La dynamique des droits de la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la préparation du procès

• REMERCIEMENTS
  
• EPIGRAPHE
  
• SIGLES ET ACRONYMES
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE : L'ACCUEIL DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU PROCES
  
• CHAPITRE PREMIER : LA REFONTE DU CADRE DE LA PREPARATION DU PROCES
  
  • Section 1 : LA RESURGENCE DU DOGME SEPARATISTE
    
    • Paragraphe 1 : LA SEPARATION ORGANICO-FONCTIONNELLE DE LA POURSUITE D'AVEC L'INSTRUCTION
      
      • A- Le ministère public
        
        • 1- L'organe de poursuite
          
        • 2- Les attributions du parquet
          
      • B- L'instruction préparatoire
        
        • 1- L'organe d'instruction
          
        • 2- Les fonctions d'instruction
          
    • Paragraphe 2 : L'INSTAURATION D'UNE JUSTICE DE QUALITE GARANTE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS
      
      • A- Les qualités inhérentes à l'organe d'instruction
        
        • 1- L'indépendance de la juridiction d'instruction
          
        • 2- L'impartialité spécifique de l'organe d'instruction
          
      • B- Une justice pénale soucieuse d'équilibre
        
        • 1- Le jeu de la contradiction
          
        • 2- Les germes de l'égalité procédurale
          
  • Section 2 : LA RECONFIGURATION DE LA DEFENSE
    
    • Paragraphe 1 : L'EXTENSION D'UN DROIT PROCESSUEL FONDAMENTAL : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
      
      • A- La charge de la preuve
        
      • B- Le bénéfice du doute
        
    • Paragraphe 2 : LES GARANTIES DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
      
      • A- Le droit à l'information
        
      • B- Un secret protecteur
        
• CHAPITRE SECOND : LA LIMITATION DES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • Section 1 : LE CANTONNEMENT DE LA PROCEDURE DE FLAGRANT DELIT
    
    • Paragraphe 1 : L'ATTEINTE AUX GARANTIES PROCEDURALES FONDAMENTALES DANS LE FLAGRANT DELIT D'AVANT LE CPP
      
      • A- Les particularités du flagrant délit sous les ordonnances de 1972
        
        • 1- La création des infractions flagrantes par leur nature
          
        • 2- L'instauration d'une justice d'abattage
          
      • B- L'esquisse de libéralisation du flagrant délit par la loi n°90/045 du 19 décembre 1990
        
    • Paragraphe 2 : LES PARTICULARITES CONTEMPORAINES DU FLAGRANT DELIT
      
      • A- Les constantes de l'enquête de flagrance
        
        • 1- Les cas de flagrance
          
        • 2- Les opérations de l'enquête de flagrance
          
      • B- La procédure judiciaire de la flagrance
        
        • 1- L'exclusion de la procédure de flagrance en matière criminelle
          
        • 2- L'admission de la procédure de flagrance en matière délictuelle
          
  • Section 2 : L'ENCADREMENT LEGAL DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE
    
    • Paragraphe 1 : LA GARDE A VUE
      
      • A- Le cantonnement de la garde à vue
        
        • 1- Cantonnement quant à l'objet
          
        • 2- Cantonnement dans la durée
          
      • B- Les droits du gardé à vue
        
        • 1- Les droits substantiels
          
        • 2- Les droits formels
          
    • Paragraphe 2 : LA DETENTION PROVISOIRE
      
      • A- Les conditions de la détention provisoire
        
        • 1- Les conditions de fond
          
        • 2- Les conditions de forme
          
      • B- La durée de la détention provisoire
        
        • 1- Les délais de détention
          
        • 2- La fin de la détention provisoire
          
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES ET PROCEDURALES DES DROITS DE LA DEFENSE
  
• CHAPITRE PREMIER : LA GARANTIE DES DROITS DE LA DEFENSE A TRAVERS LE FORMALISME PROCEDURAL
  
  • Section 1 : LA REGLEMENTATION DES MANDATS DE JUSTICE
    
    • Paragraphe 1 : LA CONSISTANCE DES MANDATS DE JUSTICE
      
      • A- La contenance des mandats de justice
        
      • B- Les règles présidant à l'exécution des mandats de justice
        
    • Paragraphe 2 : LA CATEGORISATION DES MANDATS DE JUSTICE
      
      • A- Les mandats visant à attraire le mis en cause
        
        • 1- Le mandat de comparution
          
        • 2- Le mandat d'amener
          
      • B- Les mandats tendant à retenir le mis en cause
        
        • 1- Le mandat d'arrêt
          
        • 2- Le mandat de détention provisoire
          
  • Section 2 : LE CONCOURS DES AUTRES ACTES FORMELS A LA GARANTIE DES DROITS DE LA DEFENSE
    
    • Paragraphe 1 : LE PROCES-VERBAL, EXCROISSANCE DU FORMALISME PROCEDURAL
      
      • A- Les impératifs de forme inhérents à la confection du procès-verbal
        
      • B- L'importance du procès-verbal
        
    • Paragraphe 2 : LES ORDONNANCES DE JUSTICE
      
      • A- La classification des ordonnances
        
        • 1- La distinction des ordonnances fondée sur le moment
          
        • 2- La distinction des ordonnances suivant leur nature
          
      • B- Eléments de solution aux problèmes de distinction
        
• CHAPITRE SECOND : LES REACTIONS A LA MECONNAISSANCE DES DROITS DE LA DEFENSE
  
  • Section 1 : LES SANCTIONS CONSACREES
    
    • Paragraphe 1 : LA NULLITE DES ACTES IRREGULIEREMENT ACCOMPLIS
      
      • A- Les nullités susceptibles d'être prononcées
        
        • 1- Les hypothèses de nullité
          
        • 2- Les procédés d'annulation
          
      • B- Les suites de l'annulation
        
        • 1- La portée de la nullité
          
        • 2- Le sort des actes annulés
          
        • 3- La suite de la procédure
          
    • Paragraphe 2 : LES SANCTIONS APPLICABLES AUX AUTORITES DEFAILLANTES
      
      • A- Les sanctions civiles et disciplinaires
        
      • B- Les sanctions pénales
        
  • Section 2 : LA REPARATION DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE
    
    • Paragraphe 1 : LA LIBERATION IMMEDIATE
      
      • A- L'élargissement de l'assiette de la procédure d'habeas corpus
        
      • B- La procédure de libération immédiate
        
    • Paragraphe 2 : L'INDEMNISATION DES ATTEINTES ABUSIVES A LA LIBERTE
      
      • A- Aux origines de l'indemnisation en droit pénal camerounais
        
      • B- Les particularités du système d'indemnisation du CPP
        
        • 1- Organisation et fonctionnement du système camerounais d'indemnisation
          
        • 2- La procédure d'indemnisation
          
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES