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L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?


par Sophia BINET
Université LUMIERE LYON 2 - Master Droit Processuel 2005
  

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Partie 1 : Le bien fondé de l'essor des nouvelles technologies dans la procédure civile

Les professionnels du droit et les hommes politiques s'accordent sur l'idée que le maniement de nouvelles technologies de l'information et de la communication tel que l'informatique et Internet pourrait être une issue permettant de résoudre les difficultés de lenteur du système judiciaire français. En effet, l'usage de ces procédés technologiques semblerait répondre à des exigences définies de simplification, d'accélération et de sécurité des communications entre l'usager et les praticiens de la justice.

Au regard des bénéfices suscités par l'émergence actuelle de certains procédés techniques, la procédure civile française, bien que déjà armée de certaines technologies, tente de s'équiper davantage afin d'atteindre au mieux un objectif d'optimisation et de rationalisation du travail.

Les professionnels du droit, les hommes politiques et le législateur participent donc ensemble à promouvoir leur extension (Chapitre 1) étant donné qu'elles semblent avoir un avenir prometteur pour la procédure civile modifiant les méthodes de travail et influant sur l'évolution du droit et de la justice (Chapitre 2).

La question délicate de la sécurité juridique est également au coeur des débats politiques et juridiques. Sa sauvegarde, une valeur essentielle d'une justice équitable et contradictoire, s'opère par le biais de la méthode de certification d'après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et ses décrets d'application (Chapitre 3).

Chapitre 1 : Des arguments propices au développement des nouvelles technologies dans le procès civil

De par leur nature, les nouvelles technologies de l'information et de la communication apportent une accélération du rythme de la justice. Par conséquent, ils peuvent donc être une solution à l'exigence de bonne administration de la justice (Section 1).

L'introduction de ces nouveaux procédés dans le fonctionnement de l'institution judiciaire française s'inscrit globalement dans une démarche politique générale visant d'un côté à favoriser l'entrée de la France dans la société de l'information et de la communication et d'un autre côté, à satisfaire les espérances du justiciable avide de célérité et d'efficacité du système judiciaire. C'est au travers de ces préoccupations que le législateur introduit la technologie informatique dans le procès civil (Section 2).

SECTION 1 - Le temps informatique au service du temps judiciaire

Nombreux sont les professionnels du droit qui estiment que les nouvelles technologies peuvent apporter à la procédure civile certains avantages pour la gestion des dossiers. A l'heure où les transactions commerciales s'effectuent de plus en plus souvent par la communication électronique, faisant ainsi disparaître le support papier, il semble que les mentalités changent progressivement.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon