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UNIVERSITE LUMIERE LYON 2
FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE
MASTER 2 DROIT PROCESSUEL : CONTENTIEUX et PROCEDURES
D'EXECUTION
Sophia BINET
L'utilisation des nouvelles technologies
dans le procès civil :
Vers une procédure civile
intégralement informatisée ?
Sous la direction de Madame le Professeur Marie-Claire
RIVIER
2004-2005
Le 17 juin 2005
principales ABREVIATIONS
Bull.civ.: Bulletin des arrêts de la
Cour de cassation (Chambres civiles)
C. E.: Conseil d'Etat
C.E.D.H.: Convention Européenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
C.E.D.H.: Cour Européenne des droits
de l'homme (jurisprudence)
Civ.: Cour de cassation, chambre civile
(suivi du numéro de la chambre)
C.N.B.: Conseil National des Barreaux
C.N.I.L.: Commission Nationale de
l'informatique et des libertés
Com.: Cour de cassation, chambre commerciale
et financière
Com. com. élec.: Revue mensuelle de
Communication et commerce électronique
D.: Recueil de jurisprudence Dalloz
Gaz. Pal.: Gazette du Palais
J.C.P.: Jurisclasseur périodique
(édition générale)
J.C.P. éd. N.: Jurisclasseur
périodique (édition notariale)
J.O.: Journal Officiel (Lois et
décrets)
L.C.E.N.: Loi pour la Confiance dans
l'économie numérique
N.C.P.C.: Nouveau Code de procédure
civile
P.A.G.S.I.: Programme d'Action
Gouvernementale pour l'entrée de la France dans la Société
de l'Information
R.T.D. Com.: Revue trimestrielle de droit
commercial et économique
T.C. : Tribunal de commerce
T.G.I.: Tribunal de Grande Instance
T.I.: Tribunal d'Instance
SOMMAIRE
PRINCIPALES ABREVIATIONS 4
SOMMAIRE 5
INTRODUCTION 6
PARTIE 1 : LE BIEN FONDÉ DE L'ESSOR DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA PROCÉDURE CIVILE 12
CHAPITRE 1 : DES ARGUMENTS PROPICES AU
DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LE PROCÈS CIVIL
13
SECTION 1 - LE TEMPS INFORMATIQUE AU SERVICE DU TEMPS
JUDICIAIRE 13
SECTION 2 - UNE POLITIQUE LÉGISLATIVE DE
SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE PAR L'OUTIL INFORMATIQUE
20
CHAPITRE 2 : L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR
LE QUOTIDIEN DES PROFESSIONNELS DU DROIT 27
SECTION 1 - L'OUVERTURE DES JURIDICTIONS VERS
L'EXTÉRIEUR PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES
DÉMATÉRIALISÉS 27
SECTION 2 - LA DÉMATÉRIALISATION DES ACTES
DE PROCÉDURE 34
CHAPITRE 3 : LA SAUVEGARDE DE LA
SÉCURITÉ JURIDIQUE PAR LA CERTIFICATION 43
SECTION 1 - LA CERTIFICATION, UN OUTIL DE CONFIANCE
43
SECTION 2 - LES ENJEUX DE LA
DÉMATÉRIALISATION DES ÉCHANGES 53
TRANSITION 58
PARTIE 2 : LE RISQUE D'UNE DÉRIVE VERS UNE
JUSTICE DÉSHUMANISÉE 64
CHAPITRE 1 : DES OBSTACLES DÉCELABLES
À MAÎTRISER 64
SECTION 1 - LA PORTÉE D'UNE UTILISATION EXTENSIVE
DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DANS LA PROCÉDURE CIVILE 65
SECTION 2 - LES PROBLÈMES TECHNIQUES
INHÉRENTS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES 72
CHAPITRE 2 : LA SUBSTITUTION INTÉGRALE DU
JUGE PAR L'INFORMATIQUE, UNE ÉTAPE À NE PAS FRANCHIR
80
SECTION 1 - L'APPRÉCIATION HUMAINE DE
L'OPPORTUNITÉ D'UNE DÉCISION 80
SECTION 2 - LA COHABITATION DE L'HOMME ET DE LA MACHINE
DANS LE DÉLIBÉRÉ, UNE PERSPECTIVE À
DÉLIMITER 84
CONCLUSION 91
BIBLIOGRAPHIE 94
INDEX 97
TABLE DES MATIÈRES 98
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