L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?

• principales ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• introduction
  
• Partie 1 : Le bien fondé de l'essor des nouvelles technologies dans la procédure civile
  
  • Chapitre 1 : Des arguments propices au développement des nouvelles technologies dans le procès civil
    
    • SECTION 1 - Le temps informatique au service du temps judiciaire
      
    • I. Une productivité assurée pour la gestion du dossier
      
    • II. L'assurance d'une meilleure application des principes fondamentaux
      
    • SECTION 2 - Une politique législative de simplification de la procédure civile par l'outil informatique
      
    • I. Un programme politique en faveur d'une société de l'information et de la communication
      
    • II. La loi au service de l'ère informatique
      
  • Chapitre 2 : L'impact des nouvelles technologies sur le quotidien des professionnels du droit
    
    • Section 1 - L'ouverture des juridictions vers l'extérieur par le développement des échanges dématérialisés
      
    • I. Les échanges électroniques entre les tribunaux civils et les justiciables face aux exemplaires juridictions administratives et pénales
      
    • II. Les échanges dématérialisés entre les tribunaux et les partenaires de la justice
      
    • Section 2 - La dématérialisation des actes de procédure
      
    • I. Vers une dématérialisation étendue des actes d'administration judiciaire et actes du palais
      
    • II. L'acte authentique adapté aux nouvelles technologies
      
  • Chapitre 3 : La sauvegarde de la sécurité juridique par la certification
    
    • Section 1 - La certification, un outil de confiance
      
    • I. Des exigences de confidentialité et d'authentification respectées
      
    • II. Le certificat électronique, l'outil de la dématérialisation des échanges
      
    • Section 2 - Les enjeux de la dématérialisation des échanges
      
    • I. La portée de l'admission d'une preuve électronique.
      
    • II. L'exigence de sécurité juridique au-delà de l'existence d'un écrit
      
• Transition
  
• Partie 2 : Le risque d'une dérive vers une justice déshumanisée
  
  • Chapitre 1 : Des obstacles décelables à maîtriser
    
    • Section 1 - La portée d'une utilisation extensive des nouvelles technologies dans la procédure civile
      
    • I. Dangers et inquiétudes liés à la société du « tout électronique »
      
    • II. Un risque de dépersonnalisation dans le traitement du dossier
      
    • Section 2 - Les problèmes techniques inhérents aux nouvelles technologies
      
    • I. Les limites propres à l'utilisation de l'informatique
      
    • II. L'antinomisme entre statisme de l'archivage et dynamisme de la dématérialisation
      
  • CHAPITRE 2 : La substitution intégrale du juge par l'informatique, une étape à ne pas franchir
    
    • SECTION 1 - L'appréciation humaine de l'opportunité d'une décision
      
    • I. La nécessaire sauvegarde des relations humaines entre le juge et le justiciable
      
    • II. Le jugement, le propre de l'homme ?
      
    • SECTION 2 - La cohabitation de l'homme et de la machine dans le délibéré, une perspective à délimiter
      
    • I. Une intelligence artificielle au service de l'élaboration d'une décision : les systèmes experts
      
    • II. Les perspectives envisageables face aux obstacles techniques et juridiques
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
  • ouvrages
    
  • ouvrages specialisés et mémoires
    
  • documents officiels
    
  • codes
    
  • bibliographie jurisprudencielle
    
  • etudes doctrinales, articles, chroniques et commentaires de jurisprudence
    
  • rapports
    
  • manuels Lexique juridique
    
  • Salon juridique :
    
  • Sites Internet
    
  • Articles de journaux
    
• Index
  
• Table des matières