L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?

I. Une productivité assurée pour la gestion du dossier

C'est un gain de temps considérable qui peut être retiré de l'utilisation de l'informatique tant pour les individus en cause que globalement pour le traitement du dossier.

A. Les professionnels du droit en faveur d'un suivi de l'affaire instantané et rapide

Les professions juridiques, entreprises, avocats, magistrats, huissiers de justice, notaires, ont de plus en plus recours aux nouvelles technologies de l'information et des communications dans leur vie professionnelle et ils sont nombreux à témoigner de leur substantiels avantages.

En effet, d'une part, la totalité des études d'huissiers de justice est désormais informatisée. Plus de 20 fournisseurs occupent le marché bien que celui-ci soit limité à environ 2000 études. Monsieur André Voillequin, Directeur général de l'ADEC, Organisme lié par convention avec la Chambre Nationale des Huissiers de justice, ne manque pas de rappeler qu'il faut bien reconnaître que les progrès actuels des nouvelles technologies appliquées aux logiciels spécifiques procurent aux études une facilité et une qualité d'utilisation de haut niveau^7(*).

Pour les huissiers de justice également, ces systèmes informatiques leur permettent de réaliser un gain de temps considérable par une gestion comptable mécanisée, une interconnexion avec l'extérieur mais surtout une véritable intendance électronique des dossiers permettant notamment une automatisation des procédures, des lettres de rappel, de l'agenda, de la facturation.

D'autre part, les notaires ont voulu se doter très tôt d'outils performants pour assurer au mieux leur mission sans cesse plus complexe et sans cesse plus administrative. Un notaire sans plume d'oie est donc encore un notaire. Le développement de ces procédés informatiques semble ne pas effrayer la profession même si la présence physique du notaire demeure indispensable^8(*). Monsieur Didier Mathy estime que « l'informatique notariale doit aider le notaire à porter son art jusqu'au sublime, et non se contenter de lui permettre de continuer à gérer les urgences (...) ^9(*)».

Aussi, les avocats semblent s'accorder sur l'idée que la généralisation de la communication électronique pourrait contribuer à une justice plus diligente et plus efficace. Même si l'opinion de certains d'entre eux sur les avantages de ces outils n'est pas réellement exprimée, il convient de remarquer que la plupart des cabinets d'avocats possèdent déjà des logiciels spécialisés offrant notamment des bases d'informations structurées (intervenants, cotation, clients, contacts, dossiers...), agenda de procédure affichant les urgences quotidiennes et prévoyant le planning comme les rendez-vous par collaborateur ou pour l'ensemble du cabinet, archivage, rédaction d'actes modèles actualisés par des praticiens^10(*). Ces logiciels peuvent assurer la confection semi-automatique des actes, leur mise en mémoire, et une procédure de consultation et d'édition à distance instantanée. La reproduction, l'expédition en nombre aux personnes concernées (conseils, témoins, experts...) ainsi que la possibilité de connaître à tout moment l'état et le calendrier des procédures^11(*) paraissent donc facilitées.

Il semble que l'utilisation des nouvelles technologies par les avocats pourrait dépasser ce simple aspect de gestion mais s'étendre aux relations entre les acteurs du procès civil. En effet, Maître Jean Villacèque, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, ancien bâtonnier et professeur associé à l'Université de Perpignan, pense à ce propos que nous sommes au début de cette généralisation des outils électroniques et qu'une fois que les avocats seront en réseau avec les juridictions, une grande partie de la mise en état pourra se faire ainsi et beaucoup de lenteurs seront résorbées sans que les droits des parties ne soient mises en péril^12(*).

De plus, les entreprises et notamment celles de recouvrement utilisent en masse les nouvelles technologies et surtout Internet. Il est un outil précieux, instantané et souvent gratuit, mettant à la disposition des Crédits managers un système d'informations quasi-exhaustif : renseignements sur la qualité, transmission des dossiers de recouvrement aux sociétés, visualisation des actions conduites par ces dernières sur les espaces clients/dédiés... La gestion du contentieux est alors facilitée pour les juristes d'entreprises bénéficiant de logiciels qui leur permettent de suivre l'historique de chaque dossier, d'avoir des alertes sur les étapes de la procédure et d'évaluer le risque financier pour chaque affaire.

Enfin les juridictions civiles dont certaines sont dotées de moyens technologiques modernes participent à la modernisation et à la simplification du procès civil.

Grâce à cette mécanisation déjà existante, les acteurs du procès peuvent espérer davantage d'économie d'effort et de temps pour le traitement d'une affaire, ce qui satisfera probablement les justiciables.

B. Des échanges facilités et rapides

L'informatique et les réseaux offrent, de par leur nature, une disponibilité permanente et immédiate de l'information ainsi qu'une instantanéité de la communication entre tous les intervenants du procès. Les nouvelles technologies semblent donc permettre une modification patente de la perception d'un dossier en libérant les praticiens, juges et greffiers de la fatalité de la lenteur du traitement matériel des procédures.

Le formalisme procédural comme les flux judiciaires ne peuvent être qu'assouplis par l'émergence des technologies de l'information et de la communication dans la procédure civile. Monsieur Pierre Chevalier, Magistrat, chef de bureau de la procédure à la direction des Affaires juridiques et du Sceau, ministère de la justice, émet à ce titre un avis encourageant sur la question. Il déclare en effet que les échanges simultanés et rapides, le suivi d'une mise en état et la constitution des éléments du dossier d'une procédure par la voie électronique devraient tout à la fois permettre une diminution des délais et des distances en épargnant des déplacements, un renforcement du contradictoire en raison de l'information immédiate de l'évolution du dossier, une plus grande transparence, une meilleure sécurité juridique dans les informations transmises, une facilitation des échanges^13(*).

D'une part, il convient de souligner qu'Internet ouvre la voie à un dialogue entre les usagers. Les services de la justice par le biais des télé-procédures permettent donc aux justiciables d'effectuer la plupart de leurs démarches devant les tribunaux sans avoir à se déplacer. Les expériences d'échanges par voie électronique simultanée sont diverses et ne cessent de proliférer dans un objectif constant d'accès rapide à l'information juridique et de commodité dans les démarches^14(*).

D'autre part, le développement d'Internet facilitera les échanges de données en permettant à chacun d'être présent virtuellement quasi-instantanément faisant ainsi disparaître les systèmes d'échanges corps présent synchrones (la parole) ou asynchrones (le courrier). Le système de visioconférence, qui permet un contact direct entre l'usager et le fonctionnaire, se développe actuellement à titre expérimental en procédure pénale. Toutefois, les arguments en faveur de l'émergence de ce mode opératoire et plus largement des nouvelles technologies restent les mêmes. En effet, à l'occasion d'une démonstration dans une salle du parquet des mineurs de Lyon, en présence du ministre de la justice Monsieur Dominique Perben, le procureur de la République à Lyon, Monsieur Xavier Richaud n'a pas manqué d'exprimer son contentement. Après avoir affirmé que la liaison était sécurisé, il énonce clairement que l'intérêt incontestable est le gain de temps et de productivité^15(*).

La mise en contraste de ces propos fait immédiatement ressortir les avantages que pourraient procurer le développement de la technologie informatique dans le domaine de la procédure civile. A titre d'exemple, les conciliations dans le cadre d'une procédure de divorce pourraient très bien se dérouler en visioconférence. Dès lors, le juge des affaires familiales pourra fixer plus facilement une date pour statuer et les parties éviteront ainsi des lourds déplacements parfois coûteux au tribunal.

Les arguments avancés par les professionnels du droit montrent donc que le développement des nouvelles technologies semble garantir une productivité et une célérité de la procédure civile. Néanmoins, il y a lieu de savoir si leur application ne va pas à l'encontre des droits du citoyen.

* ⁷  Les systèmes informatiques des Huissiers de Justice, Chronique du Centre Serveur, La Tribune de l'Informatique Juridique 2004, n°6, p.24.

* ⁸ Infra p. 38-39

* ⁹ D. MATHY, Notaire à SAGY (Saône et Loire), Logiciels pour notaires, Chronique, La Tribune de l'Informatique Juridique 2004, n°6, p.28.

* ¹⁰ A titre d'exemple, Logiciel BuroClic, Editeur de logiciels Le Panorama, 456, chemin de CARIMAI, 06250 MOUGINS, www.buro-clic.com

* ¹¹ P. CATALA, Procédure et jugement, Chapitre 10 dans Le droit à l'épreuve du numérique, Jux ex Machina, Paris, Ed. Puf. 1998.

* ¹² J. VILLACEQUE, Interview Rapport « célérité et qualité de la justice » : le point de vue de l'avocat, D. 2004, n°37, p. 2660.

* ¹³ P. CHEVALIER, Expérience de téléprocédures dans les juridictions françaises, Droit & Patrimoine n°103, Avril 2002 p.69

* ¹⁴ Infra p. 26 et suiv.

* ¹⁵ S. LANDRIN, À Lyon, la justice expérimente les confrontations à distance grâce à des caméras, Le Monde, 8 février 2005.