L'utilisation des nouvelles technologies dans le procès civil : Vers une procédure civile intégralement informatisée ?

Bibliographie

ouvrages

COUCHEZ (G.), Procédure civile, Armand Collin, 12^ème éd., 2002

GUINCHARD (S.), VINCENT (J.), Procédure civile, Dalloz, 27^ème éd., 2003

LEBRETON (G.),Libertés publiques & Droits de l'Homme, Armand Colin, 6^ème éd., Paris, 2003.

ouvrages specialisés et mémoires

BOISSEL (C.), « E-greffe : de la dématérialisation des actes de procédure vers le développement d'une justice en ligne », Mémoire sous la direction de Monsieur le Professeur Warusfel, 2003-2004.

BOURCIER (D.),La décision artificielle, coll. « Les voies du droit », PUF, 1995, p. 232.

CATALA (P.), Le droit à l'épreuve du numérique, Jux ex Machina, Paris, Ed. PUF, coll. « Droit, éthique et société », 1998, 352 p.

DE LAMBERTERIE (I.) (Sous la dir. de), Les actes authentiques électroniques : réflexion juridique prospective, La documentation Française., Coll. « Perspectives sur la justice », 2002, 279 p.

P. FOUCHARD, E. GAILLARD et B. GOLDMAN, Traité de l'arbitrage commercial international, Litec, 1996,

Technologies de l'information et de droit, Liens entre les systèmes et leurs utilisateurs, Techniques de communication modernes dans les domaines juridiques, 14^ème Colloque sur les technologies de l'information et de droit en Europe, Cambridge, 9-11 mai 2000, Ed. Conseil de l'Europe, 2001.

documents officiels

Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique, J.O n° 140 du 17 juin 2005 p. 10341, texte n° 25

Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales, JO n° 82 du 8 avril 2005, p. 6340.

Décret n°2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique, JO n° 59 du 11 mars 2005 p. 4212, texte n°35.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, J.O. 22 juin 2004, p. 11168, texte n° 2.

Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques et des experts judiciaires

Arrêté ministériel du 31 mai 2002 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de certification électronique et à l'accréditation des organismes chargés de l'évaluation, J.O. n° 132 du 8 juin 2002 page 10223, texte n° 16.

Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information, J.O. n° 92 du 19 avril 2002 page 6944, texte n° 1.

Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, J.O. n°77 du 31 mars 2001, p. 5070.

Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, JO 14 mars 2000

Convention Européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentalesdu 4 novembre 1950, ratifiée en France le 3 mai 1974 D. n°74-360

Ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers