Piraterie aerienne et droit international

Paragraphe 2 : les différentes sortes de piraterie aérienne

Tous les détournements d'avions ont un élément en commun : la prise du contrôle de l'avion par la force, contre la volonté de l'équipage. Cependant, comme le montrent les exemples suivants, les motivations des pirates de l'air sont très variables, et les effets qu'ils recherchent sont parfois opposés. On a souvent tendance à considérer la piraterie aérienne comme un phénomène unique, alors qu'elle est l'aboutissement de phénomènes divers, qui n'ont parfois aucune relation entre eux. Cela explique la difficulté qu'ont eue les Etats à traiter de manière uniforme un problème ayant des aspects aussi différents.

¹² www.icao.int/icao/en/mr/2008/pio200802_f.pdf.

1- la piraterie pour but politique

Les premiers cas de piraterie aérienne furent principalement le fait de personnes qui, après la seconde guerre mondiale, voulaient fuir les pays communistes et détournaient des avions vers l'Europe de l'Ouest où elles demandaient l'asile politique.

Ces évasions politiques ont diminué depuis que la guerre froide a fait place à la « détente ». Cependant, certaines ressortissants de ces pays ont encore recours à ce moyen de dernier ressort dans des tentatives désespérées de fuir un régime d'oppression. Leur liste est longue. Citons à titre d'exemple le cas récent d'un tchèque qui captura, le 6 février 1978, un Tupolev 134 tchécoslovaque, assurant la liaison entre Berlin-Est et Prague. L'ayant détourné sur Francfort, il se rendit aux autorités ouest-allemandes juste après l'atterrissage et demanda l'asile politique. Cinq passagers est- allemands auraient profité de l'occasion pour solliciter également l'autorisation de rester en Allemagne de l'ouest¹³.

2- la piraterie pour but de publicité politique

Si certains détournèrent des avions pour fuir un régime politique, d'autres le firent en visant seulement la publicité politique, afin d'attirer l'attention de l'opinion publique mondiale sur tel ou tel problème.

¹³ Ce détournement constitue le septième détournement d'un appareil tchécoslovaque vers l'Allemagne fédérale depuis 1970.

Ainsi, le 8 novembre 1968, deux ressortissants italiens contraignirent le commandant d'un Boeing 707 de la compagnie Olymbic Airways à se poser sur l'aéroport d'Orly, alors qu'il venait d'en décoller. Puis ils se rendirent à la police sans résistance, et leurs armes s'avérèrent inoffensives. Le but de l'opération était d'appeler par une « opération non violente » et de façon spectaculaire l'attention de l'opinion sur le régime « fasciste » qui sévissait alors en Grèce¹⁴.

Autre exemple, à la fin du mois d'octobre 1976, un commando nationaliste croate s'empara d'un Boeing 727 de la TWA qu'il détourna de New York sur Paris. Son but était d'alerter le monde entier sur la « cause nationaliste croate ». A cet effet, sous la menace de faire explorer l'avion avec ses passagers, il exigea et obtint : d'une part, que quatre grands journaux américains, dont le New York Times, publient deux déclarations autonomistes croates, non sans s'attirer la colère des autorités yougoslaves mises en cause ; d'autre part, que la TWA mette a leur disposition un second avion du type Boeing 707 pour les escorter et déverser des tracts nationalistes croates sur les capitales européennes.

3-le terrorisme aérien

La troisième forme de piraterie aérienne et de loin la plus grave, constitue ce qu'on appelle le terrorisme aérien. Le détournement d'avions en vol, la prise d'otage, le sabotage d'avions au sol, ou la destructions d'un avion de ligne par un missile, prennent un caractère de plus en plus marqué d'armes

¹⁴ RFDA 1969, jugement du 12 mars 1969 par le tribunal de grande instance de Corbeil. P 414 à 417

de guérilla, entre les mains d'organisations subversives ou de résistance diverses.

Ces actes de terrorisme ont pour objectif : d'une part, de donner une publicité inespérée à des buts politiques par la voie d'une presse très sensible à l'aspect spectaculaire de ces agressions ; d'autre part, en cas de prise d'otages, d'exercer une contrainte en menaçant d'exécuter des passagers si on ne libère pas certains prisonniers politiques. Enfin, en concentrant leurs attaques sur les lignes aériennes d'un pays particulier, ou contre une compagnie particulière, elle peut rendre ces lignes ou cette compagnie peu sûres, et porter préjudice au pays concerné.

Par exemple : Le Vol TWA 847¹⁵ était un vol de la compagnie aérienne américaine TWA qui a été détourné par l'Organisation des opprimés de la Terre. Selon l'avis général, il s'agit d'un autre nom pour le groupe islamiste chiite libanais Hezbollah. Le matin du vendredi 14 juin 1985, le vol en provenance d'Athènes devait rallier Londres Heathrow par Rome. Pendant trois jours, les passagers ainsi que l'équipage ont été retenus dans l'avion, au cours de ces trois jours un passager et un plongeur de l'US Navy ont été tués. 39 Américains ont été retenus en otage pendant 3 semaines. Les preneurs d'otages réclament la libération de 776 chiites détenus en Israël. Les otages américains sont finalement relâchés au bout de 17 jours. Le gouvernement américain force Israël à accepter les revendications des pirates

En bref, obtenir la libération de prisonniers, frapper l'ennemi dans son commerce et choquer ou séduire l'opinion mondiale, le choc étant de nos jours l'une des formes de la séduction.

¹⁵ www.fr.wikipedia.org/wiki/TWA847

Près de 80% des actes de piraterie aérienne sont inspirés par des motifs politiques. Les détournements non politiques peuvent schématiquement se repartir en trois catégories, chacune mettant en valeur un aspect caractéristique qui lui est propre. Cependant, il est certain que cette classification est très grossière en ce sens que certains actes peuvent entrer dans plusieurs catégories en même temps, et que d'autres se distinguent par des nuances particulières qui les individualisent.

4- la piraterie commise par des personnes déséquilibrées

De nombreux détournements ont été commis par des personnes mentalement déséquilibrées. Ce fut en grande partie le cas des avions américains déroutés sur Cuba. En effet, des études psychologiques approfondies ont été faites sur des pirates revenus de Cuba, et sur d'autres qui avaient échoué dans leur tentative de détourner un avion. Il en ressort que la plupart de ces délinquants ont un psychisme défaillant et très peu de conscience politique ou sociale. Ils sont principalement mus par la contagion des exemples précédents, et par le leurre de la publicité massive donnée par les mass media aux détournements.

Ainsi par exemple : le 11 mars 1972, une passagère italienne de 55ans, Attilia Lazzeri, vraisemblablement déséquilibrée, a contraint, sous la menace d'un pistolet, une caravelle de la compagnie Alitalia, effectuant la liaison Rome -Milan avec 33 passagers et 4 hommes d'équipage, à atterrir à munich. L'appareil est reparti quelques heures plus tard pour Milan.

Mme Lazzeri, qui a été dirigée sur un établissement psychiatrique, a déclarée au cours de son interrogatoire par la police allemande qu'elle avait agi en signe de protestation contre l'internement injuste de sa soeur dans une clinique neurologique italienne. Elle n'en a pas moins été condamnée, le 7 mai 1973, à deux ans et demi de prison par le tribunal de Munich.¹⁶

5- le détournement touristique

A mi-chemin entre le détournement politique et le cas que nous venons de voir se situe ce que certains appellent le « détournement touristique ».

Il est le fait, par exemple, de certains Cubains habitant aux Etats-Unis et désireux de revoir leur famille à Cuba, alors que le blocus américain avait supprimée toute liaison commerciale avec ce pays.

Par ailleurs, quelques audacieux, désireux de se faire conduire à bon marchée dans un pays de leur choix, utilisèrent ce moyen tout simplement parce qu'ils manquaient des fonds nécessaires à un tel voyage. Ainsi, le samedi 30 mai 1970, un étudiant italien de Gênes détournaient un avion de la compagnie Alitalia sur le Caire, parce que, disait-il, il épousait la cause arabe et aussi parce qu'il désirait se rendre en Egypte gracieusement, étant dépourvu de ressources.

¹⁶ RGDIP 1973, p.484.

6- le détournement pour échapper aux poursuites judiciaires

Enfin, certains délinquants de droit public détournèrent des avions simplement pour échapper aux poursuites judiciaires de leur pays, tel le jeune « marine » américain de 20 ans, Reffaele Minichiello, d'origine italienne, qui, étant conduit par la police militaire au camp de Pendleton (Californie) pour y comparaître sous l'inculpation de vol, s'échappa des mains de ses gardes, parvint à monter à bord d'un Boeing 707 de la TWA à Los Angeles, et le détourna sur Rome, via Denver et New York, le 1er novembre 1969. Il déclara qu'il n'avait pas confiance dans la justice américaine, et qu'il voulait voir sa « bonne amie ». Il fut condamné par la justice italienne à sept ans et demi de prison. Cependant, il a été relâché en mai 1971, après dix-huit mois seulement d'emprisonnement.¹⁷

7- la piraterie crapuleuse

La dernière catégorie de ces actes est constituée par la « piraterie crapuleuse » ou « pour profit » : « hijacking for profit » ou « sky bandit » en anglais. Elle s'est surtout manifestée aux Etats-Unis. Le « sky bandit » procède en prenant l'équipage et les passagers en otage afin d'obtenir une grosse rançon, s'envole avec celle-ci et l'équipage, et enfin s'échappe en parachute.

¹⁷ the international Herald Tribune, 11 août 1972, www.iht.com

Cette forme de piraterie aérienne demande des qualités de sang-froid et de courage marquées ! Elle est généralement le fait d'anciens parachutistes militaires ou civils. Cette catégorie de pirates a acquis un certain respect auprès du public, au point que dans l'un des cas les plus célèbres, le pirate est devenu un héros folklorique populaire.

Par exemple D. B. Cooper¹⁸ (aussi connu sous le nom de Dan Cooper) est un pseudonyme donné à un célèbre pirate de l'air qui, le 24 novembre 1971, après avoir reçu une rançon de 200 000 $, sauta en parachute de l'arrière d'un Boeing 727 alors qu'il volait au dessus de la région du Nord-Ouest Pacifique des Etats-Unis

Aucune preuve concluante n'a permis de déterminer l'endroit où se trouve Cooper, et plusieurs théories se disputent l'explication de ce qui s'est passé après son célèbre saut. Les seuls indices qui ont été trouvés dans l'affaire sont ambigus : environ 6 000 $, échoués sur les rives du fleuve Columbia, et une partie d'un symbole supposé appartenir à l'escalier arrière de l'avion duquel Cooper sauta. La nature de la fuite de Cooper et l'incertitude de ce qui lui est arrivé continuent à intriguer l'opinion publique. De nos jours, l'affaire Cooper (de nom de code "Norjak" par le FBI¹) reste non résolue.

Cependant, afin de ne pas être retrouvé par la police, ces pirates évitent autant que possible toute publicité.

¹⁸ www.fr.wikipedia.org/wiki/D._B._Cooper

Devant cette variété d'actes de piraterie aérienne, autant on comprend la tolérance des nations envers le geste désespéré de celui qui s'évade en détournant un aéronef, autant cette tolérance devient de la complicité quand elle s'étend à la prise d'otages, aux sabotages, etc.

Quel qu'en soient les auteurs, leurs mobiles et les victimes, la piraterie aérienne est un crime grave qu'il faut sévèrement punir. Certes, les tribunaux compétents devront tenir compte des motifs et des dommages causés, mais il ne devrait plus y avoir de libération sans poursuites judiciaires, ni de non- lieu.