Haye et de Montréal.

Cependant, l'usage a consacrée l'expression de « piraterie aérienne » comme qualification de ces deux activités. Cette dénomination plus simple et plus suggestive est en effet suffisamment accréditée dans l'opinion pour que de nombreux juristes éminents l'utilisent. Nous nous permettrons de faire de même.

La liste des cas de « piraterie aérienne » est longue, et les dangers qu'ils font courir aux personnes et aux biens sont considérables.

Nous nous trouvons ainsi confrontées à un problème international d'une exceptionnelle gravitée, concernant toutes les nations, et mettant en jeu la vie de personnes étrangères aux objectifs visées par les auteurs de ces actes ; problème ayant des dimensions politiques, juridiques, économique, techniques, criminologiques... et humanitaires ;

⁸ Actes qui sont communément désignés en anglais par les termes de «hijacking» ou «skyjacking». L'orthographe correct est « High-jacking » ; ce terme vient de l'époque de la prohibition aux Etats-Unis, pour une explication du terme, voir l'édition la plus récente du dictionnaire Oxford, English Dictionary.

Problème encore irrésolu, puisque l'on constate qu'il y a eu 22 actes de « piraterie aérienne » pendant l'année 2007. Et qu'il y en a eu de nouveau plusieurs depuis le début des années suivantes. Il faut reconnaître toutefois que des progrès importants ont été accomplis dans la lutte contre ce fléau.

Par ailleurs, il apparaît qu'indépendamment du fait que ce problème soit en grande partie politique, la mise en place de dispositions destinées à le résoudre présente aussi de nombreuses difficultés d'ordre juridique et technique qu'il s'est agi de surmonter.

Pour faire face aux problèmes posées par la nature internationale des actes de « piraterie aérienne », un grand nombre d'états ont conclu des accords afin d'adapter leurs législations aux circonstances. Les objectifs majeurs de ces accords sont :

- d'une part, d'assurer une meilleure répression de ces actes, en obligeant l'Etat contractant, sur le territoire duquel leurs auteurs sont découverts, à poursuivre ces derniers, dans la mesure où il ne les extrade pas vers un Etat concerné, tel l'état d'immatriculation de l'aéronef ;

- d'autre part, à la suite d'un détournement, d'assurer la sécurité et un retour ou une délivrance rapide des passagers, de l'équipage, de l'avion et des marchandises.

Par cette étude, nous avons voulu faire l'examen, du point de vue juridique, des dispositions qui ont été prises, ou qui sont actuellement en cours d'élaboration, au niveau international, pour lutter contre les actes de « piraterie aérienne ».

C'est ainsi que, dans une première partie, nous avons essayé de pencher sur la généralité de la piraterie aérienne. Avant d'aborder dans la deuxième partie les structures mises en place pour lutter contre la piraterie aérienne.

Paragraphe 1 : l'évolution des actes de piraterie aérienne
Paragraphe 2 : les différentes sortes de piraterie aérienne

Paragraphe 1- la négligence des Etats d'appliquer les conventions. Paragraphe 2- la limitation aux actes de piraterie aérienne.

Deuxième chapitre: le cadre institutionnel multilatéral du transport aérien Section1 : les parties concernées sur le plan international

Le terrorisme aérien doit être placé dans son cadre car il n'est qu'une partie du terrorisme international. Ainsi on va évoquer dans la première partie sur le cadre juridique de la piraterie. Ensuite on va parler du cadre institutionnel multilatéral du transport aérien