Paragraphe 2 : les Associations
1- l'Association de transport aérien international
est une organisation est une organisation commerciale
internationale de sociétés de transport aérien. Ces
entreprises sont spécialement autorisées à consulter les
prix entre elles par l'intermédiaire de cet organisme. Cette
association, fondée à La Havane à Cuba en avril 1945,
à été accusée d'agir comme un cartel, et de
nombreux transporteurs à bas prix n'en sont pas des membres complets.
Son siège social est situé à Montréal, dans la tour
de la Bourse, et des bureaux à Genève, New York, Paris, Londres,
et Singapour. Elle a jouée pendant plus de cinquante ans un rôle
fondamental en permettant à l'aviation civile internationale de
véritablement transcender les frontières nationales et les
limites inhérentes aux accords bilatéraux. L'importance de ce
rôle tient tant à la qualité de ses membres qu'à la
nature des activités de l'Association.
L'IATA compte parmi ses membres la grande majorité des
transporteurs aériens réguliers existant dans le monde. Les
transporteurs qui effectuent des vols internationaux ont la qualité de
membres actifs, et ceux qui n'assurent que des vols internes ont la
qualité de membres associées. Ce recrutement a l'IATA de
constituer un réseau quasi universel ou chaque membre peut agir comme
agent ou mandataire d'un autre membre et émettre au nom de ce dernier un
billet qui sera honorée sur presque toutes les lignes aériennes
du
monde. La chambre de compensation de l'IATA permet aux
transporteurs d'être débitées ou créditées
suivant qu'ils auront simplement émis le billet et reçu le prix
ou qu'ils auront effectuée le transport sans que le prix leur en ait
été directement payé par le passager.
En 2006, elle regroupait 280 compagnies qui
représentaient 95% du trafic mondial de passagers. Son directeur
général depuis 2002 est l'italien Giovanni Bisignani.
Ils font aussi des règlements pour l'expédition
d'articles dangereux et publient le manuel IATA de Règlement d'Articles
Dangereux, une référence globalement reconnue par les compagnies
aériennes transportant expédiant des produits dangereux.
Directement concernée par la piraterie aérienne,
comment l'IATA a-t-elle réagi face à ce problème, et en
particulier quel comportement a-t-elle adoptée vis-à-vis des
compagnies aériennes de pays qui accueillent ou encouragent ces
criminels ?
D'une manière générale, étant une
association privée, l'IATA pourrait, pour faire respecter son point de
vue, soit exercer des pressions économiques, soit appliquer des
sanctions prévues dans ses statuts, soit enfin, suivant les cas, agir
selon le droit privée devant un tribunal ordinaire.
En fait, l'IATA s'est bornée à exhorter les
Nations Unies et ses agences, et les gouvernements, d'une part à prendre
des mesures pénales contre les pirates,et, d'autre part, à mettre
en oeuvre et à coordonner d'efficaces mesures préventives. Enfin,
elle a vivement recommandée aux compagnies aériennes
d'échanger toutes informations utiles concernant la
sûreté.
Elle a évité d'exercer des pressions
psychologiques ou économiques sur les Etats qui tolèrent ou
encouragent les actes de piraterie aérienne, bien qu'elle ait
vigoureusement pris position contre de tels agissements. Et cela pour deux
motifs :
- d'une part, parce que ses membres, pour des raisons
égoïstement économiques, n'ont pas voulu compromettre
l'exploitation de lignes aériennes rentables par l'application de
sanctions discriminatoires envers certaines compagnies, qui sont entre les
mains de gouvernements très « souple » face au problème
de la piraterie aérienne ;
- d'autre part, ses membres ont préférée
se restreindre à leur domaine propre-la fixation des tarifs-
plutôt que d'outrepasser leurs compétences, et donc de laisser la
très difficile solution de ce problème essentiellement politique
aux plus hautes autorités politiques de la communauté mondiale :
le conseil de sécurité et l'assemblée
générale des Nations Unies.
2-la fédération internationale des associations
des pilotes de ligne
est une autre organisation technique29,
fondée à Londres en 1948, qui groupe plus 100 000 pilotes
originaires représentant plus ce que 100 associations dans le monde.
C'est certainement cet organisme qui a réagi de la
manière la plus vigoureuse et la plus continue face au problème
de la piraterie aérienne, en réclamant que des mesures soient
prises, et en proposant des actions directes et concrètes contre les
Etats qui favoriseraient ces actes.
29
www.ifalpa.org
En effet, les pilotes de ligne ont un intérêt
personnel à la solution de ce problème. Pilotant presque tous les
jours, la probabilité que leur avion soit détournée,
sabotée, attaquée, ou qu'il explose en vol, et celle qu'eux
mêmes soient menacées, tuées ou pris en otage, est
considérablement plus élevée que la probabilité que
telles éventualité adviennent aux déléguées
à l'assemblée générale des Nations Unies, de
l'OACI, ou d'une réunion de l'IATA. En effet, ces derniers n'effectuent
que quelques vols par mois, et leur qualité de passager les expose moins
que celle de pilote.
On comprend donc que l'IFALPA soit moins patiente que d'autres
organisations internationales, et qu'elle prône l'action directe, tel le
boycott par tous ses membres des vols en provenance et en direction d'un pays
complice d'un acte de piraterie aérienne. Ainsi le 23 juillet 1968, un
Boeing 707 d'EL AL, assurant la liaison Rome- tel Aviv, fut
détournée par des terroristes palestiniens sur l'Algérie.
Celle-ci libéra les passagers non israéliens, puis les femmes et
les enfants israéliens. Après six semaines, l'IFALPA ayant
menacée publiquement l'Algérie de pratiquer un tel boycott, ce
pays libera immédiatement les passagers restants, l'équipage et
l'avion.
Puis, au début du mois de septembre 1969, alors que
deux Israéliens étaient détenus en Syrie à la suite
du détournement d'un Boeing de la TWA sur Damas, l'IFALPA projeta de
faire une grève générale de vingt quatre heures, afin
d'alerter l'opinion sur le problème de la sécurité
aérienne,
et d'obtenir la libération de ces deux passagers. Leur
projet de grève souleva beaucoup d'oppositions, d'une part à
cause des inconvénients qui en résulteraient pour les usagers des
voies aériennes et, d'autre part, peut être, à cause de la
perte financière que cela imposait aux compagnies aériennes.
Depuis lors, l'IFALPA s'est bornée à encourager
les institutions, telle l'OACI, qui s'étaient attelées à
ce problème, et à publier des exhortations, comme le 16
décembre 1969 par exemple, où elle demanda que la peine de mort
soit infligée aux auteurs de détournements d'avions.
Cependant, à la suite de l'assassinat du pilote du
Boeing de la Lufthansa détourné sur Mogadiscio, l'IFALPA
menaça de déclencher une grève de quarante huit heures les
25 et 26 octobre 1977 afin d'obtenir de l'ONU l'ouverture urgente d'une session
extraordinaire sur la piraterie. Elle a annulé son appel à la
grève après avoir obtenu la promesse que les Nations Unies
s'occuperaient rapidement du problème de la piraterie
aérienne.
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