Section2 : les parties concernées sur le plan
interne
Ce sont principalement les gouvernements, qui sont
représentées au niveau interne et internationale auprès la
direction générale de l'aviation civile, placée sous
l'autorité du Ministre de transport, et les simples passagers.
Paragraphe1 : les Gouvernements
Les gouvernements ont réagi de manière variable
sur le plan intérieur et sur le plan international. Au niveau national,
certains Etats ont adapté leur législation afin de pouvoir
poursuivre et punir efficacement les pirates de l'air. Par ailleurs, ils ont
mis en place dans leurs aéroports différentes mesures de
sûreté destinées à faire échouer toutes
tentatives de piraterie aérienne. Cependant, cet appareil juridique et
technique n'est pas toujours appliqué avec autant de rigueur que cela
pourrait l'être.
En effet, si toutes les nations, dans un monde de plus en plus
interdépendant, sont concernées par le transport aérien,
l'attitude des Etats face su problème de la piraterie aérienne
est néanmoins très diverse. Et ces différences
correspondent à l'importance, très variable, de l'implication et
des investissements de ces Etats dans les transports aériens
internationaux. Il est frappant de voir comme cela se reflète dans les
votes positifs, négatifs ou dans les abstentions, lors
d'assemblées intergouvernementales, et dans les attitudes soit
coopérantes, soit intransigeantes de certains pays, d'autres enfin
essayant de « ménager la chèvre et le chou ».
Paragraphe2: le simple passager
Trop suivant on néglige le passager, quand on pense
à la piraterie aérienne. Alors que les diverses institutions que
nous venons de voir disposent du poids politique et financier d'importantes
organisations gouvernementales ou privées, le passager, lui, se retrouve
seul.
C'est généralement qu'il est obligé de
prêter à la fouille de sa personne et de ses bagages dans les
aéroports. Et si, à la suite d'un détournement, il devait
subir des atteintes physiques ou psychiques, sa seule défense serait
d'intenter une action en dommages -intérêts contre la compagnie
aérienne. Celle-ci s'étant contractuellement engagé
à le transporter sain et sauf à la destination
désignée, il pourrait intenter une telle action sur la base de la
rupture du contrat original de transport, et aussi sur la responsabilité
de la compagnie en cas de négligence. Le passager n'a pratiquement pas
de possibilité de mener à bien une action en justice contre le
pirate de l'air, celui-ci étant généralement inaccessible
dans le pays qui lui a accordé refuge, et de plus étant le plus
souvent insolvable.
L'action en justice du passager se heurte à de nombreux
obstacles pratiques (elle est ennuyeuse, prend beaucoup de temps et coûte
très cher) et juridiques.
Cela explique que, le cas où des actions en justice ont
abouti, les jurés se soient montrés assez généreux
envers les victimes.
Deuxième Partie:
L'Arsenal de lutter contre la piraterie
aérienne
Chapitre premier : la
sécurité de l'aviation civile
Section1: La piraterie et les mesures préventives
Paragraphe 1-Les normes internationales
générales en Matière de prévention.
Paragraphe 2-Aspects pratiques de la prévention par
les Etats.
Section 2: La piraterie et les mesures répressives:
Paragraphe 1- Convention de Tokyo Paragraphe 2
-Convention de La Haye Paragraphe 3- Convention de
Montréal
Chapitre Deuxième : La
sécurité de la navigation aérienne Section1: la
sécurité aéroportuaire
Paragraphe 1- intérêt des terroristes
à utiliser le terrorisme aérien Paragraphe 2- la mise en
place de procédures terroristes efficaces.
Section2: les nouvelles menaces:
Paragraphe 1-terrorisme NBC et terrorisme informatique.
Paragraphe 2- les programmes d'avenir.
Lorsque l'on décompose en plusieurs phases le processus
d'un détournement d'avion, suivi d'une prise d'otage, il apparaît
qu'à chacun de ces stades il existe des moyens de faire face à de
tels actes, de les prévenir ou d'en limiter les dégâts.
Nous allons très schématiquement dégager ces moyens.
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