La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

• LA THEMATIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
  
• DEDICACE:
  
• REMERCIEMENTS :
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS:
  
• LISTE DES ANNEXES:
  
• SOMMAIRE :
  
• RESUME :
  
• ABSTRACT:
  
• INTRODUCTION
  
• CONTEXTE ET OBJET DE L'ETUDE
  
• PRECISIONS CONCEPTUELLES
  
• INTERET DU SUJET
  
• REVUE DE LA LITTERATURE
  
• ETAT DE LA QUESTION
  
• DELIMITATION DU SUJET
  
• PROBLEMATIQUE
  
• HYPOTHESES
  
• METHODE DE TRAVAIL
  
• PLAN DU TRAVAIL
  
• PARTIE I :
  
• LA CONSECRATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
  
• CHAPITRE I :
  LA DETERMINATION PAR LE JUGE DU CONTENU DES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • Section 1 : Les clarifications conceptuelles
    
    • Paragraphe 1 : La détermination jurisprudentielle de l'autonomie conceptuelle de l'environnement.
      
      • A. L'évolution dans la consécration du concept d'environnement
        
        • 1- L'avis du 08 juillet 1996 comme point de départ de la définition
          
        • 2- L'arrêt du 25 septembre 1997 comme confirmation de la définition de l'environnement.
          
      • B - L'espace comme élément constitutif de la notion d'environnement.
        
    • Paragraphe 2 : La reconnaissance de la valeur normative des règles de droit international de l'environnement.
      
      • A - La reconnaissance implicite de la nature coutumière de certaines règles du droit international de l'environnement.
        
      • B - Les considérations écologiques comme partie intégrante des considérations élémentaires d'humanité.
        
  • Section 2 : La consécration des principes de protection
    
    • Paragraphe 1 : Les principes conceptuels
      
      • A - Le développement durable
        
      • B- Les droits des générations futures
        
    • Paragraphe 2 : Les principes matériels
      
      • A - Le principe de précaution
        
        • 1 - Le contenu du principe de précaution
          
        • 2 - La mise en oeuvre du principe de précaution par la Cour Internationale de Justice
          
      • B - Le principe de prévention
        
• CHAPITRE 2 :
  LA FORMULATION D'OBLIGATIONS PRECISES ET DES CONDITIONS D'EXCLUSION DE L'ILLICEITE DU FAIT ETATIQUE
  
• Au sens large, l'obligation est le « lien juridique par lequel un sujet de droit international est tenu envers un ou plusieurs autres, d'adopter un comportement déterminé ou de s'en abstenir
  
• Par ailleurs, la Cour procède à un examen des questions de responsabilité. Elle affirme que c'est au regard du droit de la responsabilité des Etats qu'il y a lieu d'apprécier dans quelle mesure la suspension ou la dénonciation d'une convention qui serait incompatible avec le droit des traités engage la responsabilité de l'Etat qui y a procédé
  
  • Section 1 : La formulation d'obligations précises à la charge des Etats
    
    • Paragraphe 1 : Les obligations positives.
      
      • A - L'obligation d'évaluer l'impact environnemental des projets.
        
        • 2 - Le problème de la détermination du responsable de l'étude et de la sanction en cas de manquement.
          
      • B - L'obligation de coopération entre les Etats.
        
        • 1 - L'utilisation équitable des cours d'eau internationaux.
          
        • 2- Les échanges d'informations entre les Etats.
          
    • Paragraphe 2 : Les obligations négatives
      
      • A - L'interdiction d'utiliser son territoire à des fins contraires aux droits des autres Etats.
        
      • 1 - Les variables de l'interdiction.
        
      • 2 - La distinction entre construction et mise en service dommageables.
        
      • B - L'interdiction d'emploi de moyens et méthodes de guerre dommageables pour l'environnement.
        
      • 1 - L'énonciation des règles régissant l'interdiction.
        
      • 2 - La relativisation de l'interdiction en cas de légitime défense ou de survie d'un Etat.
        
  • Section 2 : Les conditions d'exclusion de l'illicéité d'un fait étatique
    
    • Paragraphe 1 : L'état de nécessité écologique comme condition d'exclusion de l'illicéité d'un acte
      
      • A. L'appréciation de l'état de nécessité à la lumière du projet d'articles sur la responsabilité internationale des Etats
        
      • B. L'application critiquable des critères de l'état de nécessité aux questions environnementales
        
    • Paragraphe 2 : Les contre-mesures
      
      • A. L'examen des conditions de licéité d'une contre-mesure
        
      • B. L'environnement comme instrument de mesure de la proportionnalité
        
• PARTIE II:
  
• LA DIFFICULTE POUR LE JUGE INTERNATIONAL A S'AFFRANCHIR DES TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS CONTENTIEUSES
  
• CHAPITRE 1 :
  LE RECOURS QUASI SYSTEMATIQUE AUX TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS CONTENTIEUSES.
  
  • Section 1 : L'adaptation des mécanismes judiciaires traditionnels au contentieux environnemental.
    
    • Paragraphe 1 : Des ajustements institutionnels.
      
      • A - La mise sur pied d'une chambre spéciale pour les questions d'environnement.
        
      • B - Le traitement du contentieux environnemental en dehors du cadre spécialement prévu.
        
    • Paragraphe 2 : Une évolution remarquable des méthodes de travail de la cour.
      
      • A - Les nouvelles techniques d'établissement des preuves.
        
      • B - Les méthodes particulières en matière d'interprétation.
        
  • Section 2 : La prise en compte restrictive des considérations écologiques dans l'examen des règles du droit des traités.
    
    • Paragraphe 1 : L'énonciation par la Cour des règles classiques régissant l'application des traités.
      
      • A - Les principes d'application des traités.
        
      • B - Les conditions d'extinction des obligations conventionnelles.
        
    • Paragraphe 2 : L'inopérationalité des arguments environnementaux comme condition d'extinction des traités.
      
      • A - Le changement fondamental de circonstances écologiques.
        
      • B - L'état de nécessité écologique comme condition d'extinction des traités.
        
• CHAPITRE 2 :
  LA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE PRUDENCE ET HARDIESSE DU JUGE DANS LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAL
  
  • La prudence a toujours caractérisé l'activité du juge international, compte tenu de la complexité du cadre dans lequel il opère. En effet, « la Cour s'insère dans un cadre marqué du sceau de la complexité tenant à la diversité et à la pluralité des acteurs - dont elle est - qui interviennent sur la scène juridique internationale »
    
  • Section 1 : La préservation de la solidité de la structure institutionnelle et normative existante
    
    • Paragraphe 1 : L'efficacité éprouvée des techniques contentieuses traditionnelles
      
      • A. L'aptitude de l'organisation institutionnelle de la Cour à régler les différends environnementaux
        
      • B. La capacité des normes traditionnelles à apurer le contentieux environnemental
        
    • Paragraphe 2 : L'absence d'autonomie et la précision relative des normes du droit international de l'environnement.
      
      • A. L'absence d'autonomie du droit international de l'environnement
        
      • B. La « normativité relative » des règles du droit international de l'environnement
        
  • Section 2 : La contribution du juge à l'évolution du droit international de l'environnement.
    
    • Paragraphe 1 : Le renforcement de la normativité du droit international de l'environnement
      
      • A. La garantie de l'invocabilité des normes du droit international de environnement
        
      • B. Le renforcement de la valeur normative des règles du droit international de l'environnement
        
    • Paragraphe 2 : La détermination des modes de réparation adaptés au dommage écologique
      
      • A. La relative inefficacité des modes classiques de réparation du préjudice en matière écologique
        
      • B. Vers une consécration jurisprudentielle des modes appropriés de réparation du dommage écologique.
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE:
  
• ANNEXES 
  
• TABLE DES MATIERES: