LISTE DES ANNEXES:
-Résumé de l'arrêt du 25 Septembre 1997,
Affaire Gabcikovo-Nagymaros.
-Déclaration de Rio du 14 Juin 1992 sur l'environnement et
le développement.
SOMMAIRE :
INTRODUCTION
7
PARTIE I :
LA CONSECRATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES PAR LA
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
7
CHAPITRE I : LA DETERMINATION PAR LE JUGE DU
CONTENU DES NORMES DE DROIT INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
16
Section 1 : Les clarifications
conceptuelles
16
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Section 2 : La consécration des
principes de protection
7
CHAPITRE 2 : LA FORMULATION D'OBLIGATIONS
PRECISES ET DES CONDITIONS D'EXCLUSION DE L'ILLICEITE DU FAIT ETATIQUE
32
Section 1 : La formulation
d'obligations précises à la charge des Etats
32
Section 2 : Les conditions d'exclusion
de l'illicéité d'un fait étatique
50
PARTIE II :
LA DIFFICULTE POUR LE JUGE INTERNATIONAL A
S'AFFRANCHIR DES TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS
CONTENTIEUSES
7
CHAPITRE 1 : LE RECOURS QUASI SYSTEMATIQUE
AUX TECHNIQUES TRADITIONNELLES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS CONTENTIEUSES.
59
Section 1 : L'adaptation des
mécanismes judiciaires traditionnels au contentieux environnemental.
59
Section 2 : La prise en compte
restrictive des considérations écologiques dans l'examen des
règles du droit des traités.
66
CHAPITRE 2 : LA NECESSAIRE CONCILIATION ENTRE
PRUDENCE ET HARDIESSE DU JUGE DANS LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX
ENVIRONNEMENTAL
74
Section 1 : La préservation de
la solidité de la structure institutionnelle et normative existante
74
Section 2 : La contribution du juge
à l'évolution du droit international de
l'environnement.............................................................................................
81
CONCLUSION
89
RESUME :
Les normes environnementales sont généralement
qualifiées de droit mou, de « soft law »
insusceptible de faire l'objet d'un contentieux devant le juge. Cette
impossibilité tient au fait que le juge applique à une situation
concrète une norme juridique préexistante dont le sens ne fait
l'objet d'aucune controverse. Mais l'étude de la jurisprudence de la
C.I.J. démontre que le juge parvient à faire application de ces
normes malgré le statut qui leur est reconnu. Cette prise en compte se
fait à travers une consécration des normes environnementales et
une adaptation de ces normes aux règles classiques du droit
international public.
ABSTRACT:
Norms relating to environmental protection are
generally qualified as «soft law»; as such, they do not
lend themselves easily as contentious matters, susceptible to be brought before
the judge. This is so because the judge applies laid-down and accepted legal
rules to concrete situations. But a study of ICJ's case law shows that the
judge succeeds to effectively apply these norms in spite of their
classification as «soft law». Such a realization is made possible by
the establishment and adaptation of these environmental norms into classical
rules of public international law.
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