Piraterie aerienne et droit international

Section 2 : le fond du problème

il ressort de ce que nous avons vu que la piraterie aérienne est essentiellement un problème politique : d'une part, près de 80% des cas ont des motivations politiques et, d'autre part, les comportements divers des Etats face à ces actes résultent de considérations, elles aussi, politiques.

Paragraphe 1 : la négligence des Etats d'appliquer les conventions

Alors que tous les Etats déclarent condamner les actes de terrorisme aérien, il en va différemment dans les faits : certains gouvernements omettent de signer ou de ratifier les conventions existantes en la matière ; d'autres ne facilitent pas l'élaboration de conventions plus sévères, et dans

les situations concrètes, certains Etats négligent d'appliquer ces conventions, en ne jugeant ni n'extradant les auteurs de ces actes, en ne libérant pas les passagers et équipages gardées en otages sur leur territoire, ou même, en coopérant avec les terroristes, tel l'Ouganda lors de l'affaire d'Entebbe¹⁹. Le 27 juin, 1976, le vol Air Franc 139, un Airbus A300, venant de Tel-Aviv en Israël et transportant 244 passagers et douze membres d'équipages décolle d'Athènes, pour rejoindre Paris. Peu après le décollage à 12h30, le vol est détourné par quatre Palestiniens. Les preneurs d'otages, deux du Front populaire de Libération de la Palestine et deux Allemands de la Fraction armée rouge, aussi connue sous le nom de bande à Baader, prennent le commandement de l'avion et le détournent vers Benghazi. Là, il resta au sol pendant sept heures pour réapprovisionner en carburant, et pour relâcher une femme otage ; puis redécolla et arriva à 3h15 à l'aéroport international d'Entebbe en Ouganda. Sous la menace de faire sauter l'appareil et tous les otages, le commando exigea la libération de 52 « combattants de la cause palestinienne » détenus en Israël, en France, en Allemagne, au Kenya et en Suisse.

Enfin, la grande majorité des Etats, malgré quelques déclarations d'intention, se refuserait à exercer des pressions sur un Etat complice de pirate de l'air, telles que l'arrêt des vols en direction et en provenance de ce pays, ou l'interdiction donnée aux avions de ce pays, ou l'interdiction donnée aux avions de ce pays de survoler le territoire national.

¹⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Raid_d%27Entebbe

Rares sont les Etats qui ont osé s'attaquer de front au problème, en refusant les compromis, et en particulier en ne cédant pas au « chantage ». On pouvait penser que cet État de choses allait changer, à voir, lors de l'affaire d'Entebbe, d'une part le refus opposée par les Etats intéressés, dont la suisse, aux prétentions des pirates, et d'autre part les réactions internationales enthousiastes et les félicitations adressées à Israël après la réussite du Raid qui parvint à libérer les otages. Sur le plan du droit international, il est certain qu'Israël a ainsi violé la souveraineté nationale de l'Ouganda. En recourant à la force pour assurer la protection de ses ressortissants menacés d'exécution.

Cependant, un évènement ayant trait au terrorisme international, dont la piraterie aérienne est une des formes les plus graves, allait peu après mettre en évidence la fragilité de la détermination de certains gouvernements européens face à ces problèmes. Il s'agit de l'affaire Abou Daoud²⁰ : ce leader de l'OLP était soupçonné d'avoir organisé la tuerie de Munich en 1972 et d'y avoir participé. Cet attentat avait fait dix-sept morts dont onze athlètes israéliens. Faisant l'objet d'une demande internationale de recherche lancée par interpole à la requête des autorités judiciaires bavaroises, il a été arrêtée à Paris, le 7 janvier 1977. Et, bien qu'il fût l'objet de deux demandes d'extradition de la part de l'Allemagne et d'Israël, le gouvernement français l'a relâchée le 11 janvier. Prétextant certaines irrégularités procédurales, le gouvernement français s'est débarrassé de cet encombrant prisonnier pour deux raisons semble-t-il : d'une part, il redoutait des représailles sous la forme d'aces de terrorisme ; d'autre part, il ne voulait par ruiner les espoirs de détente au Proche-Orient et le rôle que la France prétend y jouer ;

²⁰ http://fr.wikipedia.org/wiki/abou-Daoud

par ailleurs, le 13 janvier, on apprenait que la France fournirait 200 chasseurs-bombardiers Mirage F-1 à l'Egypte. Le comportement de la France est d'autant plus troublant que cela a eu lieu à quelques jours de la signature de la convention européenne contre le terrorisme, à Strasbourg. Cette affaire met bien en évidence la complexité des problèmes politicoéconomiques qui forment la trame de la lutte contre le terrorisme international.

Toutefois, un tournant semble s'être dessiné depuis, lors des affaires Schleyer et de Mogadiscio, le 13 octobre 1977, un Boeing 737 de la compagnie ouest-allemande Lufthansa, assurant la liaison Majorque Francfort avec 91 occupants, était détournée par quatre pirates sur l'aéroport de Mogadiscio, en Somalie, après avoir fait escale à Rome, Nicosie, Bahreïn, Dubaï et Aden. Celles-ci constituent indiscutablement une victoire contre le terrorisme international et témoignent d'un durcissement des Etats du monde contre ce dernier.

En effet, d'une part, tous les gouvernements occidentaux manifestèrent leur solidarité à celui de Bonn²¹ . Bien plus, plusieurs régimes du tiers monde, réputés pour leur indulgence envers les pirates de l'air, refusèrent cette fois, à l'appel de l'Arabie Saoudite, de les accueillir, ou les contraignirent à repartir. Et, fait remarquable, c'est avec la collaboration active du gouvernement somalien, refuge traditionnel des pirates de l'air, que le Boeing de la Lufthansa fut prit d'assaut.

²¹ le chancelier Helmut SCHMIDT a déclaré le 18 octobre que son gouvernement a bénéficié, dans l'affaire du détournement du « Landshut », de l' « aide active » de la grande Bretagne, de la France, des Etats-Unis, de la Grèce, la fédération Russe, l'Allemagne, de l'Arabie Saoudite et de la Somalie.

D'autre part, à la demande de l'Allemagne, le gouvernement français a extradé, le 16 novembre 1977, vers celle-ci un des avocats de la bande à Baader, Me Klaus Croissant. Ce dernier avait été arrêté en France le 30 septembre 1977 en vertu d'un mandat d'arrêt international. Il était en effet soupçonné d'être un des « cerveaux » de la « Fraction Armée Rouge », et inculpé d'avoir « mis en place et fait fonctionner un système de communication entre détenus appartenant à une association de malfaiteurs ». Cette extradition, qui provoqua des manifestations de protestation en France, témoigne d'un durcissement de la position du gouvernement français dans la lutte contre le terrorisme.

Le 18 février 1978, deux Palestiniens armés de pistolets et de grenades firent irruption dans la salle de l'Hôtel Hilton de Nicosie (Chypre), où siégeait la conférence de l'Organisation de solidarité des peuples afro- asiatiques, et ils assassinèrent M. Y. El Sebai, qui présidait le congrès. Celui- ci était le directeur du quotidien égyptien Al Ahram, et un ami personnel du président Sadate. Les terroristes prirent en otages onze délégués arabes à la conférence, dont un haut dirigeant de l'OLP, et exigèrent qu'on mette un avion à leur disposition. L'OLP condamna cet acte et dépêcha à l'aéroport de Larnaca, à Nicosie, un commando antiterroriste. Celui-ci arriva trop tard, peu après le départ des assassins et de leurs otages à bord d'un DC-8 des Cyprus Airways, en direction de Djibouti. Au cours d'un long périple, le Koweït, le Yémen, l'Ethiopie, la Somalie, la Libye et l'Algérie refusèrent successivement de les accueillir. Aussi revinrent-ils le lendemain se poser à Larnaca, où des négociations s'engagèrent avec les autorités cypriotes.

C'est alors qu'un commando antiterroriste égyptien, arrivé dans un avion censé ne contenir que des « diplomates », se posa à son tour et attaqua le DC-8 à bord duquel les deux terroristes détenaient leurs otages, sans avoir averti les autorités cypriotes. La garde nationale cypriote à alors réagi à l'intervention égyptienne et, dans une confusion générale, une fusillade éclata entre les Cypriotes et les Egyptiens, qui fit de nombreux morts et blessés. Au cours du combat, les deux assassins libérèrent leurs otages et se rendirent aux autorités cypriotes. Il déclarèrent avoir tué M.Y. El.Sebai « parce qu'il oeuvrait contre la cause palestinienne ».

Les conclusions que l'on peut tirer de l'affaire de Larnaca, vont également dans le sens d'une plus grande fermeté des Etats du monde à l'égard du terrorisme. La aussi, plusieurs Etats traditionnellement indulgents avec les pirates de l'air refusèrent d'accueillir les terroristes. De plus, l'Egypte monta une opération militaire inspirée de celle d'Entebbe pour libérer les otages, et l'OLP elle-même aurait semble t-il également envoyé un commando antiterroriste à Nicosie.