Paragraphe 2 : Aspects pratiques de la prévention
par les Etats
Les mesures préventives sont très largement
prises sur tous les aéroports du monde. L'action à bord des
aéronefs en vol est plus rare et plus difficile.
1-Mesures de sûreté sur les aérodromes
Interdiction du transport d'arme, fouille systématique
des passagers et des bagages à main, identification et parfois
contrôle radio-magnétique des bagages de soute font
désormais partie des procédures de routine sur tous les
aérodromes internationaux du monde. Les passagers, soucieux de leur
propre sécurité, s'y plient volontiers. Le coût, en France,
est supporté par l'état ; les compagnies se soucient
principalement de la rapidité des procédures et de leur
gratuité.39
La bonne volonté des diverses parties
intéressées permet de passer outre aux difficultés
juridiques qui pourraient naître de la pratique de la fouille personnelle
et de l'interdiction du transport d'armes. L'article 35
38Jean Com Bacau - Serge Sur, Droit international
public, 6ème édition, Montchrestien, 2004, p475.
39 Aux Etats-Unis avant le 11 septembre 2001 ce sont
les compagnies elles-mêmes qui assumaient le coût des
contrôles de sécurité. Par conséquent après
2001 c'est la TSA, l'administration de la sécurité de la
transportation, qui assume le contrôle de sécurité dans les
aéroports.
de la Convention de Chicago se borne à indiquer que :
« les munitions de
guerre et le matériel de guerre ne peuvent être
transportées à l'intérieur ou
au-dessus du territoire d'un Etat... sauf permission dudit Etat
».
Il y a donc renvoi aux droits nationaux tant pour le transport
d'armes que pour la fouille personnelle. Des mesures ont été
prises dans la plupart des Etats, en conformité avec les pratiques
recommandées par l'OACI. Leur généralisation a eu pour
effet d'empêcher ou de décourager des attentats possibles.
L'élimination totale des actes d'intervention illicite ne serait
possible que si les mesures de prévention s'appliquaient sans la moindre
faille, à tous les bâtiments aéroportuaires, pour tous les
vols, dans tous les pays du monde... ce qui est en vue de l'esprit !
2- Mesures de sûreté à bord des
aéronefs en vol
Ici l'action des organisations internationales, notamment de
l'OACI, a été limitée faute de consensus sur l'orientation
générale à adopter. La question essentielle est de savoir
si des gardes armées doivent être placées à bord
aéronefs et riposter par la force à toute tentative de
détournement.
La plupart des compagnies européennes et
nord-américaines se sont déclarées hostiles à toute
réaction de force à bord des avions, conscientes de
l'énorme risque qui serait alors encouru par l'équipage et les
passagers. Leurs gouvernements ont finalement suivi : les équipages ne
sont jamais armées et reçoivent comme consigne essentielle de
tout faire pour la sécurité des passagers. D'autres pays comme
l'Union Soviétique ou Israël auraient penchée pour la
solution fermeté : ils n'ont pas rencontré un
accueil favorable auprès des grandes pays «
commerçants » de l'aviation civile.
En l'absence d'harmonisation internationale, la
prévention en vol relève de la seule compétence de l'Etat
pavillon. Les mesures prises par la compagnie exploitante se limitent
généralement à améliorer les communications entre
le poste de pilotage et les autres membres de l'équipage à bord,
à permettre aux pilotes, en cas de piraterie, d'avertir
discrètement les centres de contrôle de la circulation
aérienne. Elles ont eu des résultats variables.
L'effort général de prévention accompli
depuis 1970 a cependant porté ses fruits : le pourcentage d'échec
des détournements s'est élevée de 20 a 80% entre 1968 et
1974. Cependant, comme le succès est encore possible, des mesures de
répression organisée viennent compléter l'appareil de
prévention, et jouent elles-mêmes indirectement un rôle
préventif.
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