Piraterie aerienne et droit international

Paragraphe 2- la mise en place de procédures terroristes efficaces

Si l'acte de terrorisme aérien demande des procédures affinées de mise en place du dispositif de sabotage au sein de l'aéronef (pénétration d'hommes disposant d'armes, introduction d'un engin explosif doté d'un dispositif plus ou moins sophistiqué de mise feu ) il ne requiert en revanche pas de moyens particulièrement important en hommes ou en matériel.

L'expérience des quarante dernières années tend à montrer qu'un groupe terroriste d'ampleur moyenne ou un service secret d'un pays déterminé à conserver l'anonymat pouvait, s'il disposait de relais humains bien placés et de la capacité d'obtenir des renseignements sûrs, frapper en adversaire désigné avec un pourcentage de succès réel.

En outre ; le déplacement des aéronefs sur un itinéraire prévu à l'avance permet à l'agresseur de choisir, pour frapper, l'endroit ou le dispositif, pourtant globalement solide d'un bout à l'autre de la chaîne, connaît une faiblesse. Ainsi, sur l'axe Europe Tel-Aviv ; dont les aéroports ont bénéficié très rapidement de mesures de sécurité très rigoureuses, nous nous souvenons que l'aéroport d'Athènes, connu pour sa faiblesse endémique en

la matière, acte utilisée à des maintes reprises pour déclencher des opérations armées.

Des la fin des années 80, le développement du tourisme de masse a amené des millions de visiteurs à fréquenter, au hasard des lignes aériennes internationales, des dizaines d'aéroports à la crédibilité sécuritaire plus faible que celle de l'aéroport d'Athènes. Il ne sert donc plus a rien de protéger efficacement nos structures aéroportuaires ou nos aéronefs, si les passagers des vols sont amenés à transiter dans des zones grises⁴⁵, à moins d'envisager un système obligeant les pays de ces zones à sécuriser leurs aéroports, conformément aux normes internationales préconisés par l'organisation de l'aviation civile international.

Par ailleurs, rappelons que l'imagination des groupes terroristes n'a pas manquée lors de ces quarante dernières années pour innover en matière d'actions armées contre l'ensemble du dispositif aérien. Ainsi, peut -on citer le détournement aérien, le sabotage des installations aéroportuaires,ainsi que le placement a bord des aéronefs d'engins explosifs, notamment dans des bagages des passagers qui, soit ne se présentaient pas au départs⁴⁶, soit quittaient l'appareil à l'occasion d'une escale précédent l'explosion. Encore faut-il se souvenir que certains groupes, ont utilisé des porteurs innocents acceptant de transporter un bagage pour rendre service. Et par conséquent avec les attentats de 11 septembre 2001 l'avion est devenu elle-même une armée de déconstruction.

⁴⁵ Il s'agit, selon le «rapport sur la loi de programmation militaire 1992-1994» du 20/12/92; de régions devenues inaccessibles et hostiles a toute pénétration, aucun gouvernement n'est en mesure de contrôler la situation ou de faire appliquer les règles minimales du droit, peu à peu abandonnées à elles-mêmes, des zones entières risquent de se fermer définitivement et sombrent dans une anarchie tragique pour la population » cite par Raufer in « les superpuissances du crime : enquête sur le narco -terrorisme » Plon, paris 1993.

⁴⁶ Ceci n'est toutefois plus possible aujourd'hui, en raison du rapprochement systématique entre le bagage et le passager.

1- S'agissant des détournements

Nous pouvons en citer les détournements de deux Airbus d'Air France, l'un sur l'aéroport d'Entebbe en 1976, et l'autre sur l'aéroport de Marseille - Marignane en 1994.

- Détournement du 27 juin 1976, perpétré contre un Airbus A300 de la compagnie Air France, reliant Tel Aviv à Paris, via Athènes.

Le détournement a eu lieu peu de temps après le départ d'Athènes. L'avion a été dans un premier temps dirigé sur Benghazi, en Libye, afin de reprendre du Kérosène, pour être finalement acheminé la libération de 53 prisonniers politiques détenus dans différents pays, en échange de la libération des otages. Au cours des négociations, 150 otages ont été relâchés, les 100 restants étant constitué d'une part des membres d'équipage, et d'autre part de passagers disposant d'un passeport israélien. Dans la matinée du 3 juillet un commando israélien a déclenché l'assaut. Tous les terroristes furent tués, ainsi que 3 otages et le commandant dirigeant l'assaut, le lieutenant - colonel Netanyahu, frère de l'ancien premier ministre israélien.

- détournement de l'Airbus d'air France, le 24 décembre 1994, lors de l'embarquement des passagers sur l'aéroport d'Alger à destination de Paris, des islamistes appartenant au GIA (Groupe Islamique Armé) ont fait irruption dans l'avion et exigée des autorités algériennes d'une part ; la libération de leaders islamistes emprisonnées et d'autre part, le départ de l'avion au sol algérien. Aux termes de négociation, le gouvernement français a obtenu des autorités algériennes le départ de l'avion pour Marseille. Durant ces négociations trois passagers ont été tués ; dont un français, alors que plusieurs otages étaient libérés. Lors de l'arrivée de l'avion à Marseille de nouvelles négociations longues et difficiles se sont engagées.

- Les pirates ont exigé le ravitaillement en carburant de l'avion pour se rendre à Paris, avec pour objectif vraisemblable de provoquer le « crash » de l'avion au-dessus de la capitale. En raison du risque d'opération suicide, les autorités françaises ont alors ordonné une intervention pour libérer les otages. L'assaut a été finalement donné au bout de 38 heures, permettant alors la libération de tous les otages et la mort des quatre pirates. Les seuls blessés graves seront à compter parmi les gendarmes ayant participé à l'opération.

2-s'agissant des destructions d'aéronefs

Deux ont retenu l'attention : l'une en 1989, destruction du DC 10 de la compagnie UTA. Cette dernière a été provoquée par une charge explosive placée dans un conteneur situé dans la soute avant. Selon les enquêteurs au BEA (bureau enquêtes accident), la charge aurait été vraisemblablement contenue dans un bagage d'un passager dupe monté à Brazzaville. La charge a explosé au-dessus du Niger provoquant le « crash » de l'appareil dans le désert du Ténéré et la mort de 170 passagers.

L'autre le 11 septembre 2001 désigne une série d'événements dramatiques qui ont eu lieu dans le nord-est des États-Unis le mardi 11septembre 2001 : trois avions commerciaux se sont écrasés contre des immeubles hautement symboliques : les tours jumelles du World Trade Center à Manhattan, à New York, et le Pentagone, siège du département de la Défense des États-Unis, à Washington. Un quatrième avion s'est écrasé en rase campagne à Shanksville, en Pennsylvanie.

Le rapport de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États-Unis, publié fin août 2004, a conclu à la responsabilité du réseau Al-Qaida, en affirmant que les dix-neuf pirates de l'air impliqués dans ces attentats-suicides en étaient membres et que le commanditaire en était Oussama Ben Laden⁴⁷ qui, dans plusieurs messages vidéos, s'est félicité de ces événements.

Ces attentats ont été vécus presque en temps réel par des centaines de millions de téléspectateurs à travers le monde, les images de l'avion heurtant la deuxième tour du World Trade Center ayant été diffusées en direct, ainsi que l'effondrement complet des trois tours du WTC à Manhattan. Le choc psychologique a été considérable au plan international. Ces attentats ont généré des effets puissants et persistants, notamment politiques et économiques. Le gouvernement américain a institué une législation sécuritaire et, en dénonçant un nouvel « Axe du Mal », s'est lancé dans une « guerre contre le terrorisme ».

Les victimes directes de ces événements ont été chiffrées à 2 973 morts et 24 disparus. Plusieurs milliers de personnes blessées et des milliers d'autres, notamment parmi les sauveteurs, sont atteintes de maladies induites par l'inhalation de poussière.

⁴⁷ Oussama ben Laden originaire d'une très riche famille saoudienne d'origine yéménite a rejoint l'Afghanistan durant la guerre. Il est devenu par la suite le chef d'un des groupes radicaux sunnites dans le monde. Il est aujourd'hui considère comme le nouveau chef du terrorisme international.

Il reste à marquer que l'imagination des terroristes en matière de procédures opérationnelles, soulignons leur ingéniosité à mettre en oeuvre des dispositifs d'actions particulièrement élaborés - sophistication résultant du perfectionnement des systèmes de sécurité, de contrôle des passagers et des bagages embarquées. Ainsi peut - on noter que l'utilisation du dispositif « chrono-bro »⁴⁸ ou d'autre types de mécanisme de retard ont parfaitement complété les habiles réalisations effectuées dans la présentation d'engins explosifs, grâce à des camouflages de plus en plus soignés (dissimulation d'explosifs au sein de double fond dans des valises, modelage de l'explosif sous forme de pièces de vaisselle ou de jouets, etc.)

⁴⁸ Le dispositif dit «chrono - baro» est un système de mise à feu chrono - barométrique, de manière à échapper aux dispositifs de sûreté, ce système est programmable pour n'exploser qu'au deuxième vol à altitude de croisière.