TABLE DES MATIERES:
DEDICACE :
Erreur ! Signet non défini.
REMERCIEMENTS :
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS :
iii
LISTE DES ANNEXES :
iv
SOMMAIRE :
v
ABSTRACT:
vii
INTRODUCTION
1
PARTIE I :
LA CONSECRATION DES NORMES
ENVIRONNEMENTALES PAR LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
14
CHAPITRE I : LA DETERMINATION PAR LE
JUGE DU CONTENU DES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
16
Section 1 : Les clarifications
conceptuelles
16
Paragraphe 1 : La détermination
jurisprudentielle de l'autonomie conceptuelle de l'environnement.
17
A- L'évolution dans la
consécration du concept d'environnement
17
1- L'avis du 08 juillet 1996 comme point de
départ de la définition
17
2- L'arrêt du 25 septembre 1997 comme
confirmation de la définition de l'environnement.
19
B - L'espace comme élément
constitutif de la notion d'environnement.
20
Paragraphe 2 : La reconnaissance de la valeur
normative des règles de droit international de l'environnement.
21
A - La reconnaissance implicite de la nature
coutumière de certaines règles du droit international de
l'environnement.
21
B - Les considérations écologiques
comme partie intégrante des considérations
élémentaires d'humanité.
23
Section 2 : La consécration des
principes de protection
24
Paragraphe 1 : Les principes conceptuels
25
A - Le développement durable
25
B- Les droits des générations
futures
26
Paragraphe 2 : Les principes
matériels
28
A - Le principe de précaution
28
1 - Le contenu du principe de précaution
28
2 - La mise en oeuvre du principe de
précaution par la Cour Internationale de Justice
29
B - Le principe de prévention
30
CHAPITRE 2 : LA FORMULATION D'OBLIGATIONS
PRECISES ET DES CONDITIONS D'EXCLUSION DE L'ILLICEITE DU FAIT ETATIQUE
32
Section 1 : La formulation
d'obligations précises à la charge des Etats
32
Paragraphe 1 : Les obligations positives.
33
A - L'obligation d'évaluer l'impact
environnemental des projets.
33
1 - L'évaluation de l'impact environnemental comme
norme fondamentale du droit international de
l'environnement...................................................................35
2 - Le problème de la détermination
du responsable de l'étude et de la sanction en cas de manquement.
35
B - L'obligation de coopération entre les
Etats.
37
1 - L'utilisation équitable des cours d'eau
internationaux.
38
2- Les échanges d'informations entre les
Etats.
40
Paragraphe 2 : Les obligations
négatives
41
A - L'interdiction d'utiliser son territoire
à des fins contraires aux droits des autres Etats.
42
1 - Les variables de l'interdiction.
42
2 - La distinction entre construction et mise en
service dommageables.
44
B - L'interdiction d'emploi de moyens et
méthodes de guerre dommageables pour l'environnement.
46
1 - L'énonciation des règles
régissant l'interdiction.
46
2 - La relativisation de l'interdiction en cas de
légitime défense ou de survie d'un Etat.
48
Section 1 : Les conditions d'exclusion
de l'illicéité d'un fait étatique
50
Paragraphe 1 : L'état de
nécessité écologique comme condition d'exclusion de
l'illicéité d'un acte
50
A- L'appréciation de l'état de
nécessité à la lumière du projet d'articles sur la
responsabilité internationale des Etats
51
B- L'application critiquable des
critères de l'état de nécessité aux questions
environnementales
52
Paragraphe 2 : Les contre-mesures
53
A- L'examen des conditions de
licéité d'une contre-mesure
54
B- L'environnement comme instrument de
mesure de la proportionnalité
55
PARTIE II :
LA DIFFICULTE POUR LE JUGE INTERNATIONAL A
S'AFFRANCHIR DES TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS
CONTENTIEUSES
57
CHAPITRE 1 : LE RECOURS QUASI-SYSTEMATIQUE
AUX TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS CONTENTIEUSES.
59
Section 1 : L'adaptation des
mécanismes judiciaires traditionnels au contentieux environnemental.
59
Paragraphe 1 : Des ajustements
institutionnels.
59
A - La mise sur pied d'une chambre spéciale
pour les questions d'environnement.
60
B - Le traitement du contentieux environnemental en
dehors du cadre spécialement prévu
61
Paragraphe 2 : Une évolution
remarquable des méthodes de travail de la cour.
62
A - Les nouvelles techniques d'établissement
des preuves.
62
B - Les méthodes particulières en
matière d'interprétation.
64
Section 2 : La prise en compte
restrictive des considérations écologiques dans l'examen des
règles du droit des traités.
66
Paragraphe 1 : L'énonciation par la
cour des règles classiques régissant l'application des
traités.
67
A - Les principes d'application des
traités.
67
B - Les conditions d'extinction des obligations
conventionnelles.
68
Paragraphe 2 :
L'inopérationalité des arguments environnementaux comme condition
d'extinction des traités.
70
A - Le changement fondamental de circonstances
écologiques.
70
B - L'état de nécessité
écologique comme condition d'extinction des traités.
71
CHAPITRE 2 : LA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE
PRUDENCE ET HARDIESSE DU JUGE DANS LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX
ENVIRONNEMENTAL
74
Section 1 : La préservation de
la solidité de la structure institutionnelle et normative existante
74
Paragraphe 1 : L'efficacité
éprouvée des techniques contentieuses traditionnelles
75
A- L'aptitude de l'organisation
institutionnelle de la Cour à régler les différends
environnementaux
75
B- La capacité des normes
traditionnelles à apurer le contentieux environnemental
77
Paragraphe 2 : L'absence d'autonomie et la
précision relative des normes de droit international de
l'environnement.
78
A- L'absence d'autonomie du droit
international de l'environnement
78
B- La « normativité
relative » des règles de droit international de
l'environnement
80
Section 2 : La contribution à
l'évolution du droit international de l'environnement.
81
Paragraphe 1 : Le renforcement de la
normativité du droit international de l'environnement
81
A- La garantie de l'invocabilité des
normes du droit international de environnement
81
B- Le renforcement de la valeur normative
des règles du droit international de l'environnement
83
Paragraphe 2 : La détermination du mode
de réparation adapté au dommage écologique
84
A- La relative inefficacité des modes
classiques de réparation du préjudice en matière
écologique
85
B- Vers une consécration
jurisprudentielle des modes appropriés de réparation du dommage
écologique.
86
CONCLUSION
89
BIBLIOGRAPHIE :
Erreur ! Signet non défini.
ANNEXES :
99
TABLES DES MATIERES :
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