L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?

II. Le jugement, le propre de l'homme ?

Si le progrès technique et de la communication vient à modifier à terme les relations entre le tribunal et le citoyen ou les auxiliaires de la justice de sorte que le contradictoire y gagne en termes de transparence et de ponctualité, l'informatique parviendra-t-elle à s'infiltrer au coeur de la fonction judiciaire, au point de substituer l'homme par des automates^93(*) ?

Est-il acceptable que les fonctions du juge étatique, à savoir le jurisdictio et l'imperium, soient suppléées par une machine ? Afin de répondre judicieusement à ces questions (B), il paraît nécessaire dans un premier temps de positionner le problème (A).

A. Position de problème

L'interrogation essentielle repose sur le fait de savoir si la technique peut offrir les mêmes compétences et garanties que le travail d'un être humain, en l'occurrence un magistrat. En d'autres termes, il convient de savoir si les nouvelles technologies peuvent apporter une réflexion, une sagesse, une appréciation de l'opportunité d'une décision similaires à celles fournies par un juge avant qu'elles viennent à gagner l'ensemble de la procédure civile.

Le jugement est défini comme l'action de juger, plus précisément d'examiner une affaire en vue de lui donner une solution, en général après une instruction et des débats^94(*). Ainsi, l'examen approfondi du litige est nécessaire pour statuer de manière juste et équitable, il ne saurait y avoir jugement sans ce travail préalable. Reste à savoir si la technique peut procéder à un tel travail intellectuel pour parvenir à un résultat identique ou qui se rapproche de celui donné par l'homme. Il est possible de douter que cela soit acceptable.

B. L'irremplaçable réflexion humaine

Tout d'abord, sans entrer dans des considérations philosophiques qui ne sont pas l'objet de notre réflexion, l'intelligence artificielle n'a pas la mémoire de l'expérience d'un homme, la maturité et la sagesse de l'âge d'un magistrat expérimenté.

De plus à l'origine, l'exploitation des données d'un ordinateur sont dû à l'homme, à un ingénieur qualifié qui a su intégrer un savoir dans la machine. La technique n'est donc pas autonome. L'intelligence humaine par la technique paraît difficilement remplaçable intégralement, sachant d'autant plus que le droit et le raisonnement juridique présentent des particularités : les nouvelles technologies risqueraient de déformer, de dénaturer, de simplifier le processus juridique de la résolution des problèmes.

Aussi, on peut imaginer que la confiance que certains usagers peuvent accorder à une machine est limitée. Dès lors, comment ces derniers pourront intégrer l'idée que la décision d'un litige dont ils sont une partie, ait été élaborée par une machine et non par un homme? Si la technique vient à remplacer le magistrat, la confiance que le justiciable a en la justice risquerait de se dégrader.

Par conséquent, les procédés techniques peuvent certainement apporter des concours précieux mais ne sauraient assumer le véritable acte de juger. En effet, même si les moyens de s'informer, de communiquer, de préparer les décisions sont multiples et variés, toujours plus efficaces et rapides, la majeure partie des décisions doivent être abandonnées à la sagesse des magistrats.

La réflexion humaine, la maturation d'un problème, le travail de compréhension, la construction d'une argumentation, la nécessaire prise en compte du doute, tout ce qui fait la spécificité de l'élaboration d'une décision prend du temps. Après avoir entendu les parties et leur avocat, il reste un travail de concentration nécessaire à l'élaboration d'un jugement afin qu'il soit juste et équitable. Même si les nouvelles technologies gagnent en terme de temps et de productivité, la valeur d'un jugement rendu par une machine peut être mise en doute.

La procédure civile est-elle donc sur le point de rejoindre les hypothèses de processus on line entièrement automatisés où la déshumanisation du règlement des conflits est manifeste ? Concrètement dans ce type de procédure prévue pour les contrats de transaction, chacune des parties au conflit formule, successivement une offre chiffrée en vu d'un règlement transactionnel. La proximité desdites offres, dont les parties n'ont pas une connaissance réciproque, conduit l'ordinateur à en déterminer la moyenne, fixant ainsi le montant de la transaction extrajudiciaire. Ici, il semble que l'absence d'intervention humaine et l'automaticité du procédé compromettent l'espoir d'aboutir à une transaction exactement convenue entre les parties. Ce n'est pas l'oeuvre d'une justice concevable de statuer sans échanges des parties. Il paraît donc délicat d'envisager la procédure civile de la même manière.

Néanmoins, l'application des nouvelles technologies à l'oeuvre de la justice mène à la rencontre d'un juge assisté par ordinateur.

* ⁹³ P. CATALA, Procédure et jugement, Chapitre 10 dans Le droit à l'épreuve du numérique, Jux ex Machina, Ed. Puf, op. cit. note 11.

* ⁹⁴ G. CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Quadrige, Ed. PUF, 2001.