La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route

• INTRODUCTION  GENERALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  L'ADMISSION EXPRESSE DU PRINCIPE DE RESPONSABILITÉ DE L'EXPÉDITEUR PAR LE LÉGISLATEUR OHADA.
  
  • CHAPITRE I - LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L'EXPEDITEUR.
    
    • SECTION I- La responsabilité d'origine contractuelle.
      
    • Paragraphe I- Les causes inhérentes à l'inobservation des formalités du transport
      
    • A- Les dommages résultant du défaut de paiement du fret.
      
    • B- Les dommages résultant de l'absence d'information et l'inexactitude des déclarations de l'expéditeur.
      
    • Paragraphe II- Les causes inhérentes aux marchandises.
      
    • A- Les causes inhérentes aux risques particuliers liés aux marchandises.
      
    • B- Les dommages occasionnés par le défaut de préparation des marchandises pour le transport.
      
    • SECTION II- Les causes d'origine extra-contractuelle.
      
    • Paragraphe 1- Les accidents corporels.
      
    • A- Les dommages corporels subis par les cocontractants de l'expéditeur.
      
    • B- les accidents corporels subis par les tiers.
      
    • Paragraphe 2- Les dommages aux biens.
      
    • A- Les dommages aux biens des cocontractants de l'expéditeur.
      
    • B- Les dommages aux biens des tiers.
      
    • CONCLUSION DU CHAPITRE I
      
  • CHAPITRE II- LES CAS D'EXONERATION DE RESPONSABILITE DE L'EXPEDITEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE
    
    • SECTION I- Les causes d'exonération de la responsabilité de l'expéditeur.
      
    • Paragraphe I- Les causes étrangères à son activité.
      
    • A- La force majeure.
      
    • B-le fait d'un tiers.
      
    • Paragraphe 2- Les causes exonératoires tenant au fait des cocontractants.
      
    • A- La faute du transporteur.
      
    • B- la faute du destinataire
      
    • Section 2- Les obstacles à l'exonération de toute responsabilité de l'expéditeur.
      
    • Paragraphe 1- La preuve de la faute dommageable de l'expéditeur.
      
    • A- Le manque de diligence et de prudence.
      
    • B- Le dol
      
    • Paragraphe 2- La preuve des dommages résultant des risques particuliers.
      
    • A- La preuve établissant la présomption de causalité.
      
• DEUXIEME PARTIE :
  LES DEFAILLANCES DE LA REGLEMENTATION OHADA RELATIVES AU REGIME JURIDIQUE DE L'ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE L'EXPEDITEUR.
  
  • CHAPITRE I : LE SILENCE RELATIF A L'ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE L'EXPEDITEUR.
    
    • Section 1 : l'opportunité de la précision des conditions d'exercice de l'action.
      
    • Paragraphe 1- les titulaires du droit d'action.
      
    • A- Les cocontractants de l'expéditeur.
      
    • B- Les personnes extérieures au contrat.
      
    • Paragraphe 2 : La recevabilité de l'action contre l'expéditeur.
      
    • B- La computation des délais de prescription.
      
    • SECTION II : L'opportunité de la précision des conditions de désignation de la juridiction compétente.
      
    • Paragraphe 1 : Les conditions de désignation de la juridiction arbitrale.
      
    • A- La validité de la convention d'arbitrage.
      
    • Paragraphe 2 : Le respect des règles gouvernant le choix d'une juridiction étatique.
      
    • A- Dans le cas d'un transport interne.
      
    • B- Dans le cas d'un transport international.
      
  • CHAPITRE 2 : LA NON REGLEMENTATION DE LA REPARATION DUE PAR L'EXPEDITEUR.
    
    • SECTION I : La détermination des éléments de la réparation.
      
    • Paragraphe 1 : Le préjudice réparable.
      
    • A- Les chefs de dommage.
      
    • B- Les caractères du dommage.
      
    • Paragraphe 2 : La preuve du dommage.
      
    • A- La pratique des réserves.
      
    • B- Le recours à l'expertise.
      
    • SECTION II: le danger de l'application du régime de réparation intégrale du préjudice
      
    • Paragraphe 1 : le sens du principe.
      
    • A- La réparation intégrale.
      
    • B- L'assiette de l'indemnité
      
    • Paragraphe 2- La proposition de l'adoption de la réparation limitée au profit de l'expéditeur
      
• CONCLUSION GENERALE
  
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