La thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la cour internationale de justice.

PRECISIONS CONCEPTUELLES

Le degré de précision nécessaire pour tout travail de recherche commande que les notions utilisées soient comprises dans le sens souhaité de façon à les rendre opératoires. Cela est d'autant plus nécessaire que les mots n'ont de sens que dans leur contexte d'utilisation. C'est donc pour leur donner un plein effet et une valeur certaine qu'on va procéder à la précision des concepts clés du sujet. Il s'agit notamment des termes : Thématique, environnement et jurisprudence.

Le Petit Larousse Illustré de 2007 définit la thématique comme désignant ce qui est relatif à un thème, qui s'organise autour d'un thème^14(*). Ainsi parler de thématique de l'environnement dans la jurisprudence de la C.I.J. revient à s'intéresser à la jurisprudence qui est centrée autour d'un thème, celui de l'environnement notamment. Mais cette étude va au-delà d'un simple recensement des décisions de la C.I.J. dans lesquelles l'environnement constitue une thématique majeure. Il est aussi question de dégager, à partir d'une lecture critique desdites décisions, les tendances jurisprudentielles de la Cour afin d'en déterminer les cohérences ou les incohérences, les stabilités ou les variances. Cette démarche est d'autant plus envisageable que le Dictionnaire sus-cité définit également la thématique comme étant une méthode de lecture critique qui vise, par l'étude des constances thématiques et le retour des motifs, à dégager la cohérence d'un univers imaginaire et l'intention profonde d'un écrivain^15(*). L'étude envisagée ici a donc pour but de parcourir l'ensemble de la jurisprudence de la C.I.J. centrée autour du thème de l'environnement, de manière à déterminer les constances, les cohérences mais aussi l'intention profonde du juge de la C.I.J.

S'agissant du terme environnement, il a fait l'objet de plusieurs définitions tant par la jurisprudence, la doctrine que par les conventions internationales y relatives^16(*). Mais de toutes ces définitions, on retiendra pour les besoins de la cause, la définition de la C.I.J. dans l'avis consultatif du 8 Juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. Selon cette dernière, l'environnement est l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir. Cette définition est retenue parce qu'elle est considérée comme la plus élaborée^17(*).

Enfin le terme jurisprudence peut avoir un sens double. D'une part, la jurisprudence peut être définie comme l'ensemble des solutions apportées par une juridiction dans l'adaptation du droit^18(*). D'autre part, il peut être entendu comme la position qui se dégage, sur un point de droit donné, des décisions rendues par une juridiction^19(*). Dans le cadre de ce travail, le terme jurisprudence sera entendu dans son sens premier, c'est-à-dire l'ensemble des décisions rendues par une juridiction. Les décisions seront envisagées ici dans un sens large, intégrant à la fois les décisions définitives (arrêts et avis) et les décisions avant dire droit (ordonnances en indication de mesures conservatoires).

* ¹⁴ Le Petit Larousse Illustré, Paris, Larousse, 2007, P. 1052.

* ¹⁵ Ibid.

* ¹⁶ Voir page 2 supra.

* ¹⁷ Lire dans ce sens Tcheuwa (J-C), « L'environnement en droit positif camerounais », in Juridis Périodique, n° 63, édition spéciale de Juillet-Août-Septembre 2005, P. 87.

* ¹⁸ Salmon (J) (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant/AUF, 2001, P. 629.

* ¹⁹ Ibid.