La dynamique des droits de la défense dans le code de procédure pénale. Cas de la préparation du procès

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

I-OUVRAGES GENERAUX

DELMAS-MARTY (M.), Les grands systèmes de politique criminelle, Puf, Thémis 1992.

GUINCHARD (S.) et BUISSON (J.), Procédure pénale, 2^ème édition, Paris, Litec 2002.

GUINCHARD (S.), DELICOSTOPOULOS (C. S), DELICOSTOPOULOS (L. S.), DOUCHY-OUDOT (M.), FERRAND (F.), LAGARDE (X.), MAGNIER (V.), RUIZ FABRI (H.), SINOPOLI (L.), SOREL (J.M.), Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, Précis Dalloz, 4^ème édition, 2007.

GUINCHARD (S.) et VINCENT (J.), Procédure civile, 27^ème éd. Dalloz, 2003.

HUET (A.) et KOERING-JOULIN (R.), Droit pénal international, Paris, PUF, coll. Thémis 1994.

MERLE (R.) et VITU (A.), Traité de droit criminel, Tome 2, Procédure pénale, Paris, 5^ème édition, Cujas 2001, 1180 p.

PRADEL (J.), Procédure pénale, Paris, 13^ème édition Cujas, 2006/2007, 989 p.

PRADEL (J.) et VARINARD (A.), Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5^ème édition 2006.

RIVERO (J.), Les libertés publiques. Tome 1. Les droits de l'homme, 7^ème éd., PUF, Paris 1995.

SOYER (J-C.), Droit pénal et procédure pénale, Paris, 18^ème édition LGDJ 2004, 441 p.

STEFANI (G.), LEVASSEUR (G.), BOULOC (B.), Procédure pénale, Paris, D. 2004, 19^ème édition, 1038 p.

STEFANI (G.), CHAVANNE (A.) et MONTREUIL (J.), Droit pénal et procédure pénale, 11^ème édition Sirey 1994.

II- ETUDES PARTICULIERES ET THESES

ANOUKAHA (F.), « Le magistrat instructeur et la procédure pénale camerounaise », Thèse, Yaoundé 1982.

DELMAS-MARTY (M.) (dir.), Rapport de la commission Justice pénale et droits de l'homme, consultable sur http://:www.ladocfrançaise.gouv.fr

DJILA (R.), « Procès pénal et droits de l'homme dans le droit positif camerounais », thèse d'Etat, Dakar 2001.

MIHMAN (A.), « Contribution à l'étude du temps dans la procédure pénale : Pour une approche unitaire du temps de la réponse pénale », Thèse, Université Paris Sud XI- Faculté Jean Monnet, Avril 2007.

MINKOA SHE (A.), Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, coll. La vie du droit en Afrique, Economica 1999.

NDJERE (E.), L'information judiciaire au Cameroun, Presses de l'UCAC, 2003.

· Du juge d'instruction au juge d'instruction : Quel changement pour quel résultat ? , Yaoundé, Presses de l'UCAC, 2006.

NGONO (S.), « Le procès pénal camerounais au regard de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples », thèse, Paris XIII, 2000.

PRADEL (J.), L'instruction préparatoire, Paris, Cujas 1991.

RAYNAUD DE LAGE (N.), Le respect des droits de la défense dans la phase préliminaire du procès pénal, Thèse, Toulouse, 1998.

TRILLES (O.), Essai sur le devenir de l'instruction préparatoire. Analyses et perspectives, Thèse, Toulouse I, juin 2005.

YAWAGA (S.), L'information judiciaire dans le code camerounais de procédure pénale, coll. Vademecum, Yaoundé, PUA 2007.

III- ARTICLES ET CHRONIQUES

AKAM AKAM (A.), « Libres propos sur l'adage «nul n'est censé ignorer la loi« », in RASJ, vol.1, 2007, pp 31-54.

ALLEHAUT (M.), « Les droits de la défense », in Mélanges Patin, Paris 1965, p.456 et ss.

ANOUKAHA (F.), « Le procureur de la république, Janus de la Magistrature camerounaise », Penant 1985, pp195 et ss.

^· « La liberté d'aller et de venir au Cameroun depuis le nouveau code de procédure pénale », in Annales de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, Edition spéciale sur le Nouveau code de procédure pénale, vol.11, 2007, pp 05 à 20.

· «  Droit pénal et démocratie en Afrique noire francophone : l'expérience camerounaise (suite et fin) », in Juridis-Infos, Jllt-août-septbr 1995, pp 67 à 87.

AYAT (M.), « Le silence prend la parole : la percée du droit de se taire en droit pénal comparé et en droit international pénal », Arch. De pol. Crim. 2002/1, n°24, pp 251-278.

BEREND (B.), « L'influence de l'organisation de l'Etat sur le droit pénal », RIDP, 1949, p.23 et s.

BOKALLI (V. E.), « La protection du suspect dans le code de procédure », in RASJ, vol.1, n°1, 2007, pp 9-29.

BOUKONGOU (J.D.), « Le droit international des droits de l'homme : mirage ou protection juridique ? », in Annales de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, Tome 1, 1997, pp 102-120.

CARDET (C.), « Le principe de subsidiarité de la détention provisoire », in Le champ pénal. Mélanges en l'honneur du Pr. R. Ottenhof, Dalloz 2006, pp.295-312.

COUVRAT (P.), « Les méandres de la procédure pénale. Commentaire de la loi n°75-701 du 06 août 1975 », D. 1975, Chr., p.44 et ss.

DANET (J.), « Le droit pénal et la procédure pénale sous le paradigme de l'insécurité », Arch. Pol. Crim., 2003, XXV, Pedone, p.64 et ss.

DELMAS-MARTY (M.) « Les contradictions du droit pénal », RSCrim, 2000, Chroniques p. 1-4.

· « La preuve pénale », Droits 1996, p. 58 et ss.

· « Droit pénal et mondialisation », in Le champ pénal. Mélanges en l'honneur du Pr. R. Ottenhof, Dalloz, mai 2006, pp 3-15.

· « Le paradoxe pénal », in Libertés publiques et droits fondamentaux, sous la direction de M. DELMAS-MARTY et C. LUCAS de LEYSSAC, Paris, Seuil, 1996, p. 368.

DJOUTSOP (P.R.), « La flagrance des crimes et des délits dans le code camerounais de procédure pénale », in JM TCHAKOUA (dir.), Les tendances nouvelles..., op. Cit. pp 27 et suivants.

DOUCET (J. P.), « La détention préventive : mesure exceptionnelle ? Commentaire de l'article 137 du code de procédure pénale », GP 1966, Recueil 1966, I, 130. Egalement consultable sur http://www.ledroitcriminel.free

EMINI (Z.), « La police au Cameroun : de l'autoritarisme à la gouvernance sécuritaire »,

Juridis-Périodique n°61, janv.-fev.-mars 2005, pp 60 à 74.

FAVOREU (L.), « La constitutionnalisation du droit pénal et de la procédure pénale : vers un droit pénal constitutionnel », in Mélanges A. Vitu, Paris 1987, pp 171-209.

FOKO (A.), « Le nouveau code de procédure pénale : la panacée des garanties des libertés individuelles et des droits de l'homme au Cameroun ? In Annales de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, Edition spéciale sur le Nouveau code de procédure pénale, vol.11, 2007, pp 22-57.

FRANCILLON (J.), « Médias et droit pénal. Bilan et perspectives », RSCrim. Janv.-mars 2000, pp 59-78.

FRISON ROCHE (M-A.), « Droits de la défense en matière pénale », in Droits et libertés fondamentaux, D. 6è éd. 2000, p.387 et ss.

GIRARDET (A.), « Mettre l'Homme au coeur de la justice, hommage à Braunschweig »,

Paris, AFHL, 1997, p.1et ss.

HENRION (H.), « La loi du 15 juin assure-t-elle l'équilibre entre les droits et devoirs de l'Etat, de la personne mise en cause et de la victime ? », Arch. De pol. Crim. 2002/1, n°24, p.p 81-121

KENSEY (A.), « Trois incarcérations sur quatre au titre de la détention provisoire », in « Le placement en détention provisoire », Dossier AJ pénal 2003, n°1, pp. 19-20.

KOERING-JOULIN (R.) et GALLET (J.L.), « L'application au fond de la convention devant les juridictions répressives », in Droits de l'Homme en France. Dix ans d'application de la Convention Européenne des Droits de l'Homme devant les juridictions françaises. Strasbourg, éd. N.P. Engel, pp. 77 et ss.

LECLERC (H.), « Le doute et le juge », in F. Terré (dir.), Le doute et le droit, Dalloz, Paris 1994, p. 52 et ss.

LOMBOIS (Cl.), « La présomption d'innocence », Pouvoirs, n°55, 1990, p.85 et ss.

MANGIN (G.), « Les objets de l'instruction et son déroulement », in Encyclopédie juridique de l'Afrique, T.XX, Droit pénal et procédure pénale, Dakar, NEA 1982, pp.220 et ss.

MEBU NCHIMI (J-C.), « Le procureur de la république «décoiffé«de sa casquette de magistrat instructeur (A propos de la séparation des fonctions de justice répressive dans le code de procédure pénale) », in J.M. TCHAKOUA (dir.), Les tendances nouvelles de la procédure pénale camerounaise, vol.1, nov.2007, pp 247 et ss.

MBUNJA (Y.), « Les droits de la défense dans le code camerounais de procédure pénale », in Annales de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, Edition spéciale sur le Nouveau code de procédure pénale, vol.11, 2007, pp 57-77.

2007, pp 22-57.

MELONE (S.), « Les grandes orientations actuelles de la législation pénale en Afrique : le cas du Cameroun (Réflexion sur les ordonnances pénales récentes) », Archives de politique criminelle, 1974, n°1, p.167 et ss.

NGONO (S.), « L'application des règles internationales du procès équitable par le juge judiciaire », Juridis- Périodique n° 63, pp 35-45.

· « La présomption d'innocence », RASJ, vol.2, n°2 2001, pp 151 et ss.

NKOU MVONDO (P.), « La privation des libertés au suspect dans la procédure pénale camerounaise », RADIC, octobre 2000, Tome 12, n°3, pp 509-530.

OHANDJA ELOUNDOU (A.), « Un revenant : le juge d'instruction », Juridis-Périodique n°65, p. 91 et ss.

OLINGA (A.D.), « Le contentieux camerounais devant le Comité des Droits de l'Homme et de la Commission africaine de Banjul », in Cahier africain des Droits de l'Homme, n°1 août 2001, pp 115-135.

· « L'applicabilité directe de la convention internationale relative aux droits de l'enfant devant le juge français », in RUTDH, 1995, n°24, pp 678 et ss.

PRADEL (J.), « La montée des droits du délinquant au cours de son procès- Essai d'un bilan », in Mélanges J. Larguier, p. 223 et ss.

· « Les principes constitutionnels du procès pénal », consultable sur http://:www.conseilconstitutionnel.fr

· « La célérité et les temps du procès pénal. Comparaison entre quelques législations européennes », in Le champ pénal. Mélanges en l'honneur du Pr. R. Ottenhof, Dalloz 2006, pp 251-267.

· « La procédure pénale française à l'aube du troisième millénaire », D.2000, chr.p1 et ss.

· « La notion européenne de tribunal impartial et indépendant selon le droit français », RSCrim. 1990, pp 692 et ss.

REGIS de GOUTTES, « Droit pénal et droits de l'homme », RSCrim, 2000, Chr. p. 133 et ss.

ROUSSILLON (H.), « Contrôle de constitutionnalité et droits fondamentaux », in Actes du colloque sur « L'efficacité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone », tenu à Port-Louis les 29, 30 septembre et 1^er octobre 1993, AUPELF-UREF, Montréal 1994, pp 371-379.

SAINT PIERRE (F.), « La nature juridique des droits de la défense dans le procès pénal », Recueil Dalloz 2007, Chr., pp 260 et ss.

SINDJOUN (L.), La politique d'affection en Afrique noire, Boston University, 1998.

TCHOKOMAKOUA (V.), « Les particularités de la procédure de flagrant délit en droit camerounais depuis 1972 », RCD 1985, n°30, p5 et ss.

TIMTCHUENG (M.) et ASSONTSA (R.), « Le nouveau visage de la garde à vue dans la procédure pénale camerounaise », in Annales de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Dschang, Edition spéciale sur le Nouveau code de procédure pénale, vol.11, 2007, pp 95 à 110.

THOMAS (D.), « Le droit à la sûreté », in Droits et libertés fondamentaux, 11^e éd., Dalloz 2005, pp. 325-350.

· « L'évolution de la procédure pénale française contemporaine : la tentation sécuritaire », in Le champ pénal. Mélanges en l'honneur du Pr. R. Ottenhof, Dalloz 2006, pp. 53-69.

TULKENS (F.), « Victimes et droits de l'homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Arch. de pol. Crim. 2002/1, n°24, pp 41-59.

VAN de KERCHOVE (M.), « Les caractères et les fonctions de la peine, noeud gorgien des relations entre droit pénal et droits de l'homme », in Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal, sous la direction de Y. CARTUYVELS, H. DUMONT, F. OST, M. VAN de KERCHOVE et S. VAN DROOGHENBROECK, Bruxelles, Facultés Universitaires Saint-Louis, 2007, pp 337-361.

YAWAGA (S.), « La garde à vue », in JM TCHAKOUA, Les tendances nouvelles..., pp 55 et ss.

· « Réflexion sur la constitutionnalisation de certains aspects du droit pénal camerounais de fond », RSCrim, avr-juin 2001, pp353 à 367.

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS III

EPIGRAPHE IV

SIGLES ET ACRONYMES V

SOMMAIRE VI

RESUME VII

ABSTRACT VIII

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : L'ACCUEIL DES DROITS DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU PROCES 10

CHAPITRE PREMIER : LA REFONTE DU CADRE DE LA PREPARATION DU PROCES 11

Section 1 : LA RESURGENCE DU DOGME SEPARATISTE 11

Paragraphe 1 : LA SEPARATION ORGANICO-FONCTIONNELLE DE LA POURSUITE D'AVEC L'INSTRUCTION 11

A- Le ministère public 12

1- L'organe de poursuite 12

2- Les attributions du parquet 13

B- L'instruction préparatoire 14

1- L'organe d'instruction 14

2- Les fonctions d'instruction 14

Paragraphe 2 : L'INSTAURATION D'UNE JUSTICE DE QUALITE GARANTE DES DROITS ET LIBERTES INDIVIDUELS 15

A- Les qualités inhérentes à l'organe d'instruction 16

1- L'indépendance de la juridiction d'instruction 16

2- L'impartialité spécifique de l'organe d'instruction 17

B- Une justice pénale en quête d'équilibre 18

1- Le jeu de la contradiction à l'instruction 18

2- Le pieu voeu de l'égalité procédurale 20

Section 2 : LA RECONFIGURATION DE LA DEFENSE 20

Paragraphe 1 : L'EXTENSION D'UN DROIT PROCESSUEL FONDAMENTAL : LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 21

A- La charge de la preuve 21

B- Le bénéfice du doute 22

Paragraphe 2 : LES GARANTIES DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 22

A- L'information de la personne poursuivie 23

B- La protection de la réputation de la personne poursuivie 25

CHAPITRE SECOND : LA LIMITATION DES ATTEINTES A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 27

Section 1 : LE CANTONNEMENT DE LA PROCEDURE DE FLAGRANT DELIT 27

Paragraphe 1 : L'ATTEINTE AUX GARANTIES PROCEDURALES FONDAMENTALES DANS LE FLAGRANT DELIT D'AVANT LE CPP 27

A- Les particularités du flagrant délit sous les ordonnances de 1972 28

1- La création des infractions flagrantes par leur nature 28

2- L'instauration d'une justice d'abattage 29

B- L'esquisse de limitation par la loi n°90/045 du 19 décembre 1990 31

Paragraphe 2 : LES PARTICULARITES CONTEMPORAINES DU FLAGRANT DELIT 31

A- Les constantes de l'enquête de flagrance 32

1- Les cas de flagrance 32

2- Les opérations de l'enquête de flagrance 33

B- La procédure judiciaire de la flagrance 34

1- L'exclusion de la procédure de flagrance en matière criminelle 34

2- L'admission de la procédure de flagrance en matière délictuelle 34

Section 2 : L'ENCADREMENT LEGAL DES MESURES RESTRICTIVES DE LIBERTE 35

Paragraphe 1 : LA GARDE A VUE 36

A- Le cantonnement de la garde à vue 36

1- Cantonnement quant à l'objet 37

2- Cantonnement dans la durée 38

B- Les droits particuliers du gardé à vue 40

1- Les droits substantiels 40

2- Les droits formels 41

Paragraphe 2 : LA DETENTION PROVISOIRE 43

A- Les conditions de la détention provisoire 43

1- Les conditions de fond 44

2- Les exigences de forme 45

B- La durée de la détention provisoire 45

1- Les délais de détention 45

2- La fin de la détention provisoire 46

CONCLUSION PARTIELLE 48

DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES ET PROCEDURALES DES DROITS DE LA DEFENSE 50

CHAPITRE PREMIER : LA GARANTIE DES DROITS DE LA DEFENSE A TRAVERS LE FORMALISME PROCEDURAL 51

Section 1 : LA REGLEMENTATION DES MANDATS DE JUSTICE 51

Paragraphe 1 : LA CONSISTANCE DES MANDATS DE JUSTICE 51

A- La contenance des mandats de justice 52

B- Les règles présidant à l'exécution des mandats de justice 52

Paragraphe 2 : LA CATEGORISATION DES MANDATS DE JUSTICE 53

A- Les mandats visant à attraire le mis en cause 53

1- Le mandat de comparution 54

2- Le mandat d'amener 54

B- Les mandats tendant à retenir le mis en cause 54

1- Le mandat d'arrêt 54

2- Le mandat de détention provisoire 55

Section 2 : LE CONCOURS DES AUTRES ACTES FORMELS A LA GARANTIE DES DROITS DE LA DEFENSE 56

Paragraphe 1 : LE PROCES-VERBAL, EXCROISSANCE DU FORMALISME PROCEDURAL 56

A- Les impératifs de forme inhérents à la confection du procès-verbal 56

B- L'importance du procès-verbal 57

Paragraphe 2 : LES ORDONNANCES DE JUSTICE 57

A- La classification des ordonnances 58

1- La distinction des ordonnances fondée sur le moment 58

2- La distinction des ordonnances suivant leur nature 58

B- Eléments de solution aux problèmes de distinction 59

CHAPITRE SECOND : LES REACTIONS A LA MECONNAISSANCE DES DROITS DE LA DEFENSE 61

Section 1 : LES SANCTIONS CONSACREES 61

Paragraphe 1 : LA NULLITE DES ACTES IRREGULIEREMENT ACCOMPLIS 61

A- Les nullités susceptibles d'être prononcées 61

1- Les hypothèses de nullité 62

2- Les procédés d'annulation 63

B- Les suites de l'annulation 64

1- La portée de la nullité 64

2- Le sort des actes annulés 65

3- Les suites de la procédure 65

Paragraphe 2 : LES SANCTIONS APPLICABLES AUX AUTORITES DEFAILLANTES 66

A- Les sanctions civiles et disciplinaires 66

B- Les sanctions pénales 67

Section 2 : LA REPARATION DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE 67

Paragraphe 1 : LA LIBERATION IMMEDIATE 67

A- L'élargissement de l'assiette de la procédure d'habeas corpus 68

B- La procédure de libération immédiate 69

Paragraphe 2 : L'INDEMNISATION DES ATTEINTES ABUSIVES A LA LIBERTE 69

A- Aux origines de l'indemnisation en droit pénal camerounais 70

B- Les particularités du système d'indemnisation du CPP 71

1- Organisation et fonctionnement du système camerounais d'indemnisation 71

2- La procédure d'indemnisation 72

CONCLUSION PARTIELLE 75

CONCLUSION GENERALE 76

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 80

Mémoire soutenu le Vendredi, le 17 octobre 2008.